Qu’est-ce qu’un inter CSE ? Dans un environnement professionnel où les entreprises cherchent sans cesse à améliorer la Qualité de Vie au Travail (QVT) , l’inter CSE, ou Comité Interentreprises, devient un modèle de collaboration de plus en plus populaire. En tant qu’instance représentative assez particulière des salariés d’une entreprise , elle permet aux CSE de différentes entreprises de mutualiser leurs ressources grâce à une gestion commune des Activités Sociales et Culturelles (ASC), et de bénéficier d’offres et de services élargis, l’inter CSE facilite l’accès à des avantages sociaux diversifiés pour les salariés. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un inter CSE, et comment le mettre en place ? Quel est son rôle ? Quels sont ses avantages ? Dans cet article, découvrez les principes, les avantages et le fonctionnement de l’inter CSE, un allié de choix pour optimiser les bénéfices offerts aux salariés tout en maîtrisant les coûts pour les élus de la délégation du personnel.
Définition d’un Inter CSE
C’est quoi, un Inter CSE ?
Un inter CSE, ou Comité Social et Économique inter-entreprises, est une structure qui permet à plusieurs sociétés de gérer de manière commune leurs missions et œuvres sociales et ainsi de permettre aux CSE de collaborer afin de mutualiser leurs ressources et leur budget et d’accéder à des avantages communs. Cette mise en place facultative qui ne remplace pas le CSE mais vient se greffer aux instances mises en place, est définie par le Code du Travail et l’Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation des instances représentatives du personnel, à l’Article L.2313-9. Seul un accord collectif peut décider de la mise en place de ce CSE Interentreprises.
Concrètement, l’inter CSE fonctionne comme une entité collective regroupant plusieurs Comités Sociaux et Économiques, souvent issus de petites ou moyennes entreprises, qui n’auraient pas les moyens d’offrir une grande variété de services en agissant seuls ; ou lorsque qu’il existe plusieurs entreprises situées sur une même zone industrielle ou une même zone d’activité par exemple.
Grâce à cette mutualisation, les bénéficiaires d’un inter CSE ont le droit d’accéder à des offres élargies dans des domaines variés : billetterie, vacances, subventions pour des activités culturelles, et bien plus encore. En plus de partager les ressources financières, l’inter CSE facilite également la mise en place d’actions communes et renforce le pouvoir de négociation des comités, leur permettant de proposer des tarifs préférentiels et des conditions avantageuses pour les salariés.
À noter : l’inter CSE est à distinguer du CSE central qui agit pour des entreprises ayant plusieurs établissements.
Pourquoi instaurer un inter CSE ?
La création d’un inter CSE répond à une logique d’entraide et de gestion optimisée des ressources. Comme le cite le Code du travail, son établissement est possible dès lors que la nature ainsi que l’importance de problèmes communs aux entreprises d’un site identique ou d’une même zone le justifient. Ce modèle est particulièrement adapté aux petites structures qui, en rejoignant un inter CSE, peuvent élargir leur offre d’avantages salariés sans supporter seuls les coûts.
Fonctionnement de l’Inter CSE
La mise en place d’un Inter CSE
L’inter CSE repose sur une organisation collective permettant à plusieurs CSE de mettre en commun leurs ressources (budget, personnel, contacts) et d’accéder à une gamme d’avantages plus étendue pour leurs salariés. Elle dispose d’une personnalité civile distincte de celle de chaque CSE participant. Le fonctionnement de l’inter CSE est basé sur le même fonctionnement, les mêmes attributions (budget, formation santé et sécurité obligatoire, élections) et les mêmes missions que les Comités Sociaux et Économiques classiques en entreprise.
L’InterCSE est créé si les CSE de différentes entreprises ont pour objectif la création d’une même activité sociale. C’est l’accord collectif mis en place par les comités concernés qui établit les règles et obligations d’un InterCSE. L’employeur ne peut pas s’opposer à sa création. Cet accord collectif détermine alors le nombre d’élus, les modalités des élections, ses pouvoirs et ses modalités de fonctionnement.
Les membres de la délégation du personnel de l’inter CSE exercent leurs missions dans les locaux et avec les ressources d’un des CSE, sans perturber l’organisation propre des autres CSE qui le composent. En effet, chaque CSE conserve ainsi la gestion des Activités Sociales et Culturelles spécifiques, sauf pour celles confiées à l’inter CSE. Les comités d’entreprise restent cependant libres de se retirer de l’inter CSE, sous réserve de respecter un préavis précisé dans l’accord de création, visant à garantir la stabilité budgétaire de l’inter CSE lors de tels départs.
La composition de l’Inter CSE
L’inter CSE rassemble un représentant des employeurs et les élus titulaires représentants de la délégation du personnel issus de chaque comité d’entreprise membre, permettant une représentation équilibrée des différentes parties prenantes. Le représentant des employeurs qui préside l’Inter CSE est élu parmi et par ses pairs (dirigeants des entreprises membres) et peut être accompagné d’un ou deux suppléants pour assurer la continuité de la représentation. Chaque Comité Social et Économique envoie deux représentants titulaires pour siéger au sein de l’inter CSE, de manière à représenter les intérêts des salariés. Les mandats des membres de l’inter CSE sont alignés sur la durée de leur mandat au sein de leur comité d’origine, assurant ainsi une cohérence entre les différentes instances.
Les attributions de l’Inter CSE
Pour fonctionner efficacement, l’inter CSE repose sur un financement pris en charge par les entreprises qui le composent. Chaque entreprise contribue en fonction de son effectif salarié, ce qui garantit un partage équitable des coûts. Ces contributions sont centralisées par l’inter CSE et permettent de financer l’ensemble de ses activités grâce au budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC), telles que les offres de billetterie, les subventions, et les événements collectifs.
Concernant la gestion des biens, plusieurs règles peuvent être établies par l’accord collectif. Soit les biens achetés avec les fonds mutualisés de l’inter CSE sont considérés comme la propriété de cette structure collective et ne peuvent pas être réclamés par les CSE participants ; soit chaque Comité Social et Économique membre peut mettre à disposition ses propres équipements ou ressources pour l’inter CSE. Dans ce cas, si le CSE d’une entreprise se retire de la structure ou si l’inter CSE est dissous, ces biens retournent à leur propriétaire d’origine.
Les services proposés par un Inter CSE
Un inter CSE permet aux CSE qui le composent de bénéficier de divers services mutualisés, répondant aux attentes et aux besoins des salariés. Les missions et objectifs de l’InterCSE étant les mêmes qu’un comité seul, à savoir la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC), les obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail (formation obligatoire) et la représentation et consultation des salariés. Toutes ces actions doivent agir sur le bien-être des salariés.
Parmi les services les plus courants, on retrouve :
- Billetterie à tarifs réduits : des offres pour des spectacles, parcs d’attractions, cinéma, et autres loisirs à des tarifs préférentiels.
- Vacances et séjours : des offres de voyages négociées, des séjours en groupe, et des activités de loisirs variées.
- Activités culturelles et sportives : des réductions pour des abonnements sportifs, des cours de yoga, ou des ateliers culturels.
- Subventions et chèques-cadeaux : des aides pour divers événements, comme la rentrée scolaire ou les fêtes de fin d’année, renforçant le pouvoir d’achat des salariés.
- Avantages sur les transports : mise à disposition d’une borne de recharge pour véhicules électriques ; mise en place d’une navette…etc.
- Cantine d’entreprise permettant aux salariés de manger sur place et de bénéficier de prix réduits sur leurs repas.
- Services d’aide à la personne : garde d’enfant, chèques CESU, accompagnement personnalisé…etc.
L’inter CSE fonctionne ainsi comme un véritable réseau de solidarité entre comités, permettant à chacun de profiter de services qu’il serait difficile d’offrir seul. Grâce à cette structure, même les CSE les plus modestes peuvent apporter une valeur ajoutée importante à leurs salariés. En effet, en s’alliant, les CSE regroupent leurs moyens financiers leur permettant de mettre en place des actions autrefois inaccessibles.
Les avantages d’un Inter CSE pour les CSE et les salariés
Une gestion simplifiée et des ressources optimisées
En mutualisant leurs ressources, les CSE partagent les dépenses et réduisent les coûts d’organisation et de gestion des Activités Sociales et Culturelles, permettant ainsi de bénéficier de plusieurs avantages :
- Accès à un réseau élargi d’offres : L’inter CSE permet d’accéder à des offres négociées qui seraient souvent inaccessibles à un Comité Social et Économique seul.
- Meilleur pouvoir de négociation : Grâce à l’inter CSE, les CSE disposent d’une négociation renforcée, ce qui leur permet d’obtenir des tarifs avantageux pour des prestations variées, comme les spectacles ou les voyages.
- Gestion facilitée : En se déchargeant d’une partie des responsabilités administratives, les CSE peuvent se concentrer davantage sur des initiatives adaptées aux besoins spécifiques de leurs salariés.
Un pouvoir d’achat augmenté et une Qualité de vie au Travail améliorée
Les salariés bénéficient directement de l’inter CSE, qui leur donne accès à une offre de services élargie et à des tarifs préférentiels sur des activités culturelles (cinéma, théâtre, concerts) et de loisirs (parcs d’attractions, abonnements sportifs), des offres de vacances et de séjours avantageuses, des offres subventionnées,…etc.
En regroupant les offres avantageuses, l’inter CSE peut permettre aux salariés de réaliser des économies substantielles.
Étapes pour créer ou rejoindre un Inter CSE
Évaluer les besoins et les attentes de votre CSE
Avant de s’engager dans un inter CSE, il est crucial pour chaque Comité Social et Économique de bien définir ses objectifs et missions afin de déterminer si un inter CSE est une solution adaptée pour répondre aux attentes des collaborateurs, notamment en matière de loisirs, de culture, ou d’amélioration du pouvoir d’achat. Quels types d’avantages ou de services seraient utiles aux salariés ?
Échanger avec les CSE intéressés ou déjà mutualisés
Un inter CSE se construit sur une collaboration réussie entre plusieurs CSE. Il est donc important de rechercher des comités ayant des objectifs et missions similaires en termes de gestion des avantages et de services sociaux. Cette compatibilité facilitera la mise en place d’une organisation commune et assurera un fonctionnement harmonieux de l’inter CSE. Pour les CSE souhaitant s’intégrer, la transparence et la mise en commun des objectifs est aussi essentielle.
Établir un accord collectif
L’accord collectif est une étape essentielle dans la création d’un inter CSE. Ce document fixe les modalités de collaboration entre les CSE partenaires, notamment :
- Les règles de fonctionnement : prise de décisions, répartition des responsabilités.
- Le nombre d’élus
- Les modalités des élections
- Le financement : la contribution de chaque comité, généralement proportionnelle à la taille de son effectif.
- Les modalités de retrait : le préavis à respecter en cas de départ, afin de ne pas compromettre la stabilité financière de l’inter CSE.
Définir les services proposés par l’inter CSE
Une fois l’accord de constitution établi, les membres du comité interentreprises doivent décider des services et des avantages qui seront offerts aux salariés. Cela peut inclure une billetterie commune, des offres de vacances, des subventions pour des activités culturelles, ou encore des avantages spécifiques pour le bien-être au travail. Cette étape est cruciale pour que l’inter CSE réponde réellement aux attentes des salariés et se différencie par la qualité de son offre.
Désigner les représentants
L’inter CSE doit disposer d’une gouvernance structurée pour assurer son bon fonctionnement. Il est donc essentiel de désigner un représentant des employeurs, qui présidera le comité interentreprises, d’élire les représentants des salariés des différents CSE partenaires, avec un nombre de représentants défini en fonction des règles de l’inter CSE, de mettre en place des réunions régulières pour évaluer l’efficacité des services proposés et ajuster l’offre en fonction des retours des salariés.
Assurer la communication auprès des salariés
Une fois l’inter CSE opérationnel, il est essentiel de le faire connaître aux salariés pour qu’ils puissent profiter pleinement des avantages proposés. La communication peut se faire via des réunions d’information, un site internet dédié, des affichages, ou des plateformes numériques dédiées comme Emile’s et son espace de communication qui permet de relayer toutes les informations relatives aux CSE.
Choisir Emile’s pour ses salariés
Le droit à une offre variée et accessible pour les employés
Emile’s joue un rôle clé en tant que partenaire des CSE dans la mise en place d’avantages pour les salariés. En facilitant l’accès des CSE à des offres diversifiées, tout en optimisant l’utilisation de leur budget ASC, les CSE peuvent non seulement enrichir leur mission sociale mais aussi renforcer leur rôle en tant que relais entre les employés et des prestations de qualité. Emile’s permet à l’instance représentative du personnel de garantir aux salariés l’accès à des offres attractives et à des tarifs négociés, tout en respectant les droits des employés en matière de prestations sociales. Que ce soit pour des activités culturelles, des loisirs ou des vacances, les offres Emile’s sont pensées pour satisfaire les attentes des salariés.
Une mission de soutien et d’accompagnement professionnel
La mission d’Emile’s ne se limite pas à fournir des offres avantageuses : Emile’s accompagne également les CSE dans la gestion quotidienne de leurs actions sociales et professionnelles. Par exemple, grâce à son programme de fidélité, les employés peuvent cumuler des points et profiter de réductions supplémentaires, renforçant ainsi leur pouvoir d’achat. Emile’s propose également un espace de communication, la mise en place des subventions cumulables avec les offres remisées, la distribution de chèque cadeaux / culture et le statut d’agence de voyage pour organiser des séjours groupe.
En s’appuyant sur Emile’s, le CSE d’une entreprise bénéficie d’un partenaire expert pour structurer et enrichir son offre, permettant aux élus titulaires de remplir leur mission sociale tout en assurant une gestion simplifiée et efficace des avantages collectifs. Grâce à cette collaboration, les CSE peuvent non seulement valoriser leur rôle auprès des employés, mais aussi contribuer à améliorer leur qualité de vie professionnelle et personnelle.
L’inter CSE s’impose comme une solution innovante et solidaire, permettant aux CSE de mutualiser leurs ressources pour offrir aux salariés une gamme d’avantages sociaux plus large et plus accessible. Pour les CSE, rejoindre un comité interentreprises signifie également renforcer leur pouvoir de négociation, élargir leurs services, et simplifier la gestion de certaines activités sociales. Pour les salariés, c’est un véritable levier d’amélioration de la Qualité de vie au travail (QVT) et du pouvoir d’achat, avec un accès facilité à des loisirs, des événements culturels, et des vacances à tarifs préférentiels.
En définitive, l’inter CSE représente une approche gagnant-gagnant, qui, à travers l’entraide et la mutualisation, contribue à créer un environnement de travail plus riche en opportunités et en bien-être. Emile’s se positionne d’ailleurs en tant que partenaire clé pour les CSE qui souhaitent faciliter leur gestion des ASC, avec une plateforme complète d’offres et de services pensés pour les besoins actuels des salariés.