Financer le CSE.
Pour permettre aux élus de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) d’exercer leurs fonctions de la manière la plus efficace et dans l’intérêt des salariés, le comité doit pouvoir bénéficier d’un financement. En effet, les avantages proposés et les dispositions mises en place par les membres élus pour améliorer les conditions de travail et le pouvoir d’achat des employés représentent un certain budget, cumulé au besoin du CSE de disposer d’une trésorerie pour assurer son bon fonctionnement. Un budget plus conséquent offrira au comité plus de facilités et de possibilités lui permettant de proposer des événements ou des avantages appréciés par les salariés et adaptés à leurs attentes : chèques vacances, réductions pour la billetterie culturelle, voyages organisés par le CSE, fêtes de fin d’année, événements de Team-Building,…etc. Mais comment est financé le CSE ? Avec quel budget ? Comment faire gagner de l’argent au CSE ? À travers cet article, apprenez-en plus sur le financement du CSE et sur les différentes ressources qui peuvent lui permettre de se développer au fil du temps.
Comment est financé le CSE ?
Le rôle de l’employeur
Le Comité Social et Économique (CSE) est doté d’une personnalité civile et doit donc pouvoir fonctionner comme une entreprise. Il bénéficie alors d’un financement versé par l’employeur sous la forme d’une subvention. En effet, les entreprises de plus de 50 salariés doivent obligatoirement disposer d’un budget de fonctionnement, dédié au CSE. Ces ressources lui permettent de fonctionner pleinement, en offrant à ses élus la possibilité d’exercer leurs fonctions. Selon la taille de l’entreprise, l’employeur peut également contribuer au financement du budget du CSE en lui versant une subvention dédiée aux Activités Sociales et Culturelles (ASC). Cependant, cette action est facultative, quel que soit l’effectif de l’entreprise. C’est à l’accord d’entreprise ou convention collective de faire figurer cette possibilité.
L’employeur verse la subvention en début d’année ou en plusieurs fois tout au long de l’année, à condition que cela ne vienne pas impacter le bon fonctionnement du comité. Les membres de la délégation du personnel peuvent se référer au règlement intérieur de leur CSE pour prendre connaissance des modalités de versement de la subvention par l’employeur.
Lorsque le CSE dispose de la subvention versée par l’employeur et d’un budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles, c’est aux élus de gérer leur répartition entre fonctionnement et ASC pour éviter les redressements lors des contrôles par l’URSSAF. Ainsi, les membres de la délégation du personnel doivent avoir conscience de la distinction entre actions et dispositions menées au service des salariés ou au bon fonctionnement du CSE.
Budget de fonctionnement du CSE
Pour permettre aux élus d’exercer leurs fonctions de la meilleure manière qui soit, le CSE bénéficie dès sa mise en place d’un budget de fonctionnement. En effet, les missions de représentation des salariés et de leurs droits, l’organisation des réunions, les formations, les actions de prévention en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, la communication, la gestion de la trésorerie et des finances du CSE impliquent des outils, du matériel, des déplacements et même un local qui nécessitent des ressources financières.
Le financement du CSE par le budget de fonctionnement versé par subvention de la part de l’employeur se calcule par rapport à un pourcentage de la masse salariale de l’entreprise. Les pourcentages diffèrent selon la taille de l’entreprise :
- 0,2 % de la masse salariale brute pour les effectifs de 50 à 2 000 salariés.
- 0,22 % de la masse salariale brute pour les effectifs de plus de 2 000 salariés.
Budget des Activités Sociales et Culturelles
Le Comité Social et Économique (CSE) a pour mission d’améliorer les conditions de travail des salariés en les représentant lors de situations ou de problématiques qui peuvent les placer face à la direction, ou encore en mettant à leur disposition des avantages qui agissent sur leur pouvoir d’achat et leur bien-être.
Le CSE peut donc distribuer des chèques vacances, culture ou cadeaux, proposer des réductions sur de la billetterie culturelle (cinémas, spectacles, concerts, musées, parcs d’attractions), chez des commerçants, sur des séjours, des loisirs ou encore de la presse, soit en négociant en direct auprès des partenaires, soit en faisant confiance à des plateformes comme Emile’s. En effet, la plateforme avantages Emile’s centralise des milliers d’offres éligibles au budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC), pour faire gagner du temps aux élus et pour proposer toujours plus de bons plans aux salariés.
Ces avantages ne peuvent être proposés aux salariés que si le CSE dispose d’un budget dédié aux ASC, qui peut être financé par la subvention de l’employeur ou par d’autres méthodes.
Le calcul de la subvention versée par l’employeur se fait par rapport à un pourcentage de la masse salariale brute, à hauteur de 0,8%. Il est important de noter que la participation par l’employeur doit figurer dans l’accord d’entreprise ou la convention collective et qu’en cas d’absence, l’employeur ne peut pas verser une subvention dédiée aux ASC inférieure à celle de l’année précédente.
Une partie du budget de fonctionnement du CSE peut être transférée au budget des ASC, seulement en cas de surplus et selon des conditions bien précises. Tout d’abord, cette solution n’est envisageable qu’une fois par an et qu’à la fin de l’exercice comptable et à hauteur d’une limite de 10% du reliquat d’un budget vers l’autre.
Comment faire gagner de l’argent au CSE ?
D’autres méthodes de financement peuvent permettre au Comité Social et Économique (CSE) de disposer de ressources lui offrant la possibilité de proposer encore plus d’avantages ou d’événements en faveur du bien-être des salariés, de la cohésion collective, améliorant ainsi les conditions de travail. Premièrement, des subventions peuvent être accordées par les collectivités publiques ou les organisations syndicales (Article R 2323-34 du Code du Travail).
Le CSE doit cependant être vigilant quant à la manière dont il souhaite gagner de l’argent. Le trésorier du CSE a ainsi pour mission d’évaluer la situation financière du comité et de prévoir le budget potentiel dont il pourrait avoir besoin. Chaque Comité Social et Économique (CSE) doit répondre à des attentes et des besoins spécifiques à l’entreprise dans laquelle il agit nécessitant un plan de rentrée d’argent adapté.
Le financement par les événements et manifestations
Au-delà des subventions traditionnellement allouées par l’employeur, le CSE peut également générer des revenus qui renforcent son autonomie financière et élargissent son champ d’action. L’organisation de manifestations ou d’événements payants, tels que les fêtes d’entreprise, arbres de Noël, journées de Team-Building, tournois sportifs ou des tombolas et lotos, représente une source de revenus non négligeable.
Ces activités, en plus de jouer sur la cohésion, peuvent être conçues pour générer des bénéfices qui seront ensuite réinvestis dans d’autres initiatives liées aux Activités Sociales et Culturelles (ASC). De même, le CSE peut mettre en place des ateliers sur des sujets variés comme le bien-être, le développement personnel ou les compétences professionnelles, où une participation financière pourrait être demandée.
Des conditions sont néanmoins toujours à respecter, comme pour les tombolas et lotos par exemple. Bien que ces activités puissent agir sur la cohésion et puissent divertir les participants, il est important de respecter le lieu, les réglementations de l’URSSAF ou encore l’inclusivité de tous les salariés.
Placements financiers
Si le Comité Social et Économique (CSE) organise des événements, des activités qui lui rapportent de l’argent ou s’il dispose de sommes qui restent de côté sur ses comptes, il peut procéder à un placement financier de sa trésorerie sur un compte (Livret A). En effet la gestion efficace des comptes par le trésorier du CSE peut s’avérer très utile pour le comité qui profite d’une fructification de ses finances. Les intérêts rapportés doivent être injectés dans le budget dédié aux ASC, car seul l’argent disponible étant gagné grâce à des activités liées aux œuvres sociales et culturelles ou provenant directement du budget dédié peut être placé.
À noter : Les membres élus de la délégation du personnel du CSE doivent exprimer leur accord à la suite d’un vote à majorité pour valider le placement des sommes souhaitées. Les placements risqués ne peuvent pas être réalisés, comme le placement en bourse.
L’investissement immobilier
Le Comité Social et Économique (CSE) étant doté d’une personnalité civile, juridique et morale, il permet à ses élus de faire des placements immobiliers (Article L.2315-23 du Code du Travail). Cette méthode permet au CSE de profiter d’une plus-value en cas de revente. Si le CSE décide d’acheter un bien comme un appartement, une maison ou même un immeuble, il peut mettre le(s) logement(s) à disposition des salariés pendant la durée d’acquisition. Le CSE peut générer des revenus locatifs qui ne sont pas négligeables.
Ces dépenses doivent être réalisées grâce au budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) car elles ne dépendent pas du fonctionnement du CSE, elles sont uniquement rattachées aux œuvres sociales et peuvent bénéficier aux salariés. Lors de la revente, l’argent devra être versé sur le compte des ASC.
Avant de se lancer dans l’investissement immobilier, les membres du CSE doivent prendre connaissance des coûts que l’achat d’un bien peut leur engendrer, notamment les taxes (charges locatives), assurances (assurance habitation, assurance tout risque), frais déplacements et d’aménagement (travaux, entretien). Cet ordre d’idée pour leur faire évaluer les potentiels risques d’un tel placement.
Les cotisations des salariés
Le Comité Social et Économique (CSE) peut proposer aux salariés de contribuer volontairement aux ASC par le biais de cotisations facultatives. Cette pratique permet d’impliquer le salarié bénéficiaire dans le financement des activités proposées tout en garantissant que le versement de ces cotisations reste volontaire et que le montant demandé soit fixé de façon équitable, sans discrimination entre les employés.
De plus, le CSE peut requérir une participation financière pour certaines prestations ou activités spécifiques dont bénéficient les salariés.
Dons et legs
Le Code du Travail dresse une liste des ressources possibles en matière d’Activités Sociales et Culturelles, dans laquelle figure les dons et legs (Article R 2323-34). Le CSE a en effet le droit de recevoir des dons et des legs. Leur source peut provenir de la suppression d’un autre comité suite à la fermeture de son entreprise, ou par toute personne qui peut léguer une partie de ses biens à un CSE, par l’intermédiaire de son souhait exprimé sur son testament.
Ces dons peuvent être utilisés pour augmenter les ressources disponibles pour les Activités Sociales et Culturelles, ou pour soutenir des initiatives spécifiques bénéficiant aux salariés.
Il est important de noter que ces contributions doivent être gérées avec transparence et intégrité, en respectant les règles et les régulations qui encadrent les activités du CSE. La réception de dons doit être clairement documentée et communiquée aux membres du comité et aux salariés pour assurer une totale transparence. De plus, le CSE doit veiller à ce que l’acceptation de tels dons n’entraîne aucun conflit d’intérêt ou ne compromette pas son indépendance ou son impartialité dans la représentation des intérêts des salariés.
Gérer son budget en négociant
L’optimisation du budget du CSE est essentielle pour maximiser les solutions à proposer aux salariés. La négociation d’avantages peut s’avérer efficace pour le CSE qui peut obtenir des réductions significatives, notamment grâce aux achats en gros, aux offres groupées,…etc. Ces économies réalisées permettent au CSE de rediriger les fonds économisés vers d’autres activités ou projets bénéfiques pour les salariés. De plus, les partenariats à long terme avec des fournisseurs de confiance peuvent non seulement assurer des prix compétitifs sur le long terme pour le CSE, mais également garantir une qualité constante des produits et services achetés, contribuant ainsi à une satisfaction des salariés et une gestion financière prudente et stratégique.
La gestion rigoureuse du budget CSE est cruciale pour le bien-être des employés et la santé financière du comité. En gérant efficacement les ressources financières, le CSE joue un rôle dans l’amélioration des conditions de travail et dans la promotion d’une culture d’entreprise positive. En définitive, la capacité à gérer adroitement le budget du CSE est essentielle pour la réussite de ses fonctions.
En somme, le financement du CSE est un élément principal pour le fonctionnement de cette entité représentative du personnel. Il repose principalement sur la subvention de fonctionnement allouée par l’employeur et la subvention des activités sociales et culturelles, si le CSE en bénéficie. Bien que distincts, ces budgets jouent des rôles complémentaires dans l’accomplissement des missions du comité. Le budget de fonctionnement, essentiel à la gestion quotidienne du CSE, finance les dépenses administratives, les formations des élus, ainsi que les frais liés à l’exercice de leurs missions de représentation du personnel. Ce budget assure donc que les représentants disposent des ressources nécessaires pour mener à bien leur rôle de contrôle et de consultation sur les questions importantes touchant les conditions de travail et l’emploi au sein de l’entreprise. D’autre part, le budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) permet au CSE d’enrichir la vie sociale et culturelle de l’entreprise. Ce budget est utilisé pour proposer des avatages, des aides individuelles ou encore des activités de bien-être qui bénéficient à tous les employés, favorisant ainsi une meilleure cohésion interne et améliorant le climat social. Ces initiatives contribuent non seulement à l’amélioration de la qualité de vie au travail, mais elles renforcent également le lien entre les employés et leurs représentants, consolidant la légitimité et l’efficacité du CSE.
Cette rentrée d’argent peut s’accompagner d’autres solutions qui viennent renforcer les moyens financiers du CSE. Il peut également explorer diverses méthodes comme l’investissement immobilier, les placements, l’organisation d’événements payants, la négociation de partenariats ou offres exclusives pour les salariés et même la gestion prudente des ressources obtenues par ces initiatives, ou encore les dons. Le professionnalisme et les compétences des membres du CSE sont donc attendus et sont essentiels pour développer des sources de revenus complémentaires tout en respectant le cadre légal. Ainsi, en diversifiant ses sources de financement et en optimisant l’utilisation des fonds reçus, le CSE peut non seulement améliorer la qualité de vie au travail mais aussi renforcer sa position en tant qu’acteur clé du dialogue social au sein de l’entreprise.
