Afin d‘être en mesure de pouvoir exercer leurs fonctions, les membres du CSE doivent mettre en application leurs compétences et connaissances relatives à chaque rôle et chacune de leur mission. Par exemple, le secrétaire et le trésorier ont pour responsabilité respective la gestion administrative, la communication et la gestion comptable et financière du Comité Social et Économique (CSE). Cependant, le comité étant une instance représentative du personnel agissant comme une entreprise, des mesures doivent être respectées et des lois sont à connaître, notamment en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (SSCT) et d’économie et ce, pour tous les membres du CSE. Les élus étant des salariés délégués pour le CSE, ils n’ont souvent pas les connaissances requises et les compétences leur permettant de réaliser pleinement leurs missions, c’est pourquoi ils peuvent bénéficier de formations, obligatoires pour certaines, mises en place par le comité spécialement pour agir sur le bon fonctionnement du CSE. Mais quelles sont les formations disponibles pour les membres du CSE ? Quelles sont les formations obligatoires ? Le trésorier et le secrétaire peuvent-ils se former à l’exercice de leurs fonctions ? Qui prend en charge les formations du CSE ? En quoi sont-elles utiles ? À travers cet article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les formations du CSE et devenez incollable sur ce sujet !
Quelle est la formation obligatoire pour les membres du CSE ?
Pourquoi les membres du CSE disposent-ils de formations obligatoires ?
Le Code du Travail stipule que le Comité Social et Économique d’une entreprise de plus de 50 salariés doit mettre en place deux formations obligatoires à destination de leurs élus, leur permettant de respecter les mesures légales en termes de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (SSCT) et en matière d’économie (Articles L2315-18 et L2315-63 du Code du Travail).
En effet, les élus ont pour missions et responsabilités de représenter les salariés, leurs droits et leurs intérêts et de les défendre devant la direction de l’entreprise selon leurs préoccupations. Ils doivent également veiller à une bonne Qualité de Vie au Travail (QVT) pour tous les employés en mettant en œuvre des avantages ou des mesures visant à améliorer leur bien-être, à la fois physique et mental. Pour se faire, les membres du CSE doivent agir à la manière d’une entreprise, en gérant les budgets, en faisant valoir les textes de loi pour la défense des droits des salariés ; et en respectant les règles d’hygiène et de sécurité. Leur formation initiale n’étant généralement pas liée à ces activités, de part leur rôle principal de salarié au sein de l’entreprise, ils doivent donc s’assurer d’être en mesure de trouver les réponses adéquates aux sollicitations des salariés, de bien gérer les budgets mis à disposition, et de comprendre les tenants et aboutissants des règles et des mesures liées aux conditions de travail.
À noter : Les formations ne sont pas à déduire des heures de délégation, elles sont prises sur le temps de travail et doivent obligatoirement être rémunérées car elles sont intégrées au congé de formation, un droit rendu obligatoire par le Code du Travail (Articles L2315-16, L2145-5 et L2145-6).
Les élus participants bénéficient donc d’un congé dédié aux formations, qu’ils peuvent prendre sur leur temps de travail, tout en étant rémunérés. L’employeur peut cependant refuser ou différer la demande de congé d’un salarié :
- s’il estime que son absence pourrait impacter le bon fonctionnement de l’entreprise pendant ces dates. L’employeur doit notifier son refus dans un délai de 8 jours après réception de la demande. Ainsi, le congé de formation est reporté sous limite de 6 mois.
- si plusieurs salariés demandent un congé de formation dans le cas où soit 2 % des salariés sont absents en même temps au titre de ce congé, pour les établissements de plus de 99 salariés ; 2 salariés sont simultanément absents au titre de ce congé, pour les établissements de 25 à 99 salariés ; un salarié est absent au titre de ce congé, pour les établissements de moins de 25 salariés.
- si le nombre total de jours de congés pris chaque année par l’ensemble des salariés de l’établissement pour la formation économique des membres de la délégation du CSE est dépassé.
L’élu peut prendre son congé de formation en une seule fois sauf si le bénéficiaire et l’employeur décident d’un commun accord qu’il sera fait en deux fois. Le membre élu doit, lorsqu’il reprend le travail après cette formation, partager à son employeur une attestation d’assiduité délivrée par l’organisme de formation, ses notes de frais et autres justificatifs et factures pour leur remboursement.
L’élu peut prendre son congé de formation en une seule fois sauf si le bénéficiaire et l’employeur décident d’un commun accord qu’il sera fait en deux fois. Le membre élu doit, lorsqu’il reprend le travail après cette formation, partager à son employeur une attestation d’assiduité délivrée par l’organisme de formation, ses notes de frais et autres justificatifs et factures pour leur remboursement.
La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Destinée à tous les membres du CSE et à chaque entreprise possédant un Comité Social et Économique (CSE), cette formation a pour objectif de développer les compétences et connaissances des élus en termes de santé, de sécurité et de conditions de travail. En effet, ils doivent pouvoir être en mesure de respecter les règles en termes d’hygiène et de sécurité, d’analyser les conditions de travail des salariés, de mesurer les risques ou encore de se placer comme un acteur de prévention en connaissant les procédures prévenant les risques. La formation permet donc de mieux comprendre les responsabilités et missions du CSE en matière de SSCT, les accidents de travail et les enquêtes, les risques professionnels et les documents officiels.
Elle doit être d’une durée de 5 jours pour les membres élus pour un premier mandat et de 3 jours pour les renouvellements de mandats. Cependant, si l’entreprise est d’un effectif de plus de 300 salariés, une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) doit obligatoirement être instaurée, et ses membres doivent être formés pendant 5 jours. Les référents désignés par le CSE sur les sujets de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ont également le droit de passer cette formation.
La formation doit être décidée le plus tôt possible, généralement lorsque les membres de la délégation du personnel sont désignés. C’est à l’employeur d’établir le programme de la formation car cette dernière doit prendre en compte les caractéristiques spécifiques de l’entreprise et de sa branche professionnelle, mais aussi du rôle et des missions de chaque membre du CSE.
À savoir : La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est obligatoire même lorsque l’entreprise comprend une commission dédiée (CSSCT). C’est à l’accord d’entreprise ou accord entre le CSE et l’employeur adopté à la suite d’un vote à majorité par les membres titulaires du comité de fixer les modalités d’une mise en place de la CSST, et donc des conditions de formation de ses membres. En l’absence d’accord, les élus doivent se référer au règlement intérieur du CSE. Ils peuvent ainsi suivre une formation dédiée aux risques et facteurs de risques de leur entreprise.
La formation économique
Sous la forme d’un stage d’une durée de 5 jours, la formation économique permet aux membres de la délégation du personnel, en particulier les titulaires, d’acquérir des connaissances et des compétences leur permettant d’exercer les fonctions en termes de finance et de gestion économique durant la totalité de leur mandat. La formation est adaptée aux besoins des élus et au fonctionnement du CSE et peut donc porter sur la gestion des budgets de fonctionnement et des Activités Sociales et Culturelles (ASC), sur les différentes commissions, sur les obligations légales de consultation par l’employeur et plus globalement sur le fonctionnement du CSE. De plus, elle peut porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 qui modifie l’article L. 2315-63).
Ainsi, les notions de comptabilité, d’analyse et de stratégie financière sont abordées, en passant par les règles de procédures et les différentes formes juridiques d’entreprises, jusqu’à la formation aux outils de gestion ou encore à la lecture des documents officiels (relevés de comptes, comptes-rendus financiers…).
Le renouvellement des formations obligatoires
Les formations économiques et de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) sont donc dédiées aux élus dès leur prise de mandat et ce, pour la durée totale de leur mandat, soit 4 ans. Elles doivent en effet être renouvelées à leur terme, même si les mandats sont consécutifs. Le renouvellement de la formation n’oblige pas l’élu à se former sur les mêmes compétences et connaissances que lors de la première fois, il sert à lui faire prendre connaissance des nouveautés et de perfectionner d’autres s’il en a besoin. Quatre années peuvent représenter une période de changements, notamment en termes de loi, de technologie et d’organisation au sein de l’entreprise ou de sa branche d’activité, nécessitant cette mise à jour pour les membres de la délégation du CSE.
À noter : un membre du CSE élu qui ne réalise son mandat que sur deux ans (2024-2026) seulement qui sera réélu non pas aux prochains mandats (2028-2032) mais à m+2 (2032-2036) devra bénéficier d’une formation au bout de la quatrième année de mandat discontinu, donc en 2034.
Quelle formation pour être trésorier du CSE ?
Le trésorier du CSE a pour responsabilité la gestion financière et la comptabilité du comité et doit donc être en mesure d’exercer ses fonctions grâce à la connaissance de toutes les notions relatives à ces domaines et grâce à la bonne utilisation des outils de comptabilité. Le trésorier étant élu parmi la délégation du personnel, qui provient des salariés de l’entreprise, il se peut que son activité salariée en entreprise ne soit pas alignée avec les missions qu’il doit réaliser dans le cadre du Comité Social et Économique (CSE). C’est pourquoi une formation de trésorier du CSE peut être réalisée pour perfectionner ses connaissances et compétences ou pour en apprendre les bases.
Les fonctions du trésorier sont diverses et complexes. Il doit être en mesure de comprendre les différents budgets, les relevés de compte, élaborer des comptes-rendus financiers, les présenter et assurer un suivi financier annuel, connaître les règles de l’URSSAF, faire face aux contrôles, limiter les risques, sécuriser l’utilisation des fonds du CSE, veiller à la transparence, l’archivage, les informations à transmettre aux élus et salariés, apprendre à utiliser les outils de gestion, comprendre les modalités de décisions vis-à-vis des ASC…etc. La formation peut donc aborder ces thématiques et l’aider à utiliser les logiciels adaptés pour l’exercice de ses fonctions. Bien que la formation économique permette au trésorier d’apprendre les bases de son rôle, il lui est recommandé de suivre un formation spécialisée qui traite plus en profondeur les tenants et aboutissants de ses responsabilités. La durée de la formation peut aller de un jour à plusieurs s’il le faut. La plupart des organismes proposent seulement un jour de formation.
Quelle formation pour être secrétaire CSE ?
Le secrétaire du CSE a pour responsabilité la gestion administrative, la communication du CSE, la rédaction de l’ordre du jour avec le président et la rédaction des procès-verbaux. Il doit également organiser les réunions et veiller à leur bon déroulement. Véritable porte-parole et référent de confiance pour les salariés, le secrétaire doit pouvoir être en mesure d’exercer ses fonctions essentielles au bon fonctionnement du CSE. Il peut donc bénéficier d’une formation dédiée à ses différentes missions, selon ses besoins et ses compétences déjà acquises. Cependant, même s’il dispose des bases, il doit tout de même savoir les adapter au fonctionnement du comité et savoir gérer les outils administratifs comme l’espace de communication, le registre des membres du CSE, la diffusion des procès-verbaux et également l’archivage des documents.
Les différents aspects du programme de formation peuvent être les suivants : comprendre le rôle et les missions du secrétaire du CSE, savoir utiliser les moyens mis à disposition, ses rôles notamment en communication et en gestion, ses responsabilités vis-à-vis des réunions (organisation, déroulement, délibération et votes, communication), sa désignation, son remplacement, ses heures de délégation, le rôle du secrétaire-adjoint, les procédures administratives, les textes de loi, être en mesure de répondre aux sollicitations des salariés, savoir rédiger un ordre du jour et un procès-verbal, connaître ses droits et le règlement intérieur du CSE, maximiser sa prise de notes, l’archivage des documents, la mise à jour de l’espace de communication…etc. Tout comme la formation du trésorier du CSE, celle du secrétaire peut aller de un jour à plusieurs jours, mais la majorité des organismes déroulent le programme sur un seul jour.
Quelles sont les autres formations disponibles pour les membres du CSE ?
Les élus disposent du droit à la formation, quelle que soit leur nature, du moment qu’elles concernent l’exercice de leurs fonctions. Le Code du Travail a fixé des règles concernant le contenu de ces formations, qui y ont droit ou encore leurs modalités. Ainsi, les membres de la délégation du personnel peuvent se former à la gestion des réunions, à la mise en place et gestion d’avantages relatifs aux Activités Sociales et Culturelles, aux différents droits d’alerte, à la parité, à la prévention du harcèlement au travail, aux commissions…etc.
Les formations relatives aux syndicats peuvent également être suivies par les élus du CSE.
Les formations peuvent traiter de sujets utiles pour chaque élu comme :
- les sujets de Ressources Humaines : communiquer avec les salariés, négocer des avantages, connaître les performances de l’entreprise, apprendre à manager, être capable de comprendre les notions de bien-être au travail.
- les notions commerciales : relations avec les prestataires et fournisseurs ASC, dialogue social, réponse aux commerciaux.
- les compétences juridiques : droit, textes de loi, procédures…etc.
- savoir manager : prendre la parole, gérer une équipe, convaincre…etc.
Qui prend en charge la formation des membres du CSE ?
Qui finance les formations des membres du CSE ?
Le financement des formations à destination des élus du CSE est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE et/ou l’employeur, suivant le type de formation :
- la formation économique est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE pour la rémunération de l’organisme, les frais de déplacement des participants s’il y en a ; et par l’employeur pour le temps passé à la formation. Bien que la formation ne soit pas directement destinée aux suppléants, ces derniers peuvent la suivre s’ils le souhaitent. Il peut donc être rémunéré par l’employeur ou poser un congé. Le comité peut également décider de financer cette formation en remboursant l’employeur pour les charges sociales et la rémunération du suppléant avec son budget de fonctionnement.
- la formation SSCT est intégralement prise en charge par l’employeur pour la rémunération de l’organisme, des élus et la prise en charge des déplacements et des frais de séjours : montant du tarifs de seconde classe pour un trajet en train applicable sur celui qui est le plus direct entre le site de l’entreprise et le lieu de formation et montant de l’indemnité de mission fixée par rapport aux déplacements temporaires des fonctionnaires.
- les formations facultatives (secrétaire, trésorier et autres) sont financées par le budget de fonctionnement du CSE.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, bien que les formations ne soient pas obligatoires, elles peuvent néanmoins être suivies par les élus et bénéficier d’un financement par l’OPCO (opérateurs de compétences) selon les modalités du Code du Travail (Article R6332-40) à savoir les coûts pédagogiques, la rémunération et les charges sociales des salariés en formation dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation, les frais de séjours (hébergements, restauration, transports, frais de garde d’enfants ou de parents à charge si le déplacement se déroule en dehors du temps de travail). Les organismes de formations doivent être certifiés Qualiopi pour bénéficier des fonds des financeurs.
À noter : Si les participants sont victimes d’un accident sur le lieu de la formation, ils bénéficient de la législation applicable des accidents de travail.
Qui forme les membres du CSE ?
Les formations doivent obligatoirement être dispensées par des organismes agréés et compétents figurant sur la liste de l’autorité administrative ou validés par le Ministère du Travail, par le préfet de région après validation par le CREFOP, par les centres rattachés aux organisation syndicales reconnues représentatives sur le plan national et interprofessionnel, ou encore par des instituts spécialisés dans la formation (Articles L2135-12 et L2315-17 du Code du Travail). C’est aux élus de faire le choix de l’organisme qu’ils souhaitent contacter pour réaliser leur formation, l’employeur ne peut pas leur imposer. Cependant, la délégation du personnel doit lui faire la demande lorsqu’ils souhaitent passer leur formation dans un délai de 30 jours avant son début. Cette demande doit être accompagnée de la date souhaitée, la durée du congé, le prix de la formation et le nom de l’organisme. De plus, comme le CSE doit financer une partie de la formation économique, il est important d’avoir son accord et ce dernier doit s’assurer que le budget de fonctionnement prévoit bien ce financement.
Le choix de l’organisme de formation pour celles concernant le trésorier, le secrétaire ou d’autres thématiques se fait en prenant en compte le budget, le nombre de participants et les compétences à acquérir. Hormis la thématique de la formation, un autre critère rentre en jeu : le mode de déroulement de la formation. En effet, elle peut être :
- intra-entreprise : une formation dédiée à client directement dans son établissement
- inter-entreprise : une formation pour plusieurs clients dans l’établissement de l’organisme.
Les formations peuvent avoir lieu sur le site de l’entreprise ou directement sur le lieu de l’organisme de formation. Dans le cas d’entreprise possédant plusieurs établissements, les formations peuvent être assurées dans le siège ou dans un des autres bureaux. Les élus peuvent donc être amenés à se déplacer pour réaliser ces stages.
La formation se déroule sous la forme d’un programme composé de différents points à traiter par l’intermédiaire de l’étude de cas pratiques, d’évaluations, de QCM, de mises en situations, de jeux de rôle, d’exposés, d’échanges, de travaux de groupes…etc.
Il peut être demandé aux participants de remplir des formulaires d’évaluation à destination des organismes lors du dernier jour de formation et quelques mois (ou semaines) plus tard pour tester les connaissances et compétences acquises.
Pourquoi faire une formation CSE ?
Depuis les Ordonnances Macron, le paysage des instances représentatives a été bouleversé, fusionnant plusieurs anciennes instances et rendant les missions des élus plus nombreuses et complexes.
Les membres du CSE doivent donc pouvoir être en mesure de comprendre et de prendre en charge ces différentes dispositions autrefois réservées exclusivement aux élus du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par exemple.
La formation CSE est indispensable pour permettre aux élus de comprendre le fonctionnement du CSE et ses différentes missions : mise en place, élections, procédures, droits, particularités relatives à l’entreprise concernée. Entre nouvelles législations, missions d’anciennes instances, les droits d’alerte, la diversité de textes de lois, les activités relatives à la comptabilité, la finance, la communication, l’administration, la gestion des réunions, la représentation des salariés et la négociation de prestations relatives au Activités Sociales et Culturelles (ASC) avec des prestataires, la formation du CSE ne peut qu’être bénéfique pour les membres de la délégation du personnel. Elle permet d’agir sur le bon fonctionnement du CSE en se présentant comme une instance compétente et professionnelle aux yeux des salariés et en pouvant dialoguer avec le dirigeant.
En conclusion, la formation des membres du Comité Social et Économique (CSE) est un investissement essentiel pour l’efficacité et le bon fonctionnement de cette instance représentative. Des formations obligatoires pour acquérir les bases du CSE, les modalités économiques et les procédures en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) , aux formations facultatives pour des rôles spécifiques comme celui du trésorier ou du secrétaire, chaque démarche vise à renforcer les compétences et connaissances des élus pour plus d’efficacité et de professionnalisme. Les organismes spécialisés dans la formation des membres du CSE jouent un rôle crucial en fournissant des programmes adaptés qui répondent aux exigences réglementaires et aux besoins spécifiques des comités. Investir dans la formation des membres du CSE n’est pas seulement une obligation, c’est une stratégie bénéfique pour toute l’entreprise. Cela permet une gestion plus efficace, une meilleure négociation des accords, et une représentation plus qualifiée des intérêts des salariés, contribuant ainsi à un environnement de travail harmonieux et productif.
