Fêtes de Noël, rentrée scolaire, mariage ou encore départ à la retraite… Les occasions ne manquent pas pour un comité social et économique (CSE) d’offrir des chèques-cadeaux aux employés d’une entreprise. Un geste fort apprécié en cette période où l’inflation à tendance à diminuer le pouvoir d’achat et notamment le budget alloué aux « achats plaisir ». Cette diminution aurait concerné 65% des Français en 2021 selon une enquête réalisée par l’institut Harris Interactive !
Si vous aussi, en tant que chef d’entreprise ou membre du CSE, vous souhaitez faire bénéficier de cet avantage à votre équipe, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les chèques-cadeaux dans notre guide complet.
Le chèque-cadeau du CSE : un avantage en nature ?
Si les chèques-cadeaux sont très appréciés par les salariés, c’est une pratique intéressante également pour l’employeur puisqu’en tant qu’avantage en nature, les chèques-cadeaux peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale dans certaines conditions.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
(Définition et informations)
Est considéré comme un avantage en nature un accordé par l’employeur à l’un de ses employés sous forme de service ou de bien. Il peut s’agir d’un logement ou véhicule de fonction, un ordinateur ou encore d’un téléphone portable.
Ces avantages en nature peuvent être mis à disposition du salarié
Ces avantages en nature peuvent être mis à disposition du salarié
Les avantages en nature doivent figurer sur les bulletins de paie et sont soumis à cotisations à hauteur de leur valeur réelle ou forfaitaire dans certains cas.
Est-ce que le chèque-cadeau est un avantage en nature ?
Même s’il contribue à augmenter le pouvoir d’achat du salarié qui le reçoit, le chèque-cadeau ne peut être considéré comme un avantage en nature sauf si ce dernier dépasse le plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale a augmenté de 6,9% au 1er janvier 2023. Le plafond annuel est fixé à 43 992€ et le plafond mensuel à 3 666€ (arrêté du 9 décembre 2022).
Par conséquent, en 2023, le seuil d’exonération est revalorisé à 183€ par salarié bénéficiaire.
Le régime fiscal et social des chèques cadeaux offerts aux salariés dépend des montants attribués et du nombre d’événements. Ainsi, dès lors qu’ils sont exonérés de cotisations de Sécurité sociale, ils sont aussi défiscalisés pour le salarié.
Quel est le fonctionnement des chèques-cadeaux ?
Le titre-cadeau représente une solution simple et efficace, partiellement exonérée d’impôts, pour permettre aux employés de choisir et de participer à des activités sociales et culturelles en fonction de leurs préférences, de leurs contraintes et de leurs intérêts.
Lorsque l’employeur ou le CSE souhaite offrir des bons-cadeaux à ses employés, il les achète auprès d’un fournisseur spécialisé comme Emile’s ou directement auprès d’une enseigne. Ces titres peuvent se présenter sous forme de chèques ou de cartes et sont ensuite distribués aux collaborateurs, qui les utilisent conformément aux conditions établies, dans les enseignes participantes. De plus en plus de prestataires proposent des bons-cadeaux dématérialisés en plus ou en alternative au format papier.
Les différents types de chèques-cadeaux
De nombreuses possibilités s’offrent au CSE pour faire plaisir aux employés d’une entreprise, les gratifier ou encore les motiver.
Et parmi elles : les chèques-cadeaux.
Découvrez les différentes options envisageables ainsi que leurs caractéristiques.
Les prestations non soumises à cotisations
Afin d’améliorer la qualité de vie des employés ainsi que leur satisfaction et leur motivation au travail, le CSE peut leur fournir des avantages concernant des activités de détente, de sport ou de loisirs. Parce qu’elles sont liées aux activités sociales et culturelles du CSE ou de l’entreprise pour les structures de moins de 50 salariés, ces prestations ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Un avantage employeur non négligeable.
Les chèques-cadeaux et les bons d’achat
L’employeur peut accompagner ses collaborateurs dans les grands moments de leur vie en augmentant leur pouvoir d’achat grâce aux chèques-cadeaux et bons d’achat. Faciles d’utilisation, les chèques-cadeaux et les bons d’achat offrent une grande flexibilité puisqu’ils peuvent être utilisés dans de nombreuses enseignes.
En tant qu’avantage attribué par l’employeur à ses salariés, les chèques-cadeaux et les bons d’achat devraient en théorie être soumis aux cotisations sociales.
Toutefois, lorsque leur montant ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale au cours d’une année civile et qu’ils sont attribués dans le cadre de certains événements, ils bénéficient d’une exonération.
Un avantage encadré
Les bons d’achats et les chèques-cadeaux attribués à un salarié doivent être donnés dans le cadre d’un événement particulier : la naissance, l’adoption le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères, des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ou encore la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat.
Le montant peut d’ailleurs varier en fonction du niveau scolaire de l’enfant.
Pour les bons d’achat, leur utilisation doit être déterminée.
En effet, comme le précise l’Urssaf : “Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré. Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.
Lorsqu’il est attribué au titre de la rentrée scolaire, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique). Ainsi, par exemple, un bon d’achat « rentrée scolaire » délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec l’événement rentrée scolaire. Dans cette hypothèse, la délivrance tardive du bon d’achat a pour effet de faire correspondre le bon d’achat à la scolarité et non à l’événement que constitue la rentrée scolaire. Dans ce cas, le bon d’achat doit être assujetti aux cotisations de Sécurité sociale”.
Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile.
Il existe des exceptions dans certains cas particuliers comme le cas des conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire ou encore le Noël des enfants.
Notez que si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global et ce, dès le premier euro.
Les chèques-culture
Les chèques-culture visent à permettre aux bénéficiaires d’accéder à aux activités, prestations ou biens de nature culturelle suivants :
- Les places de cinéma
- Les places de spectacle (théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques)
- Les places pour des concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls et cirques
- Les billets d’accès aux musées et monuments historiques
- Les livres
- Les supports musicaux ou vidéo
Les chèques-culture ne peuvent être utilisés que dans des enseignes commercialisant uniquement des biens ou services à caractère culturel ou dans les rayons dédiés des magasins plus généralistes.
En effet, le respect de cette condition est nécessaire pour bénéficier de l’exonération de cotisations et contributions sociales propre aux chèques-culture.
Les chèques-vacances
Le chèque-vacances permet de s’offrir des loisirs ou des prestations liées aux vacances comme l’hébergement, les transports, certaines activités culturelles ou encore la restauration. Ils sont financés en partie par l’employeur ou le CSE et en partie par l’employé.
La contribution de l’employeur peut aller jusqu’à 80% de la valeur libératoire des chèques tant qu’elle ne dépasse pas 30% du SMIC brut mensuel par an et par salarié.
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
L’attribution des chèques-vacances par l’employeur est déterminée en conformité avec l’accord collectif de branche ou l’accord inter-entreprises applicable à son entreprise, ou à défaut, suite à une consultation du CSE. En cas d’absence totale d’accord collectif ou de représentation syndicale, le dirigeant de l’entreprise présente une proposition à l’ensemble des salariés. Dans cette situation, les montants des chèques-vacances et la part prise en charge par l’employeur doivent être établis sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, tels que les revenus et la situation familiale, entre autres.
En particulier, la contribution de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés percevant les rémunérations les plus modestes », conformément à l’article L411-10 du Code du tourisme.
Quelles entreprises peuvent distribuer des chèques-vacances ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activités, ont la possibilité d’offrir des chèques-vacances à leurs employés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), à condition d’avoir conclu une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
Les dirigeants ou gérants d’entreprises comptant moins de 50 salariés sont également éligibles à ces titres, de même que les travailleurs indépendants. Il est important de souligner qu’il ne s’agit en aucun cas d’une obligation, mais d’une initiative volontaire de la part des employeurs, tout comme de leurs salariés.
L’usage des chèques-vacances est laissé au libre choix de l’employeur et du salarié. Ainsi, rien n’impose à l’employeur d’en accorder à l’ensemble ou à une partie de son personnel, et rien n’oblige le salarié à les acquérir. En effet, l’avis des salariés est à prendre en compte car les chèques-vacances doivent être financés conjointement, avec une contribution de la part de l’employeur et une contribution de la part du salarié.
Aussi, dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, le CSE existant a la possibilité de prendre en charge la totalité du montant des chèques-vacances, sans que l’entreprise ait à financer cette prestation.
L’apport de l’employeur peut prendre la forme d’une contribution directe au financement des chèques-vacances ou d’une subvention versée au CSE pour l’acquisition de ces titres.
Il convient de préciser que les chèques-vacances ne constituent en aucun cas un substitut à un élément de rémunération.
Les chèques-cadeaux : un moyen de se voir récompenser pour son travail
S’il est normal de bien faire son travail et d’être impliqué au quotidien, il est toujours valorisant d’être félicité par l’obtention d’un chèque-cadeau à l’occasion d’une belle performance, d’une année exceptionnelle ou d’un projet en particulier mené à bien.
S’ils ne doivent pas être perçus comme une gratification donnée de manière systématique, les chèques-cadeaux sont un moyen efficace pour renforcer la motivation et la satisfaction au travail des salariés.
Les chèques-cadeaux : une manière de célébrer des occasions particulières
Parce qu’il semblerait que nous passions en moyenne 35 ans de notre vie au travail, autant faire en sorte que cela se déroule dans la joie et la bonne humeur. Aussi, quoi de plus gratifiant pour un employé de recevoir un chèque-cadeau à l’occasion d’une naissance, pour la rentrée de ses enfants ou encore pour Noël ? C’est un geste qui montre qu’il est réellement considéré par l’entreprise pour laquelle il travaille en tant qu’individu et cela contribue grandement à humaniser les relations au travail.
Les chèques-cadeaux : la certitude de faire plaisir à tout le monde
On a tous en tête des souvenirs de paniers garnis et autres cadeaux de fin d’année pas toujours au goût de chacun. L’un des avantages des chèques-cadeaux est d’offrir une grande flexibilité puisqu’ils peuvent être dépensés dans de nombreuses enseignes.
En effet, en fonction du chèque-cadeau choisi, il peut être dépensé dans un large panel de magasins et de boutiques et parfois même en ligne.
Les avantages des chèques-cadeaux pour l’employeur
Si les avantages des chèques-cadeaux pour l’employé sont plutôt évidents comme nous venons de le rappeler, ils présentent également des bénéfices pour l’employeur.
Les chèques-cadeaux : remercier son équipe de manière aisée
Parce qu’on n’a pas toujours le temps d’organiser des temps forts ou des événements pour féliciter ses employés impliqués, les chèques-cadeaux sont une manière très simple de le faire.
En effet, ils sont faciles à mettre en place lorsqu’on se fait accompagner par une plateforme comme Emile’s et peuvent être remis en main propre ou même de manière dématérialisée.
Les chèques-cadeaux : offrir une alternative à l’augmentation
Parce que décider d’augmenter l’un de ses collaborateurs est une décision engageante, miser sur les chèques-cadeaux est une alternative intéressante aux avantages monétaires traditionnels.
En effet, ils sont un moyen d’offrir une récompense de manière ponctuelle.
Les chèques-cadeaux : renforce la fidélité et l’implication de son équipe
Remercier ses employés pour le travail fourni en leur offrant des chèques-cadeaux est un geste toujours apprécié.
En effet, cela n’a rien d’obligatoire et contribue à fidéliser une équipe.
En gratifiant les salariés pour leur implication, le chef d‘entreprise renforce le sentiment d’appartenance et d’engagement de son équipe.
Aussi, cela contribue à créer un climat de travail positif bénéfique pour tout le monde.
Bien que leur distribution soit encadrée par la loi et ne doit donner lieu à aucune sorte de discrimination, les chèques-cadeaux peuvent être distribués pour féliciter des employés qui se sont surpassés.
Quels événements justifient la distribution de chèques cadeaux ?
La distribution de chèques-cadeaux peut être justifiée pour divers événements et occasions au sein d’une entreprise.
Toutefois, pour que la distribution de chèques-cadeaux ne soit pas contre-productive, il est essentiel de s’assurer que la distribution de chèques-cadeaux est équitable et transparente pour tous les employés.
Voici quelques exemples d’événements qui pourraient être des occasions appropriées pour offrir des chèques-cadeaux aux salariés :
- Fêtes de fin d’année : Noël, Nouvel An ou toute autre célébration de fin d’année constitue une période propice pour offrir des chèques-cadeaux en signe de reconnaissance et de remerciement pour le travail accompli au cours de l’année.
- Anniversaires : Distribuer des chèques-cadeaux pour célébrer l’anniversaire des employés peut renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise et reconnaître leur engagement à long terme.
- Réalisations exceptionnelles : Lorsqu’un employé accomplit quelque chose d’exceptionnel, que ce soit en termes de performance individuelle, de contribution à un projet, ou d’atteinte d’objectifs significatifs, un chèque-cadeau peut être une récompense appropriée.
- Célébrations de succès d’équipe : Après la réalisation d’un projet réussi ou l’atteinte d’objectifs d’équipe importants, offrir des chèques-cadeaux à toute l’équipe peut être une manière de reconnaître et de célébrer les efforts collectifs.
- Occasions spéciales : Des événements tels que le lancement d’un nouveau produit, l’anniversaire de l’entreprise, ou d’autres jalons significatifs peuvent être marqués par la distribution de chèques-cadeaux.
- Reconnaissance d’ancienneté : Offrir des chèques-cadeaux pour marquer des jalons spécifiques d’ancienneté, comme les 5, 10 ou 20 ans de service, peut être une pratique appréciée.
- Récompenses pour les défis internes : Si l’entreprise organise des défis internes, des compétitions amicales ou des programmes d’incitation, les chèques-cadeaux peuvent être utilisés comme récompenses pour les gagnants.
Toutefois, pour pouvoir être exonérés de cotisations sociales, les chèques-cadeaux doivent être distribués dans le cadre d’événements bien précis, comme précisé sur le site de l’Urssaf :
- la naissance ou l’adoption d’un enfant
- le mariage ou le pacs
- le départ à la retraite
- la fête des mères et la fête des pères
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
- La rentrée scolaire pour les salariés dont les enfants sont âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat et sous réserve de pouvoir fournir un justificatif du suivi de scolarité, quel que soit le type d’établissement scolaire.
Comment offrir des chèques-cadeaux à ses salariés ?
Offrir des chèques-cadeaux à vos salariés peut être une excellente idée pour les récompenser et les motiver. Voici quelques étapes à suivre pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés et que cette opération soit couronnée de succès :
- Déterminez le montant : Fixez le montant du chèque-cadeau en fonction de votre budget et de la nature de l’événement. A noter également que pour être exonérés de cotisations sociales sur les chèques-cadeaux, “le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 183€ en 2023”, comme précisé sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
- Choisissez le type de chèque-cadeau : Il existe différents types de chèques-cadeaux, comme ceux valables dans des magasins éco-responsables, des chèques-cadeaux plus universels utilisables dans divers commerces ou encore des chèques-cadeaux électroniques. Choisissez celui qui convient le mieux à votre équipe ainsi qu’aux valeurs que vous souhaitez véhiculer avec votre entreprise.
- Informez vos salariés : Communiquez clairement sur la remise des chèques-cadeaux. Précisez la raison de cette récompense et la manière dont elle sera distribuée. Aussi, informez-les au sujet de la durée de validité des chèques-cadeaux et des conditions d’utilisation.
- Organisez une cérémonie de remise : Pour rendre cet événement spécial, envisagez d’organiser une cérémonie de remise des chèques-cadeaux. Cela peut se faire lors d’une réunion d’équipe, d’une fête de bureau ou d’un événement d’entreprise. En effet, profitez de ce moment pour renforcer le sentiment d’appartenance des salariés à l’entreprise et gardez en tête qu’une occasion de célébrer est toujours bonne à prendre.
- Personnalisez les chèques-cadeaux : Si possible, personnalisez les chèques-cadeaux avec le nom de chaque salarié pour ajouter une touche personnelle toujours appréciée.
- Facilitez la distribution : Si possible, simplifiez le processus de distribution en utilisant des enveloppes individuelles ou en procédant à un envoi par mail dans le cas des chèques-cadeaux dématérialisés.
- Recueillez des retours : Après la distribution des chèques-cadeaux, encouragez les salariés à partager leurs retours sur cette initiative. Cela peut vous aider à affiner vos approches futures afin de correspondre au mieux à leurs attentes.
Comment offrir un chèque-cadeau à un salarié absent ?
Ce n’est pas parce qu’un salarié est absent, en arrêt maladie ou encore en congé maternité, qu’il ne doit pas bénéficier des chèques-cadeaux offerts aux autres membres de l’équipe. Au contraire, cela peut être perçu comme une délicate attention qui jouera grandement sur sa motivation à son retour. Il existe des moyens simples de faire parvenir un chèque-cadeau à un salarié absent mais, dans tous les cas, pensez à y joindre un petit mot pour personnaliser l’envoi et pour contextualiser les raisons de l’octroi de ce chèque-cadeau.
Voici les moyens envisageables pour faire parvenir un chèque-cadeau à un salarié absent :
- Envoi par courrier : Vous pouvez envoyer le chèque-cadeau par courrier à l’adresse personnelle du salarié. Assurez-vous d’obtenir une adresse valide et de choisir un service de courrier fiable. N’oubliez pas de protéger le chèque-cadeau dans une enveloppe pour éviter tout dommage.
- Envoi par e-mail : Si le chèque-cadeau est sous forme électronique, vous pouvez l’envoyer par e-mail. Assurez-vous que l’adresse e-mail que vous utilisez est correcte, et incluez un message personnalisé pour expliquer la raison du cadeau.
- Plateforme en ligne : Si vous utilisez une plateforme en ligne pour la distribution de récompenses, vous pouvez attribuer le chèque-cadeau au salarié même s’il est absent au moment de l’octroi. Certains de ces systèmes permettent également l’envoi électronique des récompenses.
- Remise à un collègue de confiance : Si le salarié absent a un collègue de confiance présent sur le lieu de travail, vous pouvez remettre le chèque-cadeau à ce collègue pour qu’il le transmette à son destinataire. Toutefois, assurez-vous de bien respecter la confidentialité et la vie privée du salarié.
- Distribution à son retour : Si vous savez que le salarié sera de retour bientôt, vous pouvez attendre son retour pour lui remettre le chèque-cadeau en personne. Cela peut également être une occasion de le féliciter ou de le remercier directement.
Chèques-cadeaux : les avantages de la dématérialisation
Avec l’avancée des nouvelles technologies et l’envie de réduire son empreinte carbone, la dématérialisation des chèques et cartes-cadeaux est une pratique qui devient de plus en plus courante. Ils peuvent donc désormais se présenter sous forme électronique et être accessibles en ligne.
Plusieurs raisons en font un sujet particulièrement intéressant quand on est membre d’un CSE. En effet, la dématérialisation permet de gagner du temps, elle s’inscrit dans une démarche éco-responsable, elle engendre des économies financières, et elle répond à la tendance grandissante des achats en ligne.
Nos conseillers Emile’s se feront un plaisir de vous accompagner dans l’achat de chèques-cadeaux, chèques-culture, chèques-vacances, dématérialisés ou non afin de combler les employés de l’entreprise pour laquelle vous travaillez.
Qui a le droit aux chèques-cadeaux dans une entreprise ?
Très prisés par les employés, les chèques-cadeaux sont un excellent moyen pour l’employeur ou le CSE de faire plaisir aux salariés d’une entreprise.
Si ces gratifications en nature peuvent être distribuées à tout l’effectif d’une entreprise à l’occasion d’un événement en particulier, elles peuvent également concerner qu’une partie des employés. Mais alors, qui a droit aux chèques-cadeaux dans une entreprise ? Comment les octroyer sans léser quiconque ? Que dit la loi ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans cet article.
Véritable coup de pouce en matière de pouvoir d’achat, le chèque-cadeau est un avantage très apprécié par les Français. Mais qui sont les chanceux qui peuvent en bénéficier ? Doivent-ils être distribués à tous les employés d’une société ou peuvent-ils en concerner qu’une partie ?
Qui distribue les chèques-cadeaux ?
Avant toute chose, il est important de rappeler que c’est au CSE que revient le droit de distribuer les chèques-cadeaux aux salariés d’une entreprise.
C’est au chef d’entreprise qu’incombe cette mission s’il n’y a pas de CSE dans l’entreprise en question, notamment si elle est de trop petite taille.
Chèques-cadeaux : qui peut en bénéficier ?
Les chèques et cartes cadeaux doivent respecter le principe d’égalité au sein d’une entreprise ou d’une organisation. Tous ses membres ont donc droit à ces avantages dont l’obtention ne dépend pas du statut ou du type de contrat de travail. Aussi, les chèques-cadeaux ne doivent en aucun cas être utilisés comme moyen de pression ou de sanction auprès de salariés qui n’effectueraient pas convenablement leurs missions.
Les employés concernés par les chèques-cadeaux sont les suivants :
- Les salariés, quels que soient leur position hiérarchique, leurs années d’ancienneté ou leur niveau de compétences.
- Les stagiaires ont droit aux mêmes avantages en matière d’activités sociales et culturelles que les salariés de l’entreprise, ce qui inclut le bénéfice des chèques cadeaux.
- Les intérimaires mais seulement dans certains cas. En effet, la personne concernée doit effectuer une mission d’au mois au sein de l’entreprise en question et il faut que le CSE ait décidé d’accorder le droit aux intérimaires de bénéficier de l’obtention de chèques-cadeaux.
- Les dirigeants ont également le droit de bénéficier des chèques cadeaux, à condition qu’ils aient un contrat de travail, et ce, au même titre que les salariés.
- Les clients peuvent être récompensés par des chèques cadeaux, à condition que cela soit fait dans l’intérêt de l’entreprise et en respectant le seuil maximum de la TVA. La déduction de la TVA est limitée à un montant maximum de 73€ TTC par an et par client, comme précisé sur le site internet du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : “En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise. Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année. Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible”.
Les cas des chèques-cadeaux liés à une situation particulière
Il peut arriver que des chèques-cadeaux soient attribués uniquement à certains employés dans un contexte bien particulier, dépendant de la situation familiale de chacun. Il est alors tout à fait normal que tous les salariés d’une entreprise ne soient pas concernés par ces chèques-cadeaux.
Voici les différents événements qui peuvent donner lieu à l’obtention de chèques-cadeaux exonérés de cotisations sociales, comme répertoriés par l’Urssaf :
- Les chèques-cadeaux ou les cartes cadeaux pour le Noël des enfants ne concernent que les employés parents d’enfants jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans.
- Les chèques-cadeaux ou les cartes cadeaux pour la rentrée scolaire ne concernent que les employés parents d’enfants jusqu’à 26 ans, ayant la possibilité de présenter un justificatif de scolarité. Le montant peut être modulé en fonction du niveau de scolarité de l’enfant concerné.
- Les chèques-cadeaux ou les cartes cadeaux pour la naissance ou l’adoption d’un enfant ne concernent que les employés nouvellement parents.
- Les chèques-cadeaux ou les cartes cadeaux pour les mariages ou les PACS ne concernent que les employés dans cette situation conjugale.
- Les chèques-cadeaux ou les cartes cadeaux pour la fête des mères et la fête des pères ne concernent que les parents d’enfants.
- Les chèques-cadeaux ou les cartes cadeaux pour le départ à la retraite ne concernent que les employés finissant leur carrière au sein de l’entreprise.
- Les chèques-cadeaux ou les cartes cadeaux pour la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas ne concernent que les personnes célibataires et sont attribués selon des critères d’âge. Une pratique souvent tombée en désuétude et qui peut être mal perçue puisque la Sainte-Catherine célèbre les femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire et la Saint-Nicolas célèbre les hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire.
A noter qu’un employeur ou un CSE peut tout à fait octroyer des chèques-cadeaux en dehors des événements cités ci-dessous mais ils sont alors soumis à cotisations sociales si leur montant dépasse 183€ par an.
Un salarié en arrêt de travail peut-il bénéficier des chèques-cadeaux ?
Comme précisé dans l’article L. 1132-1 du Code du travail et l’article L. 225-1 du Code pénal dédiés aux discriminations au travail, il n’est pas possible de refuser l’octroi d’un chèque-cadeau à un employé sous prétexte qu’il est en arrêt maladie. En effet, cela s’agirait d’une forme de discrimination basée sur l’état de santé du salarié, autrement dit une pratique répréhensible et susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires. Il en est de même pour un salarié en congé maternité ou paternité.
Toutefois, l’employeur peut légalement décider que les salariés concernés par les congés suivants ne puissent prétendre à l’obtention de chèques-cadeaux. Cela concerne les salariés en :
- Congés parentaux ;
- Congés sans solde ;
- Congés sabbatiques ;
- Congés de création d’entreprise ;
- Congés individuels de formation.
La justification concernant ces congés précédemment cités est que pendant son absence de l’entreprise, le salarié ne perçoit pas de rémunération et ne peut donc être inclus dans la base de calcul des budgets d’œuvres sociales du comité d’entreprise.
Le retrait des chèques-cadeaux à un salarié peut-il être un moyen de sanction ?
Si l’obtention d’un chèque-cadeau peut servir à valoriser l’implication d’un collaborateur, il n’est pas possible qu’un autre en soit privé sous prétexte qu’il ne donne pas satisfaction dans les missions qui lui incombent.
En effet, il s’agit d’un avantage dont l’obtention est liée à un événement en particulier et il serait discriminant d’en priver un salarié pour cause de retard, absence ou travail mal fait.
Que risque-t’on en cas de discrimination à la donation de chèques-cadeaux ?
Si un employeur ou un CSE décide de faire preuve de partialité en matière d’attribution des chèques-cadeaux, ils peuvent s’exposer à de lourdes poursuites. En effet, toute discrimination pourra être sanctionnée par l’URSSAF. Il est alors prévu que le montant des chèques cadeaux soit réintégré dans les cotisations sociales à payer par l’entreprise.
L’ancienneté du salarié peut-elle influencer le montant du chèque-cadeau ?
Les chèques-cadeaux constituent un avantage qui concerne la globalité des employés d’une entreprise, quel que soit leur contrat de travail ou leur date d’embauche. Si l’employeur met en place des critères d’attribution notamment basés sur l’ancienneté, il s’expose alors à des sanctions.
Mais qu’en est-il exactement ? Existe-t’il des exceptions ?
Autant de points que nous détaillons ici pour que l’octroi des chèques-cadeaux et autres chèques vacances n’ait plus de secrets pour vous.
Chèques-cadeaux et ancienneté : ce que dit la loi
En matière de chèque-cadeau la loi précise bien que l’ancienneté ne peut pas être prise en compte comme critère d’attribution. Il en est de même pour la présence effective dans l’entreprise, qui pourrait pénaliser les employés absents pour cause d’arrêt maladie, congé maternité ou toute autre raison. Mettre en place de tels critères d’attribution est considéré comme discriminatoire et va à l’encontre du principe d’égalité de traitement régi par l’article L.3221 du Code du Travail.
Que risque t’on en cas de manquement à la loi ?
Un employeur ou un CSE qui choisirait d’attribuer des chèques-cadeaux à certains collaborateurs et non à d’autres en raison de leur ancienneté dans l’entreprise s’exposent à un redressement de la part de l’URSSAF. Ce dernier prend alors la forme de la réintégration du montant des chèques-cadeaux en question dans l’assiette des cotisations sociales.
Le rescrit social, un moyen sûr de ne pas transgresser la loi
En cas de doute quant à l’attribution ou au montant des chèques cadeaux distribués, un CSE peut tout à fait avoir recours au rescrit social. Il s’agit d’une procédure qui permet d’interroger l’URSSAF quant à l’attitude à adopter dans un cas précis afin d’être en accord avec la législation relative aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale. Ainsi, vous évitez toute situation qui pourrait donner lieu à un redressement en faisant preuve de votre bonne foi.
Le plafond des chèques-cadeaux du CSE : ce qu’il faut savoir
Le plafond des chèques cadeaux distribués par le CE constitue un aspect essentiel de la politique de bien-être des employés au sein d’une entreprise.
Les limites du plafond des chèques-cadeaux
Bien que les chèques cadeaux offrent de nombreux avantages, ils sont soumis à des limites, notamment par le plafonnement du montant des chèques-cadeaux exonérés de charges. Le principal défi du plafond des chèques-cadeaux réside dans la limitation des avantages offerts aux employés. Ainsi le plafond des exonérations de cotisations sociales des chèques cadeaux est de 183 € par salarié en 2023.
Attention, au-delà de cette somme, le montant des chèques cadeaux est soumis aux cotisations sociales dès le premier euro.
La bonne nouvelle cependant, c’est que ce montant est cumulable entre les différents événements reconnus par l’URSSAF. Par exemple, une personne avec deux enfants de moins de 16 ans peut recevoir un chèque pour le Noël des adultes, un chèque par enfant pour le Nöel des enfants, et un chèque par enfant pour la rentrée scolaire. En dehors de ces événements, le plafond de 183 € par salarié par an s’applique.
Quelles alternatives à cette limite de plafond ?
Pour tirer le meilleur parti des chèques-cadeaux malgré les limites du plafond, certaines stratégies peuvent être mises en œuvre.
Diversification des événements
Pour permettre aux employés de tirer le maximum de profit de leurs chèques cadeaux, vous pouvez décider d’en distribuer à différents moments identifiés par l’URSSAF. Ainsi, l’exonération de cotisations s’applique sur différents chèques.
Diversification des avantages
Une autre approche consiste à diversifier les avantages offerts par le CSE. En complément des chèques cadeaux, d’autres avantages en nature, comme des journées de congé supplémentaires, des activités de team building ou des formations, peuvent être proposés pour répondre aux besoins variés des employés.
Offrir des chèques-cadeaux à ses clients : la marche à suivre
Un chèque-cadeau est bien plus qu’un simple signe d’appréciation. Il symbolise un véritable investissement dans la relation entre une entreprise et ses clients, et sert d’outil stratégique pour stimuler les ventes. Pour en proposer l’employeur devra l’acquérir via un prestataire spécialisé ou une enseigne. Ensuite, le chèque-cadeau sera remis aux clients pour qu’ils bénéficient selon les conditions prévues des enseignes partenaires.
Les cartes-cadeaux offrent également une convenance appréciée des clients, leur permettant de choisir eux-mêmes leurs cadeaux. C’est une excellente manière d’augmenter les acquisitions de nouveaux clients, car ces chèques peuvent inciter à découvrir une marque ou un service.
Pourquoi offrir un chèque cadeau à vos clients ?
L’objectif d’offrir un chèque cadeau à ses clients peut se décomposer en deux volets principaux : le renforcement des relations clients et l’encouragement de la fidélité, d’une part, et la promotion des ventes et l’acquisition de nouveaux clients, d’autre part.
Renforcer les relations clients et encourager la fidélité
Offrir des chèques-cadeaux est une méthode efficace pour transmettre votre gratitude et renforcer vos relations clients. Cela crée un sentiment de reconnaissance et de valeur, qui peut contribuer significativement à la fidélité du client. Dans un marché toujours plus concurrentiel, où la satisfaction client est primordiale, un chèque-cadeau peut faire la différence entre retenir un client fidèle et le voir partir vers la concurrence.
En outre, offrir des chèques-cadeaux à vos clients peut également inciter au bouche-à-oreille positif. Les clients satisfaits sont plus enclins à parler de votre entreprise à leurs proches, ce qui peut générer de nouvelles opportunités commerciales.
Promouvoir des ventes et acquérir de nouveaux clients
Les chèques-cadeaux constituent également un excellent outil de promotion des ventes. Ils peuvent encourager les achats supplémentaires, car les clients sont souvent disposés à augmenter davantage lorsqu’ils utilisent un chèque-cadeau. Ceci est dû à un phénomène appelé « effet de dépense trouvé », où les gens ont tendance à dépenser de l’argent « trouvé » (comme un chèque-cadeau) plus librement que leur propre argent.
De plus, les chèques cadeaux peuvent servir d’outil d’acquisition de nouveaux clients.
Quand un client actuel offre un chèque-cadeau de votre entreprise à un proche, cela expose votre marque à de nouveaux clients potentiels, élargissant ainsi votre base de clientèle. L’utilisation stratégique des chèques cadeaux peut donc conférer un avantage concurrentiel significatif à votre entreprise. C’est une manière de récompenser vos clients pour leur fidélité, d’inciter à des dépenses supplémentaires, d’attirer de nouveaux clients et d’étendre votre présence sur le marché.
Comment offrir un chèque cadeau à vos clients ?
À l’instar des chèques-cadeaux que l’on souhaite offrir à ses employés, ceux à destination de ceux clients peuvent être attribués de différentes manières.
Inclure les chèques cadeaux dans un programme de fidélité
Un des moyens efficaces d’offrir des chèques cadeaux à vos clients est de les intégrer dans un programme de fidélité.
En le faisant, vous incitez vos clients à faire des achats répétés pour accumuler des points qui peuvent ensuite être échangés contre des chèques cadeaux.
Le régime juridique des programmes de fidélité est encadré par l’article L. 121-79 du Code de la consommation en France, qui dispose que le consommateur doit être informé des conditions de participation, des avantages offerts et des modalités d’utilisation de ces avantages.
De plus, en les intégrant à des programmes de fidélité , ils contiennent des incitations puissantes pour encourager les achats récurrents.
C’est un avantage concurrentiel non négligeable.
Par conséquent, il est important de bien informer vos clients sur les conditions d’obtention et d’utilisation des chèques cadeaux offerts dans le cadre du programme de fidélité.
Offrir des chèques cadeaux en tant que récompense
Une autre méthode consiste à offrir des chèques cadeaux en tant que récompense pour les clients fidèles ou à ceux qui font des achats importants. Cette démarche permet non seulement de récompenser les clients pour leur fidélité, mais aussi d’encourager d’autres clients à faire de même. En principe, cela contribue à renforcer la satisfaction et l’attachement à une marque.
Dans ce cas, les dispositions du Code du commerce en France s’appliquent. L’article L. 442-1 dispose que le fournisseur ne doit pas obtenir de ses partenaires commerciaux des avantages sans contrepartie équivalente ou sans rapport avec le volume des affaires réalisées.
C’est pourquoi, il est important que le montant du chèque cadeau soit proportionnel aux achats réalisés par le client.
Mais l’aspect le plus remarquable de cette stratégie est sa capacité à promouvoir la marque, en particulier lorsque les clients satisfaits deviennent des ambassadeurs de bouche-à-oreille, recommandent l’entreprise à leurs proches. Et ne sous-estimez pas la puissance des programmes de parrainage , où les chèques cadeaux peuvent être le pivot, dynamisant à la fois la fidélisation et l’acquisition.
Les entreprises peuvent personnaliser l’offre en proposant diverses options de chèques-cadeaux , répondant aux besoins et aux préférences définies de leur clientèle. En somme, que ce soit pour inciter, inciter ou fidéliser, les chèques-cadeaux à destination des clients sont de véritables leviers de croissance, jouant un rôle crucial dans la promotion des ventes, la fidélisation de la clientèle et la consolidation des relations commerciales.
Éligibilité et montant pour les chèques-cadeaux clients
Tout comme lorsqu’on souhaite gratifier ses employés avec des chèques-cadeaux, la donation de chèques-cadeaux à ses clients est une pratique encadrée.
Éligibilité des chèques cadeaux clients
Tous les clients d’une entreprise sont éligibles pour recevoir des chèques-cadeaux.
Néanmoins, l’entreprise peut décider de l’offrir uniquement à des clients spécifiques, tels que les clients les plus fidèles ou ceux qui ont atteint un certain niveau de dépenses. En France, il n’y a pas de loi spécifique qui réglemente l’attribution des chèques-cadeaux aux clients, mais ils doivent respecter les règles générales relatives aux avantages donnés par une entreprise.
Il est crucial pour les entreprises de définir clairement les critères d’éligibilité pour les chèques cadeaux afin d’éviter toute confusion ou frustration chez les clients. Ces critères peuvent être communiqués par le biais de diverses plateformes de communication de l’entreprise.
Montant maximum pour un cadeau client
Le montant maximum pour un cadeau client n’est pas clairement stipulé, mais il existe certaines limites à respecter pour éviter des problèmes fiscaux. En France, la règle fiscale stipule que si le montant d’un cadeau offert à un client dépasse 73 euros TTC par an (ce chiffre est valable pour la période de 2021 à 2025), l’entreprise est tenue de déclarer l’excédent. Ce montant supplémentaire est alors soumis à des cotisations sociales et fiscales. Cette limite a été revalorisée en 2021, passant de 69 euros TTC à 73 euros TTC. Cette revalorisation, proportionnelle à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages, sera en vigueur pendant cinq ans, soit jusqu’en 2025. Cette mesure a été mise en place par l’URSSAF et les autorités fiscales françaises afin de prévenir toute pratique abusive.
La fixation du montant adéquat pour un chèque cadeau dépend de divers facteurs comme la nature de l’entreprise, le profil des clients et les objectifs de l’entreprise. Il est toujours judicieux de prendre en compte la valeur perçue du chèque-cadeau par le client. Au final, la valeur ne doit pas exagérée et elle est appréciée au cas par cas en fonction du chiffre d’affaires des entreprises.
Si vous dirigez une entreprise ou que vous êtes membre d’un CSE et que vous souhaitez proposer des chèques-cadeaux aux employés de votre entreprise, découvrez les offres personnalisées proposées par Emile’s. Grâce à notre accompagnement personnalisé, nous serons ravis de vous aider à trouver la solution la plus adaptée à vos envies et à votre budget.
