Le trésorier du CSE occupe un rôle clé au sein d’une entreprise. Responsable de la gestion financière du CSE, il représente un véritable pilier du bon fonctionnement du Comité Social et Économique aux côtés du président et du secrétaire CSE. Il doit en effet faire preuve de compétences en finance et en gestion pour veiller à la bonne utilisation des ressources budgétaires allouées. Mais qui est le trésorier du CSE et quelles sont ses responsabilités spécifiques ? À travers cet article, apprenez tout ce qu’il y a à savoir sur le trésorier du CSE, sur son rôle, ses missions et son impact sur le fonctionnement du comité.
Qui est le trésorier du CSE : désignation et rôle
Les membres élus du Comité Social et Économiques
Depuis 2017, suite aux ordonnances Macron, les entreprises de plus de 11 salariés doivent obligatoirement intégrer un Comité Social et Économique (CSE) (Article L2311-2 du Code du Travail). Cette organisation est composée du dirigeant de l’entreprise, l’employeur et d’une délégation du personnel. En effet, les membres du CSE sont élus parmi les salariés de l’entreprise et deviennent des membres titulaires ou, dans certains cas, des suppléants qui assistent les titulaires. Le Comité Social et Économique d’une entreprise de plus de 50 salariés doit être géré par un bureau composé de minimum trois membres (des suppléants peuvent s’y greffer) jouant, pour chacun, un rôle très précis et distinct : le président, le secrétaire et le trésorier. Ils sont élus à la suite d’un vote entre les membres titulaires et chaque désignation inclut des fonctions, des missions et des obligations à respecter en vue du bon fonctionnement du CSE. La composition du CSE, les modalités de fonctionnement et les missions attribuées à chaque élu doivent figurer dans le règlement intérieur (Article 2315-24 du Code du Travail).
Alors que le président anime les réunions, rédige l’ordre du jour avec le secrétaire, gère les activités du CSE et que le secrétaire s’occupe de la fonction administrative et de la rédaction des documents officiels comme le procès-verbal ; le trésorier quant à lui est responsable de la gestion financière, à savoir les budgets, les documents comptables, les comptes-rendus annuels et doit s’assurer du bon règlement lors des dépenses.
Élection du trésorier du CSE : désignation et conditions
Le trésorier du CSE est donc un membre élu du comité d’entreprise, choisi grâce à un vote parmi les membres titulaires lors de la première réunion du CSE pour ses compétences et sa maîtrise des chiffres. Le trésorier peut cependant profiter d’une formation pour développer ses compétences et son expertise, et il peut également être assisté par d’autres membres du CSE, tels que le secrétaire ou d’autres membres ayant des connaissances en comptabilité.
Le trésorier joue un rôle essentiel dans la transparence financière du CSE et assure une gestion rigoureuse des ressources financières du comité, il doit donc agir comme un expert dans son domaine pour éviter les erreurs comptables. Sa désignation implique des conditions qu’il doit respecter et des obligations à tenir généralement rédigées dans le règlement intérieur du CSE. Le trésorier doit respecter la confidentialité et des mesures peuvent être appliquées en cas de non-respect.
La désignation du trésorier du CSE par vote des membres titulaires est donc obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés (articles 2014-288 2015-357 et 2015-358 du Code du Travail) et doit donc être réfléchie afin d’assurer le bon fonctionnement du CSE. La durée de son mandat est de 4 ans mais le CSE peut décider de la changer en le notifiant dans le règlement intérieur du CSE.
Afin de pouvoir réaliser ses missions, le trésorier du CSE doit disposer d’un temps dédié à ses fonctions au sein du CSE, distribué sous la forme d’heures de délégation et d’une liberté de déplacement dans l’entreprise (Article 2315-14 du Code du Travail). Pour gérer les budgets du CSE, il doit disposer d’un droit à l’information donné par le président, à savoir l’employeur. Des ressources et outils de comptabilité doivent être mis à sa disposition comme un ordinateur, un tableur, des outils de facturation ou encore de gestion administrative. De nombreux logiciels de comptabilité sont proposés à destination des CSE, lui permettant ainsi de gagner du temps et de lui faciliter la gestion des budgets par le trésorier.
Quelles sont les responsabilités du trésorier du CSE ?
Les missions du trésorier du CSE
Le trésorier du CSE est chargé de plusieurs responsabilités lui imposant des fonctions liées à la gestion financière du Comité Social et Économique de l’entreprise.
Tout d’abord, le trésorier est responsable de la gestion comptable du CSE. Il agit sur la tenue précise de la comptabilité du CSE. Il assure le suivi des recettes et des dépenses, établit les budgets, gère les l’équilibre des comptes bancaires, tient à jour les registres financiers, signe les chèques, suit les mouvements financiers, émet les reçus annuels, rédige et archive les documents, prépare les comptes-rendus annuels et de fin de mandat et prépare les états financiers du comité. Toute la comptabilité du CSE est donc sous sa responsabilité, ce pourquoi il doit pouvoir justifier de d’une formation au sein de son entreprise si ces fonctions ne sont pas liées à ses missions exercées dans le cadre de son travail de salarié en entreprise.
Le trésorier élabore et propose donc les budgets du CSE, en veillant à une répartition équilibrée des ressources entre les différentes activités du comité. Il surveille l’utilisation des budgets alloués comme celui de fonctionnement qui est obligatoire à partir de 50 salariés ou le budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC), qui est facultatif. Il assure le respect des lignes directrices financières et doit pouvoir avoir une capacité de réflexion et d’anticipation lors des propositions d’idées soumises lors des réunions par l’instance représentative du CSE.
Afin de se tenir informé des ressources financières du CSE, le trésorier effectue des contrôles réguliers pour vérifier la conformité des dépenses, détecter les éventuelles erreurs ou fraudes, et garantir une gestion financière saine et transparente envers les membres du CSE mais également les salariés. Le trésorier doit donc pouvoir analyser et élaborer des documents obligatoires pour s’assurer d’une bonne gestion du budget et pour mettre en place une stratégie financière : livres de comptes de dépenses et recettes, synthèse patrimoniale, état actuel des dépenses et recettes de chaque budget (fonctionnement, obligatoire au dessus de 50 salariés et ASC, facultatif), rapport annuel de la gestion financière, inventaire actif et passif…L’obligation de réalisation de ces documents varient selon les recettes et la taille de l’entreprise.
Le trésorier doit également pouvoir assurer la fonction d’interlocuteur privilégié des fournisseurs et prestataires de services du CSE en matière financière. Il négocie les contrats, s’assure de la qualité des services fournis et veille au respect des délais de règlement.
Le trésorier présente régulièrement des rapports financiers mensuels et annuels aux membres du CSE lors des réunions, fournissant des informations détaillées sur l’état des finances du comité, les dépenses réalisées ou encore les budgets restants. Ces rapports permettent aux membres de prendre des décisions sur les questions financières du CSE.
Les responsabilités du trésorier du CSE ne se limitent pas à ces tâches, mais englobent également d’autres aspects liés à la gestion financière et administrative du comité. Il peut être chargé de s’occuper des salaires des permanents du CSE dans le cas où des salariés sont embauchés uniquement pour le Comité Social et Économique. Il élabore donc les bulletins de salaire, se charge du paiement des salaires et réalise les obligations fiscales et sociales. Il peut également assister le secrétaire du CSE pendant une réunion ou lors de missions essentielles au bon fonctionnement du CSE pour s’assurer une gestion plus qualitative de ce dernier.
La formation du trésorier du CSE : acquisition des compétences
Bien que le trésorier du CSE soit élu à la suite d’un vote par la délégation du personnel de l’entreprise pour ses compétences en comptabilité (compréhension des chiffres, intérêts pour la finance), il se peut que ses missions lui demandent des connaissances ou des pratiques qui ne sont pas encore acquises par la nature de ses missions en entreprise.
Les membres du CSE ont le droit de passer des formations visant à améliorer leurs compétences, mais également à mieux comprendre les tenants et aboutissants du Comité Social et Économique. En effet, le fonctionnement d’un CSE est régi par des réglementations encadrées par le Code du Travail et le personnel doit pouvoir comprendre chacune des obligations et de préférence, les articles de loi.
Le trésorier doit connaître les notions de finance, de gestion et de comptabilité afin de pouvoir prendre ses fonctions. Il lui est également demandé de respecter la confidentialité et d’être en capacité de communiquer avec ses pairs et avec les fournisseurs ou prestataires. Le trésorier doit donc être en mesure de savoir analyser les comptes, analyser le flux d’investissement, maîtriser le sujet des mandats, faire preuve de sécurité lors de la gestion des budgets et comprendre la BDESE.
En tant qu’instance représentative du personnel de l’entreprise, le CSE agit pour le bien-être et la Qualité de Vie au Travail (QVT) des salariés, il les représente et doit défendre leurs droits et intérêts.
Le trésorier, en tant que membre actif du CSE, se présente comme un interlocuteur de confiance pour les salariés et il doit pouvoir gérer les relations entre le CSE et les employés.
Ces compétences et connaissances sont acquises lors de formations obligatoires ou non et concernent les membres titulaires du CSE. Deux formations fondamentales ont été rendues obligatoires par le Code du Travail pour que les élus du CSE puissent assurer leurs fonctions : la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT) (Article L2315-18) et l’économie (Article L2315-63). Les élus doivent en effet pouvoir être en mesure de comprendre les notions de finance, de gestion, de comptabilité et d’administration.
Le trésorier peut également se former à des fonctions plus poussées sur des domaines d’activité et des missions et peut profiter du temps de ces formations obligatoires pour en passer d’autres. Ces dernières visent à maîtriser son rôle et ses responsabilités au sein du CSE, à apprendre à gérer le budget du CSE, à connaître les pratiques de communication et de présentation des rapports financiers aux élus et salariés de l’entreprise, à se repérer dans le cadre juridique du CSE, à se former à la pratique comptable et à la gestion et à identifier les obligations en matière de comptabilité et de transparence financière. Le trésorier peut par exemple bénéficier d’une formation au logiciel de comptabilité du CSE ou tout autre outil mis à sa disposition afin qu’il puisse les prendre en main et être autonome.
Comment rédiger un rapport d’activité ? Quels sont les différents budgets du CSE ? Quelles sont les règles de l’URSSAF ? Comment gérer et présenter les comptes ? Qu’est-ce qu’un mandat du membre CSE ? Quelles sont les règles fiscales du Comité Social et Économique ? Toutes ces questions peuvent être traitées lors des formations car ces sujets ne sont pas connus de tous.
Le rôle du trésorier dans le fonctionnement du CSE
Le trésorier du CSE : un rôle indispensable
Le rôle du trésorier est essentiel au bon fonctionnement du CSE et à la réalisation de ses objectifs. En effet, le CSE agit sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) et donc sur le bien-être des salariés en proposant des avantages et des réductions grâce à un budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC). Ce budget doit donc être géré par le trésorier en prenant en compte les ressources financières du CSE, ce qui lui permet d’optimiser les investissements dans les ASC mais aussi pour les formations, les consultations. À travers ses missions et son rôle d’expert, le trésorier contribue à maximiser les avantages tirés de chaque euro dépensé par le CSE, agissant sur le bon fonctionnement du Comité Social et Économique.
Agissant à la fois comme un expert comptable par ses responsabilités en termes de budget et de gestion des ressources, il doit également être un bon communiquant et un doit savoir rédiger les documents officiels obligatoires comme les rapports financiers et les comptes-rendus annuels, ou encore les comptes-rendus de fin de mandat. En effet, en tant que membre élu du CSE et représentant des salariés, le trésorier assure une transparence totale dans la gestion financière du CSE en fournissant des informations claires, précises et à jour sur les flux financiers et les décisions prises. Ses compétences en communication et en rédaction renforcent la confiance des membres du comité et des salariés envers la gestion des ressources du CSE.
Le CSE étant une instance légale, il doit impérativement respecter les obligations comptables. Sans le trésorier, ces activités de comptabilité, l’élaboration des documents et la transparence ne pourraient pas être assurées. La finance et la comptabilité au sein du CSE sont donc indispensables. De plus, l’élection du trésorier est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés (article L2315-23 du code du travail) et sa présence lors des réunions doit également l’être.
À noter : bien que ses fonctions et missions soient essentielles, le trésorier ne peut pas se tenir responsable des erreurs qu’il peut commettre, c’est au CSE, qui comme personne morale qui doit la prendre.
Le rôle du Trésorier dans la planification financière
En plus de ses responsabilités courantes, le trésorier joue un rôle clé dans la planification financière à long terme du CSE. Il travaille en étroite collaboration avec les autres membres pour élaborer des stratégies financières qui soutiennent les objectifs du comité. Cela peut inclure la gestion des réserves financières, l’investissement dans des projets spécifiques bénéfiques pour les salariés, ou la préparation à d’éventuelles crises financières.
Le trésorier doit également anticiper les besoins futurs du CSE en termes de ressources financières. Par exemple, s’il y a un projet majeur à venir, le trésorier doit s’assurer que les fonds nécessaires sont disponibles sur le compte dédié lorsque le projet démarre.
Le trésorier du CSE est un gestionnaire financier compétent et un stratège qui contribue à la stabilité financière et à la croissance du CSE, assurant ainsi la satisfaction et le bien-être des salariés.
Les responsabilités et missions du trésorier du CSE pendant les réunions
Le trésorier peut également aider le secrétaire du CSE et joue un rôle dans la mise en place des réunions. En tant que membre titulaire du CSE, son avis et son accord sont obligatoires pour toutes décisions prises par le CSE au cours d’une réunion. Il peut également être concerné par l’ordre du jour si des points financiers ou des informations concernant le budget doivent être abordés. De plus, il doit se tenir au courant de toutes les informations échangées, notamment celles qui concernent le budget du CSE.
Si la délégation du personnel décide de mettre en place des mesures ou de proposer des avantages aux salariés, le trésorier doit pouvoir valider ou non ces décisions par rapport à l’actualité des comptes bancaires et par rapport à la stratégie financière du CSE.
Les responsabilités du trésorier envers les salariés
Le trésorier du CSE : un acteur clé du bien-être des salariés
Grâce à son expertise financière et à sa gestion efficace, le trésorier contribue au bon fonctionnement du CSE et à la réalisation des objectifs du comité, assurant ainsi le bien-être des salariés et la pérennité des activités sociales et économiques. En effet, le CSE a pour mission d’améliorer les conditions de vie au travail des salariés en leur proposant des avantages qui agissent sur leur pouvoir d’achat mais également en tant qu’instance représentative des salariés. En gérant le budget et en planifiant la stratégie financière du CSE, le trésorier agit sur la possibilité de proposer des réductions et des avantages aux salariés. S’il estime que le budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles permet l’acquisition de chèques cadeaux, vacances ou culture, la proposition d’une billetterie culturelle et de loisirs ou encore la mise en place de vacances ou séjours CSE, le CSE peut choisir de les mettre en place. C’est donc une fois le budget validé que les dispositions sont actées concernant les avantages des salariés : santé et sécurité, conditions de travail, activités sociales et culturelles, réductions CSE…
Les qualités de professionnalisme et d’engagement du trésorier sont des atouts essentiels pour la prospérité du CSE car une gestion financière saine est le pilier d’une organisation qui œuvre efficacement pour le bien-être de ses membres.
Les relations en interne et en externe : confiance et transparence
Le trésorier entretient des relations en interne et en externe de part la nature essentielle de ses fonctions et de ses responsabilités au sein du CSE. En interne, le trésorier doit échanger avec le secrétaire du CSE, le président, les élus mais aussi les suppléants. En faisant partie d’une instance représentative des salariés par sa présence au sein du CSE, le trésorier doit pouvoir établir une relation de confiance avec ces derniers. Bien qu’il ne soit pas le porte-parole du CSE comme le secrétaire, il doit tout de même être transparent et doit aussi faire preuve de confidentialité. En externe, il échange avec les prestataires pour les activités, réductions ou avantages proposés aux salariés comme les fournisseurs en billetterie notamment pour le suivi des commandes et le règlement de celles-ci.
De bonnes relations et une bonne communication entre le trésorier et les salariés, prestataires et membres élus du CSE participent au bon fonctionnement de ce dernier et donc, à l’amélioration du bien être des salariés.
En conclusion, en gérant la trésorerie de A à Z (gestion des comptes bancaires, des budgets de fonctionnement et des ASC, réalisation du budget prévisionnel, des ressources, planification financière, représentation des salariés), le trésorier joue un rôle essentiel au bon fonctionnement du CSE. Il doit également exercer ses fonctions en suivant des obligations de missions, notamment l’établissement des budgets prévisionnels, la comptabilité du CSE, la réalisation et l’archivage des moyens de paiements et des rapports annuels, l’information des autres membres élus sur la situation financière du CSE et le paiement des salariés lorsque des permanents travaillent pour le CSE.
Il représente également les salariés en étant un pilier du CSE et doit donc savoir communiquer et se présenter comme un interlocuteur de confiance. En plus des missions de comptabilité et de finance, il participe aux réunions du CSE et se place comme un décisionnaire de toute proposition du CSE.
Trésorier du CSE est donc un rôle chargé en compétences et en missions qui impliquent des responsabilités. Le trésorier doit être en capacité de réaliser toutes ses fonctions en comptabilité et en finance, mais pas que, pour assurer le bien-être des salariés grâce au CSE. En professionnalisant les membres élus grâce à des formations, le CSE gagne en satisfaction de la part des salariés et s’assure de son bon fonctionnement. Le trésorier du CSE est donc un élu indispensable par son rôle et ses missions, ce qui justifie son statut obligatoire.
