Pour pouvoir remplir leurs différentes missions de manière efficace, les membres élus du comité social et économique (CSE) se réunissent à de multiples reprises. Ces différentes réunions peuvent être ordinaires ou extra-ordinaires. Mais quelle est leur fréquence ? Sur quels motifs peuvent-elles être organisées ? Qui les anime ? En quoi cela consiste t’il ? Autant de questions que nous aborderons dans ce guide afin de vous permettre d’animer au mieux les réunions de votre CSE.
Le CSE, instance qui regroupe les anciens comité d’entreprise (CE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP), se réunit régulièrement pour évoquer différents sujets ayant trait à la vie de l’entreprise et aux conditions de travail des salariés. Des moments d’échanges incontournables qui sont la clé d’un dialogue social réussi. Découvrez tout ce qu’il convient de savoir sur les différentes réunions du CSE afin de permettre à ses membres de mener à bien leurs missions.
Parce qu’elles sont centrales dans l’exercice de leurs fonctions des différents membres du CSE, il convient de connaître précisément le rôle des réunions du CSE pour pouvoir s’en servir pleinement dans l’exercice de son mandat.
En quoi consiste une réunion du CSE ?
Les réunions du CSE sont cruciales puisqu’elles permettent d’aborder différents sujets concernant l’état de l’entreprise, les accords et conventions collectives ou encore tout sujet intéressant pour les salariés. Il s’agit d’un moment de dialogue privilégié entre l’employeur et les représentants des salariés.
Les réunions dites ordinaires sont organisées de manière régulière. Leur fréquence dépend de la taille de l’entreprise ou des différents accords qui peuvent être mis en place. Il est également tout à fait possible d’organiser des réunions dites extraordinaires en dehors de ces dates. Qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, ces réunions se déroulent pendant les heures de travail.
Les différentes réunions du CSE
Afin de permettre aux différents membres du CSE d’exercer leurs fonctions dans de bonnes conditions, ils ont la possibilité de se réunir à l’occasion de réunions ordinaires et extraordinaires. Chacune possède ses particularités.
Les réunions ordinaires
Aussi appelées “réunions plénières”, les réunions ordinaires permettent d’évoquer différents sujets importants pour la vie de l’entreprise. D’ailleurs, ils doivent figurer à l’ordre du jour avant chaque réunion afin de permettre que la réunion soit bien cadrée. Comme expliqué ci-après, la fréquence des réunions ordinaires dépend de la taille de l’entreprise.
Les réunions extraordinaires
Parfois, des situations particulières ou des questions urgentes nécessitent d’être traitées par le comité social et économique (CSE) avant la prochaine réunion régulière. Dans cette optique, la loi autorise la tenue de réunions extraordinaires, soumises à certaines règles imposées à l’employeur. Mais comment peut-on mettre en place ce type de réunion ? Qui peut être à l’origine de la convocation ? L’employeur peut-il refuser leur tenue ?
Qu’est-ce qu’une réunion extraordinaire du CSE ?
Le Code du travail oblige la tenue de réunions ordinaires du CSE. Mais il peut aussi arriver que, dans certaines conditions, les membres du CSE doivent se réunir à nouveau et convoquent donc une réunion supplémentaire, couramment appelée « réunion extraordinaire du CSE ». Voici quelques raisons qui peuvent amener les membres du CSE à se réunir de manière extraordinaire :
- Discuter ou éclaircir des points qui n’ont pas été abordés lors de la réunion ordinaire. En effet, le temps peut parfois manquer afin de respecter l’ordre du jour.
- En cas de situations exceptionnelles liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.
- En cas d’urgence, notamment en présence d’événements perturbateurs pour la vie de l’entreprise ou le fonctionnement du comité en lui-même.
- Pour obtenir des informations complémentaires ou des documents avant une réunion ordinaire.
Ainsi, la possibilité d’organiser des réunions extraordinaires est la garantie pour les membres du CSE de pouvoir exercer leurs fonctions comme il se doit même en cas de situation inédite et imprévisible.
Qui peut solliciter la convocation d’une réunion extraordinaire du CSE ?
La volonté de mettre en place une réunion extraordinaire du CSE peut venir des représentants du personnel ou du chef d’entreprise lui-même. La marche à suivre diffère alors quelque peu, comme expliqué ci-après.
Demande initiée par les membres élus du CSE
Selon la loi, la possibilité de demander la tenue d’une réunion extraordinaire du CSE réside dans les mains des membres élus du CSE. Pour ce faire, il est nécessaire que la majorité des membres titulaires du comité soutiennent cette demande. La demande ne nécessite pas de forme spécifique, mais elle doit toutefois être motivée.
En termes d’organisation, deux options sont envisageables :
- La demande d’organisation de réunion extraordinaire peut être proposée lors d’une réunion ordinaire, et le CSE décide alors directement de sa tenue par un vote.
- Cette demande d’organisation de réunion extraordinaire peut prendre la forme d’une lettre simple, signée par la majorité des membres du CSE, et être présentée à l’employeur. Lorsque la demande d’organisation d’une réunion extraordinaire est soumise par lettre, cette lettre doit contenir les questions qui nécessitent d’être abordées.
Si la demande respecte les conditions légales établies pour le CSE, la tenue de la réunion extraordinaire devrait généralement être obligatoire.
Demande initiée par l’employeur
L’employeur peut également convoquer une réunion extraordinaire du CSE s’il ne peut pas attendre la réunion ordinaire pour évoquer un point en particulier. Cela concerne habituellement des consultations obligatoires qui font partie des responsabilités du CSE, notamment :
- Les projets de licenciement pour motif économique ;
- le reclassement d’un salarié déclaré inapte ;
- le licenciement d’un salarié protégé.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut organiser une réunion extraordinaire du CSE en cas d’urgence, à la demande des élus. Dans ce cas, un seul membre du CSE pourrait suffire pour solliciter cette réunion extraordinaire.
Comment procéder à la convocation d’une réunion extraordinaire du CSE ?
La convocation d’une réunion extraordinaire du CSE suit les mêmes modalités que celles d’une réunion ordinaire du comité. Les membres du CSE à l’origine de la demande peuvent suggérer une date pour la tenue de la réunion. L’employeur a le droit de refuser cette date et de proposer une date alternative, pourvu qu’elle ne soit pas trop éloignée de la proposition initiale. Dans tous les cas, la date choisie doit être antérieure à la prochaine réunion ordinaire.
L’ordre du jour
L’ordre du jour d’une réunion extraordinaire du CSE doit être communiqué à l’ensemble des membres du comité au moins trois jours avant la réunion. Cet ordre du jour doit nécessairement inclure les questions ou les problématiques qui ont motivé la convocation du CSE. L’employeur peut ajouter des points à l’ordre du jour en proposant des suggestions au secrétaire du CSE.
Les personnes à convoquer
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, S’il s’agit de réunions extraordinaires liées à la santé et à la sécurité, organisées dans des entreprises de plus de 50 salariés, les personnes suivantes dotées d’une voix consultative doivent également être convoquées:
- Le médecin du travail ;
- le responsable interne de la sécurité et des conditions de travail ;
- le représentant mandaté du comité régional de prévention du bâtiment et travaux publics (BTP)
Si l’employeur ou la majorité de la délégation du personnel en font la demande, l’agent de contrôle de l’inspection du travail ou celui des services de prévention de la sécurité sociale peut également être invité. Dans ce cas, l’employeur est tenu de convoquer toutes ces personnes par écrit.
Rédaction d’un procès-verbal
Le CSE émet un avis conformément à ses procédures habituelles lorsqu’il s’agit d’une réunion de consultation, et un procès-verbal doit être établi par le secrétaire à la fin de la réunion.
Dans quels cas une réunion extraordinaire doit obligatoirement avoir lieu ?
En règle générale, la tenue des réunions extraordinaires du CSE est facultative, sauf dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, où elle devient obligatoire dans les cas suivants :
- Après un accident du travail ayant entraîné des conséquences graves pour le salarié concerné.
- Suite à un incident majeur lié à l’activité de l’entreprise, susceptible de porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement.
- À la demande motivée de deux membres représentants du personnel, concernant des questions relatives à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail.
Si l’employeur refuse de convoquer une réunion extraordinaire obligatoire, les membres du comité ont la possibilité de saisir le juge des référés afin qu’il ordonne la tenue de cette réunion.
Peut-on opposer un refus à la tenue d’une réunion extraordinaire du CSE ?
En principe, suite à la demande d’une réunion extraordinaire du CSE, l’employeur doit invariablement convoquer et présider cette réunion. Néanmoins, il est possible pour l’employeur de décliner la tenue d’une réunion extraordinaire dans les situations suivantes :
- Si une demande similaire a déjà été formulée depuis la dernière réunion ordinaire.
- Lorsque la demande d’organisation de la réunion, initiée par les élus, ne respecte pas la condition de majorité requise.
- Lorsque la demande n’est pas assortie de motivations claires, c’est-à-dire qu’elle ne précise pas les sujets à traiter au cours de la réunion.
Toutefois, en dehors de ces exceptions, le refus de l’employeur d’organiser une réunion extraordinaire constitue une entrave à la réglementation en vigueur.
Réunions du CSE : à chaque taille d’entreprise ses particularités
Si les membres d’un CSE doivent se réunir à l’occasion des réunions ordinaires et peuvent le faire de manière exceptionnelle dans le cadre des réunions extraordinaires, il existe quelques subtilités en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre d’employés qui y travaillent.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés
Aucun CSE n’est mis en place dans les entreprises de moins de 11 salariés. Elles ne sont donc pas concernées par l’organisation de réunions.
Dans les entreprises de 11 à 50 salariés
Un CSE doit être mis en place dans les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés. Ses membres se réunissent à l’occasion de réunions ordinaires ou extraordinaires.
Les réunions ordinaires
Dans les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés, l’employeur doit organiser au moins une réunion par mois avec les membres du CSE. On parle alors de réunion ordinaire. Ces réunions réunissent l’employeur ou son représentant ainsi que les différents membres élus de la délégation du personnel. En cas d’absence des membres titulaires, les suppléants ont le droit de participer aux réunions pour les remplacer.
Pour soumettre les demandes qui seront abordées au cours de ladite réunion, les membres du CSE doivent les rédiger au moins deux jours ouvrables à l’avance. Les jours ouvrables incluent tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire qui est généralement le dimanche et des jours fériés qui ne sont généralement pas travaillés dans le monde l’entreprise. L’employeur doit alors fournir une réponse écrite à ces demandes dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Toutes les demandes et réponses de l’employeur doivent être consignées dans un registre spécifique, lequel est ouvert par l’employeur.
Ce registre doit être mis à la disposition des personnes suivantes :
- Les salariés de l’entreprise. Ils y ont accès pendant un jour ouvrable tous les quinze jours et en dehors de leur temps de travail ;
- les membres du CSE ;
- l’inspecteur du travail.
Les réunions extraordinaires
En dehors des réunions mensuelles obligatoires, les membres du CSE peuvent également demander l’organisation de réunions dites extraordinaires dans les cas suivants :
- En cas de situation d’urgence, comme un problème de sécurité au travail, les membres du CSE sont reçus immédiatement par l’employeur. Il s’agit d’une cause exceptionnelle qui justifie l’organisation d’une réunion extraordinaire.
- Dans le cadre d’une demande individuelle. Les membres du CSE peuvent alors être reçus par l’employeur soit de manière individuelle, soit regroupés par catégorie, atelier, service, ou spécialité professionnelle, en fonction de la nature des questions qu’ils ont à aborder.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés
Tout comme dans les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés, un CSE doit également être mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il se réunit aussi à l’occasion de réunions ordinaires et extraordinaires.
Les réunions ordinaires
Dans les petites et moyennes entreprises ainsi que celles de taille intermédiaire, le nombre de réunions du CSE est fixé par un accord collectif résultant de négociations entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire les employeurs et les salariés. Toutefois, ce nombre ne peut être inférieur à six réunions par an. En l’absence d’un tel accord, le CSE se réunit de la manière suivante :
- Une fois tous les deux mois dans les entreprises comptant moins de 300 salariés ;
- une fois par mois dans les entreprises ayant plus de 300 salariés.
Ces réunions du CSE réunissent l’employeur ou son représentant ainsi que les membres de la délégation du personnel. Les suppléants ont le droit de participer aux réunions en l’absence des titulaires.
L’ordre du jour est établi conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE, et il doit être communiqué par l’employeur au moins trois jours avant la réunion aux personnes suivantes :
- Les membres du CSE, titulaires ou suppléants
- Les délégués syndicaux présent au CSE
- L’inspecteur du travail
- Le médecin du travail
- L’agent de prévention des organismes de sécurité sociale
- Les experts du CSE s’il est intéressant de solliciter leur expertise
Durant ces réunions, les décisions du CSE sont prises à la majorité des membres présents, et toutes les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.
Les réunions extraordinaires
Si les membres du CSE souhaitent se réunir dans un cadre différent de celui prévu par les réunions ordinaires, ils peuvent solliciter la mise en place de réunions extraordinaires. En effet, en plus des réunions régulières, l’employeur est tenu d’organiser des réunions extraordinaires dans les situations particulières que voici :
- Mise en place de réunions à la demande de la majorité des membres du CSE : l’employeur doit convoquer une réunion du CSE lorsque la majorité de ses membres en fait la demande.
- Mise en place de réunions à la demande de deux membres du CSE : l’employeur est également tenu de réunir le CSE à la demande de deux de ses membres, en particulier lorsque cela concerne des sujets importants pour le bon fonctionnement de l’entreprise comme la santé, la sécurité ou encore plus généralement les conditions de travail.
- L’employeur doit réunir le CSE en cas d’accident grave. De plus, le CSE est également convoqué en cas d’atteinte à l’environnement ou de menace pour la santé publique dans le cadre de l’exercice de ses activités par l’entreprise.
Qui convoque les participants aux réunions CSE ?
En tant que président du CSE, c’est l’employeur ou son représentant qui est chargé de convoquer les différents participants aux réunions. Il doit faire parvenir une convocation à tous les élus titulaires. Des intervenants externes peuvent également être conviés occasionnellement en leur qualité d’experts, notamment pour apporter un éclaircissement sur un sujet donné.
La convocation aux différentes réunions du CSE doit être envoyée par courrier avec accusé de réception ou être donnée en main propre contre décharge au moins 3 jours avant la date de la réunion. Si ce délai est respecté, la réunion est maintenue même en cas d’absence de membres du CSE.
Qui anime les réunions du CSE ?
En tant que président du CSE, c’est au chef d’entreprise qu’incombe la responsabilité d’animer les réunions du CSE, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires. Une fonction qui lui revient donc de droit.
Le président du CSE peut-il être remplacé ?
Si le chef de d’entreprise ne souhaite pas être président du CSE et donc s’occuper de l’animation des réunions du CSE, il peut tout à fait transférer ses fonctions à un représentant. Il doit alors simplement remettre à la personne choisie une délégation de pouvoir par écrit.
Qui peut remplacer le président du CSE pour animer les réunions ?
Si pour une quelconque raison, le président du CSE ne peut pas assister à une réunion du CSE ou en cas de nécessité de quitter la séance avant son terme, il a la possibilité de déléguer ses pouvoirs à un membre du personnel de l’entreprise pour le représenter. Cette délégation peut être soit temporaire soit permanente. S’il n’y a pas de restriction quant au nombre de remplaçants possibles, le président du CSE doit sélectionner un remplaçant qui répond aux critères détaillés ci-après. C’est alors la personne nommée pour remplacer le président du CSE qui aura la responsabilité d’animer les diverses réunions du CSE à sa place.
Un collaborateur interne
Afin de pouvoir animer les différentes réunions du CSE comme il se doit, la personne désignée pour remplacer le président du CSE doit posséder une solide connaissance de l’entreprise, de son mode de fonctionnement, ainsi que de ses enjeux, grâce à son rôle au sein de l’entreprise. Cette compréhension est cruciale pour lui permettre de répondre aux questions figurant à l’ordre du jour et d’apporter des solutions aux problèmes qui peuvent surgir. Si la personne choisie pour assurer cette substitution opte pour la réfutation de toute décision en se référant systématiquement à sa hiérarchie, cela pourrait être interprété comme un délit d’entrave par les autorités de l’inspection du travail.
De plus, la personne sélectionnée doit être en situation de rapport hiérarchique avec le chef d’entreprise. Typiquement, elle occupe des postes tels que directeur général, directeur des ressources humaines, directeur financier ou directeur administratif. En effet, ces postes impliquent de posséder une bonne connaissance de l’entreprise. Il convient cependant de noter que le président du CSE ne peut être remplacé par l’avocat de l’entreprise ou par l’expert-comptable, sous peine de se rendre coupable également d’un délit d’entrave.
Une personne externe
La personne sélectionnée pour présider le CSE peut provenir de l’extérieur de l’entreprise, à condition qu’elle détienne une connaissance suffisante de l’entreprise. C’est ainsi la garantie qu’elle possède les compétences et les ressources nécessaires pour fournir des réponses pertinentes et indispensables aux représentants du personnel lors des différentes réunions organisées.
A noter que sur le plan juridique, le chef d’entreprise ou son représentant demeure responsable même lorsqu’il délègue ses pouvoirs. En d’autres termes, il ne peut invoquer la délégation de pouvoir pour contester les décisions prises par le CSE dans le but de remettre en question des décisions ou des mesures déjà adoptées.
Comment animer une réunion du CSE ?
Lors d’une réunion du CSE, c’est au président que revient le rôle d’animateur. Il ouvre, conduit et clôt les débats en veillant à bien respecter les points suivants.
L’importance de l’ordre du jour
Afin qu’une réunion du CSE se déroule dans de bonnes conditions, il est nécessaire d’établir l’ordre du jour préalablement. C’est sur ce document que sont notifiés les sujets qui seront abordés lors de la réunion. Il permet donc d’en deviner le contenu mais aussi la durée. A la fin de chaque réunion, le président doit amener les membres du CSE à décider des points qui seront abordés lors de la réunion suivante.
Selon l’article L2315-29 du Code du travail, c’est le président du CSE qui définit l’ordre du jour, conjointement avec le secrétaire, comme énoncé ainsi : “L’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire. Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire”.
Fixer des règles
C’est au président du CSE que revient la mission de veiller au bon déroulé des réunions. Ainsi, il peut être intéressant de fixer les quelques règles suivantes afin de poser un cadre qui permettra de structurer les échanges :
- Fixer un temps de parole limité et équitable pour chaque intervenant
- Fixer un temps limité pour aborder chaque sujet
- Se charger de conclure les discussions si le débat s’éternise
- Veiller à ne traiter que les questions figurant à l’ordre du jour
Peut-on quitter une réunion du CSE quand on l’anime ?
Il est possible de quitter une réunion du CSE même quand on est président. Simplement, ce dernier doit donner délégation de pouvoirs à un collaborateur de l’entreprise pour se faire remplacer. Toutefois, le chef d’entreprise ou son représentant reste responsable pénalement même lorsqu’il délègue ses pouvoirs.
Modèle convocation réunion CSE
Si elle est peut être simple, la convocation à une réunion du CSE n’en est pas moins fondamentale. Voici un modèle qui peut être utilisé pour les réunions ordinaires ou extraordinaires.
Dénomination sociale
Adresse
À l’attention de [Madame/Monsieur][Nom et prénom]
[adresse]
Fait à [Lieu ], le [Date]
Objet : Convocation à la réunion [ordinaire/extraordinaire] du CSE du [date]
[Madame/Monsieur]
Nous vous informons que la prochaine réunion du CSE se tiendra le [à compléter ] à [à compléter]. En votre qualité [d’élu du CSE ou d’expert], je vous prie de bien vouloir assister à cette réunion [ordinaire/extraordinaire] qui se tiendra le [date], à [lieu], à partir de [x] heure.
Veuillez trouver joint à cette convocation à la réunion [ordinaire/extraordinaire] du CSE l’ordre du jour de celle-ci.
Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l’assurance de mes salutations distinguées.
[Signature]
Comment animer les réunions du CSE ?
Comme nous avons pu le voir auparavant, c’est au président du CSE qu’incombe d’animer les différentes réunions de cette instance. Et cette fonction revient à l’employeur ou à la personne qu’il a choisie pour le représenter. Mais ce n’est pas parce qu’on est l’employeur ou le représentant de ce dernier que l’on sait comment animer les réunions du CSE, rendez-vous pourtant primordiaux dans la vie d’une entreprise. C’est pourquoi nous faisons aujourd’hui le point, afin de vous donner les ressources nécessaires pour animer les réunions du CSE avec brio.
Réunion du CSE : avoir en tête son déroulé pour bien l’animer
Le déroulé d’une réunion du CSE peut varier en fonction des spécificités de chaque entreprise, des sujets à traiter et du fait que la réunion en question soit ordinaire ou extraordinaire. Cependant, voici une structure générale que vous pouvez adapter en fonction de vos besoins :
- L’ouverture de la réunion. C’est le moment d’accueillir les participants, de vérifier que le nombre minimal de membres nécessaires pour prendre des décisions est bien présent, puis de lire et de demander l’approbation au sujet du procès-verbal de la réunion précédente.
- Faire le point sur l’ordre du jour. Au début de chaque réunion, il est impératif de présenter l’ordre du jour, de le valider avec les membres présents et d’apporter toute modification éventuelle.
- Information de la direction. Il est courant que, lors d’une réunion du CSE, la direction souhaite présenter des informations relatives à la situation économique et financière de l’entreprise puis répondre aux éventuelles questions des membres du CSE suite à ces annonces.
- Aborder les cas qui nécessitent des consultations obligatoires. Il existe certains cas de figure comme les licenciements collectifs ou ceux liés aux conditions de travail qui doivent être présentés aux membres du CSE afin de recueillir leur avis.
- Détailler les points spécifiques figurant à l’ordre du jour. Chaque point figurant à l’ordre du jour doit être évoqué lors de la réunion du CSE dont il figure à l’ordre du jour. Certains sujets à aborder, notamment ceux liés à la santé, à la sécurité ou encore aux conditions de travail peuvent nécessiter quelques précisions et il est important de prendre ce temps pour que les membres du CSE possèdent le degré d’information nécessaire à une bonne compréhension.
- Garder un temps pour les questions diverses. Une fois que tous les points figurants à l’ordre du jour ont été abordés, les membres du CSE doivent avoir la possibilité de poser des questions sur des sujets non prévus à l’ordre du jour.
- Communiquer à propos des annonces et informations diverses. Il s’agit d’informations importantes qui doivent être connues par les membres du CSE pour le bon exercice de leurs fonctions.
- La clôture de la réunion. Ce moment est l’occasion de récapituler les différents points abordés, notamment pour s’assurer qu’aucun n’a été oublié mais aussi de fixer la date et l’heure de la prochaine réunion.
Quelles compétences faut-il posséder pour animer une réunion CSE ?
Bien animer une réunion du CSE nécessite de posséder un ensemble de compétences pour faciliter le dialogue, encourager la participation des membres tout en évitant les débordements et atteindre ainsi les objectifs fixés. Voici quelques compétences clés pour animer efficacement une réunion CSE :
- Être un bon communiquant. Posséder la capacité à s’exprimer clairement et de manière concise, pratiquer l’écoute active pour comprendre les préoccupations et les points de vue des membres du CSE ou encore avoir l’aptitude d’adapter son langage en fonction de l’auditoire sont centrales pour bien animer une réunion du CSE.
- Bien connaître les sujets abordés. Avoir une compréhension approfondie des sujets à l’ordre du jour ainsi qu’une capacité à expliquer de manière claire et accessible des informations complexes sont centrales pour être un bon animateur de réunion de CSE.
- Savoir gérer son temps. Être en mesure de planifier et organiser de manière efficace une réunion du CSE est nécessaire pour couvrir tous les points figurant à l’ordre du jour. Cela permet également d’éviter les dérives de temps, tout en maintenant le rythme de la réunion.
- Avoir des connaissances en facilitation. Être en mesure d’encourager la participation équilibrée de tous les membres du CSE et savoir utiliser des techniques de facilitation pour stimuler la créativité et la résolution de problèmes participent au bon déroulé des réunions du CSE.
- Savoir gérer les conflits. Posséder la capacité à reconnaître et à gérer les désaccords de manière constructive tout en les réglant de manière neutre et respectueuse permet de rendre le débat constructif tout en respectant les sensibilités de chacun des membres du CSE.
- Faire preuve d’adaptabilité. Posséder une assez grande souplesse pour ajuster le déroulement de la réunion en fonction des éventuels imprévus est une grande force lorsqu’on doit diriger une réunion du CSE.
Nos conseils pour bien animer une réunion du CSE
Animer une réunion du CSE de manière efficace nécessite des compétences en communication, en gestion du temps et en facilitation comme nous venons de le voir. Voici quelques conseils concrets pour vous aider à animer une réunion CSE de manière productive et participative :
- Préparez-vous en amont. Familiarisez-vous avec l’ordre du jour et les sujets à discuter. Préparez des supports visuels si nécessaire, comme des présentations ou des tableaux.
- Définissez des objectifs clairs. Commencez la réunion en énonçant clairement les objectifs à atteindre. Cela permet aux participants de comprendre ce qui est attendu d’eux.
- Instaurez un climat favorable. Créez un environnement ouvert et inclusif où les membres du CSE se sentent à l’aise pour partager leurs opinions. Encouragez le respect et la courtoisie quoi qu’il arrive pour permettre aux échanges d’être constructifs.
- Gérez le temps efficacement. Respectez les horaires prévus pour chaque point à l’ordre du jour. Si une discussion s’éternise, envisagez de la reporter ou de la poursuivre à un moment ultérieur pour éviter de perdre de vue l’un de vos objectifs, à savoir permettre que tous les points figurant à l’ordre du jour soient abordés.
- Favorisez la participation. Encouragez tous les membres à participer en posant des questions ouvertes, en sollicitant des commentaires et en donnant la parole à chacun. Veillez à équilibrer la participation entre les différents membres du CSE.
- Variez les méthodes d’animation. Utilisez différentes techniques d’animation pour maintenir l’intérêt des participants. Cela peut inclure des discussions en petits groupes, des sondages ou encore des exercices de réflexion menés en groupe.
- Résumez régulièrement. Faites des résumés périodiques au cours de la réunion pour vous assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde. Cela peut également aider à clarifier les points de discussion et à orienter la réunion lorsque le débat s’éternise par exemple.
- Gérez les éventuels conflits. Si des désaccords surgissent, intervenez de manière neutre pour faciliter la résolution des conflits. Encouragez le respect des opinions divergentes et cherchez des solutions constructives.
- Sollicitez des retours d’expérience. À la fin de la réunion, invitez les membres du CSE à partager leurs impressions et à fournir des retours sur le déroulement de la réunion. Cela peut aider à améliorer les réunions futures.
- Assurez un suivi des actions. Clarifiez les actions à entreprendre à la suite de la réunion, attribuez des responsabilités et définissez des échéances. Assurez-vous qu’il y a un suivi régulier des actions décidées pour qu’elles se concrétisent réellement.
Par qui se faire accompagner pour bien animer les réunions du CSE ?
Se faire accompagner pour animer les réunions du CSE peut être une excellente idée pour renforcer vos compétences d’animateur et garantir le bon déroulement des réunions. L’accompagnement peut prendre différentes formes, alors choisissez celle qui correspond le mieux à vos besoins spécifiques. Que ce soit par le biais de formations, de coaching ou de collaborations avec des experts, l’objectif est d’améliorer continuellement vos compétences d’animateur pour favoriser des réunions du CSE productives et harmonieuses.
Voici quelques suggestions de professionnels et d’intervenants vers qui vous pouvez vous tourner pour améliorer votre manière d’animer les réunions du CSE :
- Les organismes de formation professionnelle. Suivre une formation en animation de réunions, en communication, ou en gestion des relations sociales peut être bénéfique. De nombreuses entreprises proposent des programmes de formation adaptés aux animateurs de réunions et aux membres du CSE.
- Les coachs professionnels. Engager un coach professionnel peut vous offrir un accompagnement personnalisé. Un coach peut vous aider à développer vos compétences spécifiques, à surmonter les difficultés que vous pourriez rencontrer et à renforcer votre confiance en vous en tant qu’animateur.
- Les consultants externes. Faire appel à un consultant externe spécialisé dans la gestion des relations sociales, l’animation de réunions ou d’autres domaines pertinents peut être une option intéressante pour un accompagnement personnalisé. Ce consultant peut apporter une expertise externe, partager des bonnes pratiques et fournir des conseils adaptés à vos besoins.
- Les autres présidents de CSE et personnes amenées à animer des réunions. Échanger avec d’autres animateurs de réunions, que ce soit au sein de votre entreprise ou à travers des réseaux professionnels, peut être une source précieuse d’informations et d’idées. Le partage d’expériences peut contribuer à enrichir vos compétences.
- Se tourner vers des ateliers ou séminaires d’animations. Assistez à des ateliers ou séminaires sur la gestion des réunions, la communication interne ou d’autres sujets pertinents peut vous aider grandement. Ces événements peuvent fournir des conseils pratiques, des stratégies et des opportunités d’apprentissage.
- Échanger avec des experts. En tant qu’animateur du CSE, vous pourriez également bénéficier de l’expertise de personnes spécialisées dans des domaines autres que ceux que vous maîtriser afin de vous aider à prendre la parole sur des sujets sur lesquels vous n’êtes pas forcément à l’aise.
Mettre la culture du feedback au coeur de votre démarche
Pour vous aider à vous améliorer sans cesse, n’hésitez pas à demander régulièrement des retours d’expérience aux membres du CSE. Cela peut vous aider à évaluer votre performance en tant qu’animateur, en identifiant vos points forts ainsi que les domaines à améliorer.
Qui peut être invité aux réunions du CSE ?
Le CSE est une instance représentative du personnel en France. Il regroupe des représentants du personnel élus dont la mission est de défendre les intérêts des salariés au sein d’une entreprise. Il est également possible d’inviter des personnes non-élues aux différentes réunions du CSE, en fonction du contexte et de l’objet de celles-ci. Il peut s’agir de membres internes ou externes à l’entreprise dont l’expertise est nécessaire sur un sujet bien précis.
Les membres élus du CSE
Le CSE se réunit régulièrement pour discuter des questions sociales, économiques, et professionnelles de l’entreprise, au cours de réunions qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires. La présence des membres élus du CSE est obligatoire et ils sont prévenus par l’envoi d’une convocation. Toutefois, si un membre ne peut y assister pour diverses raisons, il peut se faire remplacer par un suppléant.
La participation aux réunions du CSE est un engagement sérieux, et les membres élus sont tenus de respecter leurs obligations envers le comité et les salariés qu’ils représentent. Des absences fréquentes ou injustifiées peuvent avoir des conséquences sur le bon fonctionnement du CSE et sur la représentation des salariés.
Les membres suppléants du CSE
Les membres suppléants du CSE ont la possibilité de participer aux réunions du CSE dans certaines conditions, notamment en l’absence des titulaires. Voici quelques points importants à savoir concernant la participation des suppléants aux réunions du CSE :
- Le remplacement des titulaires. Les suppléants sont élus en tant que remplaçants des titulaires en cas d’absence de ces derniers. Lorsqu’un titulaire est empêché d’assister à une réunion, le suppléant correspondant peut le remplacer et participer activement aux débats et aux prises de décision. Les suppléants ont le droit de participer aux réunions du CSE uniquement dans la mesure où ils remplacent un titulaire absent. En l’absence de titulaires empêchés, les suppléants n’ont pas le droit de siéger de manière permanente au CSE.
- L’ordre hiérarchique des suppléants. En cas d’absence de plusieurs titulaires, les suppléants sont appelés à siéger dans un ordre hiérarchique prédéfini lors de leur élection. Ce classement détermine lequel des suppléants prendra la place du titulaire absent en premier, en deuxième et ainsi de suite.
- La notification de l’absence. Lorsqu’un titulaire est absent d’une réunion, il est généralement attendu que le suppléant soit informé de cette absence et qu’il puisse se préparer à prendre sa place. C’est pourquoi, quand on est membre titulaire du CSE, il est primordial de prévenir le plus tôt possible de son absence quand c’est possible.
- La participation aux débats et aux votes. En remplaçant un titulaire, le suppléant a le droit de participer aux débats, de poser des questions et de voter sur les sujets abordés à la réunion du CSE.
Pourquoi inviter d’autres personnes que les membres du CSE aux réunions ?
Inviter des personnes qui ne sont pas les membres élus aux réunions du CSE peut être motivé par plusieurs raisons, en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise et des sujets à aborder. Voici quelques raisons courantes pour lesquelles des personnes externes peuvent être invitées aux réunions du CSE :
- Pour bénéficier d’une expertise technique. Les experts sont en mesure de fournir des informations spécialisées et des conseils sur des questions spécifiques relevant de leur domaine d’expertise.
- Pour faire avancer une négociation collective. Lors de négociations collectives ou de discussions sur des accords d’entreprise, des représentants de la direction ou des négociateurs peuvent être invités pour discuter des termes de l’accord et répondre aux questions des membres du CSE.
- Pour répondre à un besoin de formation. Des formateurs ou des représentants d’organismes de formation peuvent être invités pour discuter des besoins en formation, des programmes de développement professionnel, ou pour présenter des informations pertinentes pour le développement des compétences des salariés.
- Pour apporter des informations sur la situation financière de l’entreprise. Un expert comptable ou un représentant financier peut être invité pour présenter des informations sur la situation financière de l’entreprise, notamment lorsqu’il s’agit de discuter de questions budgétaires ou de projets impactant les finances de l’entreprise.
- Pour permettre le dialogue social. Pour favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, des intervenants extérieurs, tels que des médiateurs ou des facilitateurs, peuvent être invités pour aider à résoudre des conflits ou à améliorer la communication entre la direction et les représentants du personnel.
- Pour en savoir plus sur la conjoncture économique. Des économistes ou des experts en conjoncture économique peuvent être invités pour discuter des tendances économiques générales et de leur impact sur l’entreprise.
L’invitation de personnes externes peut apporter une perspective différente, une expertise spécialisée, ou des informations complémentaires qui peuvent enrichir les discussions et les décisions prises au sein du CSE. Cela contribue à renforcer la capacité du CSE à prendre des décisions éclairées et à représenter au mieux les intérêts des salariés.
Le cas du délégué syndical
En France, le délégué syndical est un représentant du personnel mandaté par une organisation syndicale. Les délégués syndicaux ont un rôle important dans la négociation collective et la représentation des salariés au sein de l’entreprise. Cependant, leur mandat et leur rôle diffèrent de ceux des membres élus du CSE. Voici quelques précisions sur sa fonction et son éventuelle présence aux réunions du CSE :
- Le mandat du délégué syndical. Contrairement aux membres élus du CSE qui sont élus par l’ensemble du personnel, le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale représentative. Il n’a pas besoin d’être élu par les salariés de l’entreprise.
- Le rôle du délégué syndical. Le délégué syndical a pour mission de représenter son syndicat auprès de l’employeur. Il peut négocier des accords collectifs, participer à des consultations obligatoires de l’employeur et assurer une présence syndicale au sein de l’entreprise. Son rôle est davantage axé sur la négociation collective que sur la gestion quotidienne des relations du travail.
- Sa présence aux réunions du CSE. Bien que le délégué syndical ne soit pas élu au CSE, il peut assister aux réunions du CSE en tant qu’invité. Il a le droit d’exprimer son point de vue sur les sujets inscrits à l’ordre du jour, mais il n’a pas de droit de vote au sein du CSE.
- Ses droits spécifiques. Le délégué syndical bénéficie de certains droits spécifiques en matière d’information, de consultation, et de négociation. Ces droits sont définis par la loi et dépendent de la représentativité du syndicat.
Il est important de noter que les dispositions relatives aux délégués syndicaux et aux instances représentatives du personnel sont régies par le Code du travail.
Quelles personnes externes à l’entreprise peuvent être invitées aux réunions du CSE ?
L’invitation de personnes extérieures aux réunions du CSE dépend des circonstances et des besoins spécifiques de l’instance et de l’entreprise. Voici quelques exemples de personnes extérieures qui pourraient être invitées à une réunion du CSE :
- Les experts techniques ou les consultants. Le CSE peut inviter des experts techniques ou des consultants pour fournir des informations spécialisées sur des sujets tels que la santé et la sécurité au travail, l’ergonomie ou encore la comptabilité. Ainsi, il n’est pas rare que les membres du CSE fassent appel à des experts comptables, des médecins du travail ou encore des ergonomes pour être accompagnés dans leur prise de décisions.
- Les avocats ou les conseillers juridiques. Si le CSE examine des questions juridiques complexes ou souhaite obtenir des conseils juridiques, il peut inviter des avocats ou des conseillers juridiques spécialisés.
- Les médecins du travail. Pour discuter de questions liées à la santé au travail, à la prévention des risques professionnels ou à d’autres aspects médicaux, le CSE peut inviter des médecins du travail.
- Les organismes sociaux et de formation. Des représentants d’organismes sociaux ou de centres de formation peuvent être invités pour discuter de questions liées à la formation professionnelle ou encore aux avantages sociaux.
- Les inspecteurs du travail. Si des questions liées à la conformité légale ou à des litiges sont discutées lors d’une réunion du CSE, les inspecteurs du travail peuvent être invités.
Il est important de noter que l’invitation de personnes extérieures doit respecter les procédures définies par la législation, les accords d’entreprise et les règles internes. Les membres du CSE doivent également être informés à l’avance de la venue de personnes extérieures et des sujets qui seront abordés lors de la réunion, en les faisant figurer à l’ordre du jour par exemple.
Un membre invité peut-il quitter une réunion du CSE ?
En règle générale, les membres invités du CSE sont tenus de participer aux réunions du CSE et d’y rester jusqu’à la fin. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles telles que des urgences personnelles, des obligations professionnelles impératives ou des raisons de santé, ils sont autorisés à quitter une réunion en cours. Dans de telles situations, il est généralement recommandé d’informer le président du CSE ou le secrétaire au préalable, si possible, et de justifier la nécessité de quitter la réunion.
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