Pour pouvoir remplir leurs différentes missions de manière efficace, les membres élus du comité social et économique (CSE) se réunissent à de multiples reprises. Ces différentes réunions peuvent être ordinaires ou extra-ordinaires. Mais quelle est leur fréquence ? Sur quels motifs peuvent-elles être organisées ? Qui les anime ? En quoi cela consiste t’il ? Autant de questions que nous aborderons dans ce guide afin de vous permettre d’animer au mieux les réunions de votre CSE.
Le CSE, instance qui regroupe les anciens comité d’entreprise (CE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP), se réunit régulièrement pour évoquer différents sujets ayant trait à la vie de l’entreprise et aux conditions de travail des salariés. Des moments d’échanges incontournables qui sont la clé d’un dialogue social réussi. Découvrez tout ce qu’il convient de savoir sur les différentes réunions du CSE afin de permettre à ses membres de mener à bien leurs missions.
Parce qu’elles sont centrales dans l’exercice de leurs fonctions des différents membres du CSE, il convient de connaître précisément le rôle des réunions du CSE pour pouvoir s’en servir pleinement dans l’exercice de son mandat.
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En quoi consiste une réunion du CSE ?
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Les réunions du CSE sont cruciales puisqu’elles permettent d’aborder différents sujets concernant l’état de l’entreprise, les accords et conventions collectives ou encore tout sujet intéressant pour les salariés. Il s’agit d’un moment de dialogue privilégié entre l’employeur et les représentants des salariés.
Les rĂ©unions dites ordinaires sont organisĂ©es de manière rĂ©gulière. Leur frĂ©quence dĂ©pend de la taille de l’entreprise ou des diffĂ©rents accords qui peuvent ĂŞtre mis en place. Il est Ă©galement tout Ă fait possible d’organiser des rĂ©unions dites extraordinaires en dehors de ces dates. Qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, ces rĂ©unions se dĂ©roulent pendant les heures de travail.
Les différentes réunions du CSE
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Afin de permettre aux différents membres du CSE d’exercer leurs fonctions dans de bonnes conditions, ils ont la possibilité de se réunir à l’occasion de réunions ordinaires et extraordinaires. Chacune possède ses particularités.
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Les réunions ordinaires
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Aussi appelées “réunions plénières”, les réunions ordinaires permettent d’évoquer différents sujets importants pour la vie de l’entreprise. D’ailleurs, ils doivent figurer à l’ordre du jour avant chaque réunion afin de permettre que la réunion soit bien cadrée. Comme expliqué ci-après, la fréquence des réunions ordinaires dépend de la taille de l’entreprise.
Les réunions extraordinaires
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Parfois, des situations particulières ou des questions urgentes nĂ©cessitent d’ĂŞtre traitĂ©es par le comitĂ© social et Ă©conomique (CSE) avant la prochaine rĂ©union rĂ©gulière. Dans cette optique, la loi autorise la tenue de rĂ©unions extraordinaires, soumises Ă certaines règles imposĂ©es Ă l’employeur. Mais comment peut-on mettre en place ce type de rĂ©union ? Qui peut ĂŞtre Ă l’origine de la convocation ? L’employeur peut-il refuser leur tenue ?
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Qu’est-ce qu’une rĂ©union extraordinaire du CSE ?
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Le Code du travail oblige la tenue de réunions ordinaires du CSE. Mais il peut aussi arriver que, dans certaines conditions, les membres du CSE doivent se réunir à nouveau et convoquent donc une réunion supplémentaire, couramment appelée « réunion extraordinaire du CSE ». Voici quelques raisons qui peuvent amener les membres du CSE à se réunir de manière extraordinaire :
- Discuter ou Ă©claircir des points qui n’ont pas Ă©tĂ© abordĂ©s lors de la rĂ©union ordinaire. En effet, le temps peut parfois manquer afin de respecter l’ordre du jour.
- En cas de situations exceptionnelles liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.
- En cas d’urgence, notamment en prĂ©sence d’Ă©vĂ©nements perturbateurs pour la vie de l’entreprise ou le fonctionnement du comitĂ© en lui-mĂŞme.
- Pour obtenir des informations complémentaires ou des documents avant une réunion ordinaire.
Ainsi, la possibilité d’organiser des réunions extraordinaires est la garantie pour les membres du CSE de pouvoir exercer leurs fonctions comme il se doit même en cas de situation inédite et imprévisible.
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Qui peut solliciter la convocation d’une rĂ©union extraordinaire du CSE ?
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La volonté de mettre en place une réunion extraordinaire du CSE peut venir des représentants du personnel ou du chef d’entreprise lui-même. La marche à suivre diffère alors quelque peu, comme expliqué ci-après.
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Demande initiée par les membres élus du CSE
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Selon la loi, la possibilitĂ© de demander la tenue d’une rĂ©union extraordinaire du CSE rĂ©side dans les mains des membres Ă©lus du CSE. Pour ce faire, il est nĂ©cessaire que la majoritĂ© des membres titulaires du comitĂ© soutiennent cette demande. La demande ne nĂ©cessite pas de forme spĂ©cifique, mais elle doit toutefois ĂŞtre motivĂ©e.
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En termes d’organisation, deux options sont envisageables :
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- La demande d’organisation de rĂ©union extraordinaire peut ĂŞtre proposĂ©e lors d’une rĂ©union ordinaire, et le CSE dĂ©cide alors directement de sa tenue par un vote.
- Cette demande d’organisation de rĂ©union extraordinaire peut prendre la forme d’une lettre simple, signĂ©e par la majoritĂ© des membres du CSE, et ĂŞtre prĂ©sentĂ©e Ă l’employeur. Lorsque la demande d’organisation d’une rĂ©union extraordinaire est soumise par lettre, cette lettre doit contenir les questions qui nĂ©cessitent d’ĂŞtre abordĂ©es.
Si la demande respecte les conditions légales établies pour le CSE, la tenue de la réunion extraordinaire devrait généralement être obligatoire.
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Demande initiĂ©e par l’employeur
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L’employeur peut Ă©galement convoquer une rĂ©union extraordinaire du CSE s’il ne peut pas attendre la rĂ©union ordinaire pour Ă©voquer un point en particulier. Cela concerne habituellement des consultations obligatoires qui font partie des responsabilitĂ©s du CSE, notamment :
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- Les projets de licenciement pour motif Ă©conomique ;
- le reclassement d’un salariĂ© dĂ©clarĂ© inapte ;
- le licenciement d’un salariĂ© protĂ©gĂ©.
Dans les entreprises de moins de 50 salariĂ©s, l’employeur peut organiser une rĂ©union extraordinaire du CSE en cas d’urgence, Ă la demande des Ă©lus. Dans ce cas, un seul membre du CSE pourrait suffire pour solliciter cette rĂ©union extraordinaire.
Comment procĂ©der Ă la convocation d’une rĂ©union extraordinaire du CSE ?
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La convocation d’une rĂ©union extraordinaire du CSE suit les mĂŞmes modalitĂ©s que celles d’une rĂ©union ordinaire du comitĂ©. Les membres du CSE Ă l’origine de la demande peuvent suggĂ©rer une date pour la tenue de la rĂ©union. L’employeur a le droit de refuser cette date et de proposer une date alternative, pourvu qu’elle ne soit pas trop Ă©loignĂ©e de la proposition initiale. Dans tous les cas, la date choisie doit ĂŞtre antĂ©rieure Ă la prochaine rĂ©union ordinaire.
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L’ordre du jour
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L’ordre du jour d’une rĂ©union extraordinaire du CSE doit ĂŞtre communiquĂ© Ă l’ensemble des membres du comitĂ© au moins trois jours avant la rĂ©union. Cet ordre du jour doit nĂ©cessairement inclure les questions ou les problĂ©matiques qui ont motivĂ© la convocation du CSE. L’employeur peut ajouter des points Ă l’ordre du jour en proposant des suggestions au secrĂ©taire du CSE.
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Les personnes Ă convoquer
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Dans les entreprises de plus de 50 salariĂ©s, S’il s’agit de rĂ©unions extraordinaires liĂ©es Ă la santĂ© et Ă la sĂ©curitĂ©, organisĂ©es dans des entreprises de plus de 50 salariĂ©s, les personnes suivantes dotĂ©es d’une voix consultative doivent Ă©galement ĂŞtre convoquĂ©es:
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- Le médecin du travail ;
- le responsable interne de la sécurité et des conditions de travail ;
- le représentant mandaté du comité régional de prévention du bâtiment et travaux publics (BTP)
Si l’employeur ou la majoritĂ© de la dĂ©lĂ©gation du personnel en font la demande, l’agent de contrĂ´le de l’inspection du travail ou celui des services de prĂ©vention de la sĂ©curitĂ© sociale peut Ă©galement ĂŞtre invitĂ©. Dans ce cas, l’employeur est tenu de convoquer toutes ces personnes par Ă©crit.
Rédaction d’un procès-verbal
Le CSE Ă©met un avis conformĂ©ment Ă ses procĂ©dures habituelles lorsqu’il s’agit d’une rĂ©union de consultation, et un procès-verbal doit ĂŞtre Ă©tabli par le secrĂ©taire Ă la fin de la rĂ©union.
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Dans quels cas une réunion extraordinaire doit obligatoirement avoir lieu ?
En règle générale, la tenue des réunions extraordinaires du CSE est facultative, sauf dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, où elle devient obligatoire dans les cas suivants :
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- Après un accident du travail ayant entraîné des conséquences graves pour le salarié concerné.
- Suite Ă un incident majeur liĂ© Ă l’activitĂ© de l’entreprise, susceptible de porter atteinte Ă la santĂ© publique ou Ă l’environnement.
- À la demande motivée de deux membres représentants du personnel, concernant des questions relatives à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail.
Si l’employeur refuse de convoquer une rĂ©union extraordinaire obligatoire, les membres du comitĂ© ont la possibilitĂ© de saisir le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s afin qu’il ordonne la tenue de cette rĂ©union.
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Peut-on opposer un refus Ă la tenue d’une rĂ©union extraordinaire du CSE ?
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En principe, suite Ă la demande d’une rĂ©union extraordinaire du CSE, l’employeur doit invariablement convoquer et prĂ©sider cette rĂ©union. NĂ©anmoins, il est possible pour l’employeur de dĂ©cliner la tenue d’une rĂ©union extraordinaire dans les situations suivantes :
- Si une demande similaire a déjà été formulée depuis la dernière réunion ordinaire.
- Lorsque la demande d’organisation de la rĂ©union, initiĂ©e par les Ă©lus, ne respecte pas la condition de majoritĂ© requise.
- Lorsque la demande n’est pas assortie de motivations claires, c’est-Ă -dire qu’elle ne prĂ©cise pas les sujets Ă traiter au cours de la rĂ©union.
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Toutefois, en dehors de ces exceptions, le refus de l’employeur d’organiser une rĂ©union extraordinaire constitue une entrave Ă la rĂ©glementation en vigueur.
Réunions du CSE : à chaque taille d’entreprise ses particularités
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Si les membres d’un CSE doivent se réunir à l’occasion des réunions ordinaires et peuvent le faire de manière exceptionnelle dans le cadre des réunions extraordinaires, il existe quelques subtilités en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre d’employés qui y travaillent.
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Dans les entreprises de moins de 11 salariés
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Aucun CSE n’est mis en place dans les entreprises de moins de 11 salariés. Elles ne sont donc pas concernées par l’organisation de réunions.
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Dans les entreprises de 11 à 50 salariés
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Un CSE doit être mis en place dans les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés. Ses membres se réunissent à l’occasion de réunions ordinaires ou extraordinaires.
Les réunions ordinaires
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Dans les entreprises comptant entre 11 et 50 salariĂ©s, l’employeur doit organiser au moins une rĂ©union par mois avec les membres du CSE. On parle alors de rĂ©union ordinaire. Ces rĂ©unions rĂ©unissent l’employeur ou son reprĂ©sentant ainsi que les diffĂ©rents membres Ă©lus de la dĂ©lĂ©gation du personnel. En cas d’absence des membres titulaires, les supplĂ©ants ont le droit de participer aux rĂ©unions pour les remplacer.
Pour soumettre les demandes qui seront abordĂ©es au cours de ladite rĂ©union, les membres du CSE doivent les rĂ©diger au moins deux jours ouvrables Ă l’avance. Les jours ouvrables incluent tous les jours de la semaine, Ă l’exception du jour de repos hebdomadaire qui est gĂ©nĂ©ralement le dimanche et des jours fĂ©riĂ©s qui ne sont gĂ©nĂ©ralement pas travaillĂ©s dans le monde l’entreprise. L’employeur doit alors fournir une rĂ©ponse Ă©crite Ă ces demandes dans les six jours ouvrables suivant la rĂ©union. Toutes les demandes et rĂ©ponses de l’employeur doivent ĂŞtre consignĂ©es dans un registre spĂ©cifique, lequel est ouvert par l’employeur.
Ce registre doit ĂŞtre mis Ă la disposition des personnes suivantes :
- Les salariĂ©s de l’entreprise. Ils y ont accès pendant un jour ouvrable tous les quinze jours et en dehors de leur temps de travail ;
- les membres du CSE ;
- l’inspecteur du travail.
Les réunions extraordinaires
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En dehors des réunions mensuelles obligatoires, les membres du CSE peuvent également demander l’organisation de réunions dites extraordinaires dans les cas suivants :
- En cas de situation d’urgence, comme un problème de sĂ©curitĂ© au travail, les membres du CSE sont reçus immĂ©diatement par l’employeur. Il s’agit d’une cause exceptionnelle qui justifie l’organisation d’une rĂ©union extraordinaire.
- Dans le cadre d’une demande individuelle. Les membres du CSE peuvent alors ĂŞtre reçus par l’employeur soit de manière individuelle, soit regroupĂ©s par catĂ©gorie, atelier, service, ou spĂ©cialitĂ© professionnelle, en fonction de la nature des questions qu’ils ont Ă aborder.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés
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Tout comme dans les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés, un CSE doit également être mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il se réunit aussi à l’occasion de réunions ordinaires et extraordinaires.
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Les réunions ordinaires
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Dans les petites et moyennes entreprises ainsi que celles de taille intermĂ©diaire, le nombre de rĂ©unions du CSE est fixĂ© par un accord collectif rĂ©sultant de nĂ©gociations entre les partenaires sociaux, c’est-Ă -dire les employeurs et les salariĂ©s. Toutefois, ce nombre ne peut ĂŞtre infĂ©rieur Ă six rĂ©unions par an. En l’absence d’un tel accord, le CSE se rĂ©unit de la manière suivante :
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- Une fois tous les deux mois dans les entreprises comptant moins de 300 salariés ;
- une fois par mois dans les entreprises ayant plus de 300 salariés.
Ces rĂ©unions du CSE rĂ©unissent l’employeur ou son reprĂ©sentant ainsi que les membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel. Les supplĂ©ants ont le droit de participer aux rĂ©unions en l’absence des titulaires.
L’ordre du jour est Ă©tabli conjointement par l’employeur et le secrĂ©taire du CSE, et il doit ĂŞtre communiquĂ© par l’employeur au moins trois jours avant la rĂ©union aux personnes suivantes :
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- Les membres du CSE, titulaires ou suppléants
- Les délégués syndicaux présent au CSE
- L’inspecteur du travail
- Le médecin du travail
- L’agent de prĂ©vention des organismes de sĂ©curitĂ© sociale
- Les experts du CSE s’il est intéressant de solliciter leur expertise
Durant ces réunions, les décisions du CSE sont prises à la majorité des membres présents, et toutes les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.
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Les réunions extraordinaires
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Si les membres du CSE souhaitent se rĂ©unir dans un cadre diffĂ©rent de celui prĂ©vu par les rĂ©unions ordinaires, ils peuvent solliciter la mise en place de rĂ©unions extraordinaires. En effet, en plus des rĂ©unions rĂ©gulières, l’employeur est tenu d’organiser des rĂ©unions extraordinaires dans les situations particulières que voici :
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- Mise en place de rĂ©unions Ă la demande de la majoritĂ© des membres du CSE : l’employeur doit convoquer une rĂ©union du CSE lorsque la majoritĂ© de ses membres en fait la demande.
- Mise en place de rĂ©unions Ă la demande de deux membres du CSE : l’employeur est Ă©galement tenu de rĂ©unir le CSE Ă la demande de deux de ses membres, en particulier lorsque cela concerne des sujets importants pour le bon fonctionnement de l’entreprise comme la santĂ©, la sĂ©curitĂ© ou encore plus gĂ©nĂ©ralement les conditions de travail.
- L’employeur doit rĂ©unir le CSE en cas d’accident grave. De plus, le CSE est Ă©galement convoquĂ© en cas d’atteinte Ă l’environnement ou de menace pour la santĂ© publique dans le cadre de l’exercice de ses activitĂ©s par l’entreprise.
Qui convoque les participants aux réunions CSE ?
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En tant que prĂ©sident du CSE, c’est l’employeur ou son reprĂ©sentant qui est chargĂ© de convoquer les diffĂ©rents participants aux rĂ©unions. Il doit faire parvenir une convocation Ă tous les Ă©lus titulaires. Des intervenants externes peuvent Ă©galement ĂŞtre conviĂ©s occasionnellement en leur qualitĂ© d’experts, notamment pour apporter un Ă©claircissement sur un sujet donnĂ©.
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La convocation aux différentes réunions du CSE doit être envoyée par courrier avec accusé de réception ou être donnée en main propre contre décharge au moins 3 jours avant la date de la réunion. Si ce délai est respecté, la réunion est maintenue même en cas d’absence de membres du CSE.
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Qui anime les réunions du CSE ?
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En tant que président du CSE, c’est au chef d’entreprise qu’incombe la responsabilité d’animer les réunions du CSE, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires. Une fonction qui lui revient donc de droit.
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Le président du CSE peut-il être remplacé ?
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Si le chef de d’entreprise ne souhaite pas être président du CSE et donc s’occuper de l’animation des réunions du CSE, il peut tout à fait transférer ses fonctions à un représentant. Il doit alors simplement remettre à la personne choisie une délégation de pouvoir par écrit.
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Qui peut remplacer le président du CSE pour animer les réunions ?
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Si pour une quelconque raison, le prĂ©sident du CSE ne peut pas assister Ă une rĂ©union du CSE ou en cas de nĂ©cessitĂ© de quitter la sĂ©ance avant son terme, il a la possibilitĂ© de dĂ©lĂ©guer ses pouvoirs Ă un membre du personnel de l’entreprise pour le reprĂ©senter. Cette dĂ©lĂ©gation peut ĂŞtre soit temporaire soit permanente. S’il n’y a pas de restriction quant au nombre de remplaçants possibles, le prĂ©sident du CSE doit sĂ©lectionner un remplaçant qui rĂ©pond aux critères dĂ©taillĂ©s ci-après. C’est alors la personne nommĂ©e pour remplacer le prĂ©sident du CSE qui aura la responsabilitĂ© d’animer les diverses rĂ©unions du CSE Ă sa place.
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Un collaborateur interne
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Afin de pouvoir animer les diffĂ©rentes rĂ©unions du CSE comme il se doit, la personne dĂ©signĂ©e pour remplacer le prĂ©sident du CSE doit possĂ©der une solide connaissance de l’entreprise, de son mode de fonctionnement, ainsi que de ses enjeux, grâce Ă son rĂ´le au sein de l’entreprise. Cette comprĂ©hension est cruciale pour lui permettre de rĂ©pondre aux questions figurant Ă l’ordre du jour et d’apporter des solutions aux problèmes qui peuvent surgir. Si la personne choisie pour assurer cette substitution opte pour la rĂ©futation de toute dĂ©cision en se rĂ©fĂ©rant systĂ©matiquement Ă sa hiĂ©rarchie, cela pourrait ĂŞtre interprĂ©tĂ© comme un dĂ©lit d’entrave par les autoritĂ©s de l’inspection du travail.
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De plus, la personne sĂ©lectionnĂ©e doit ĂŞtre en situation de rapport hiĂ©rarchique avec le chef d’entreprise. Typiquement, elle occupe des postes tels que directeur gĂ©nĂ©ral, directeur des ressources humaines, directeur financier ou directeur administratif. En effet, ces postes impliquent de possĂ©der une bonne connaissance de l’entreprise. Il convient cependant de noter que le prĂ©sident du CSE ne peut ĂŞtre remplacĂ© par l’avocat de l’entreprise ou par l’expert-comptable, sous peine de se rendre coupable Ă©galement d’un dĂ©lit d’entrave.
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Une personne externe
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La personne sĂ©lectionnĂ©e pour prĂ©sider le CSE peut provenir de l’extĂ©rieur de l’entreprise, Ă condition qu’elle dĂ©tienne une connaissance suffisante de l’entreprise. C’est ainsi la garantie qu’elle possède les compĂ©tences et les ressources nĂ©cessaires pour fournir des rĂ©ponses pertinentes et indispensables aux reprĂ©sentants du personnel lors des diffĂ©rentes rĂ©unions organisĂ©es.
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A noter que sur le plan juridique, le chef d’entreprise ou son reprĂ©sentant demeure responsable mĂŞme lorsqu’il dĂ©lègue ses pouvoirs. En d’autres termes, il ne peut invoquer la dĂ©lĂ©gation de pouvoir pour contester les dĂ©cisions prises par le CSE dans le but de remettre en question des dĂ©cisions ou des mesures dĂ©jĂ adoptĂ©es.
Comment animer une réunion du CSE ?
Lors d’une réunion du CSE, c’est au président que revient le rôle d’animateur. Il ouvre, conduit et clôt les débats en veillant à bien respecter les points suivants.
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L’importance de l’ordre du jour
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Afin qu’une réunion du CSE se déroule dans de bonnes conditions, il est nécessaire d’établir l’ordre du jour préalablement. C’est sur ce document que sont notifiés les sujets qui seront abordés lors de la réunion. Il permet donc d’en deviner le contenu mais aussi la durée. A la fin de chaque réunion, le président doit amener les membres du CSE à décider des points qui seront abordés lors de la réunion suivante.
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Selon l’article L2315-29 du Code du travail, c’est le prĂ©sident du CSE qui dĂ©finit l’ordre du jour, conjointement avec le secrĂ©taire, comme Ă©noncĂ© ainsi : “L’ordre du jour de chaque rĂ©union du comitĂ© social et Ă©conomique est Ă©tabli par le prĂ©sident et le secrĂ©taire. Les consultations rendues obligatoires par une disposition lĂ©gislative ou rĂ©glementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit Ă l’ordre du jour par le prĂ©sident ou le secrĂ©taire”.
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Fixer des règles
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C’est au président du CSE que revient la mission de veiller au bon déroulé des réunions. Ainsi, il peut être intéressant de fixer les quelques règles suivantes afin de poser un cadre qui permettra de structurer les échanges :
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- Fixer un temps de parole limité et équitable pour chaque intervenant
- Fixer un temps limité pour aborder chaque sujet
- Se charger de conclure les discussions si le débat s’éternise
- Veiller à ne traiter que les questions figurant à l’ordre du jour
Peut-on quitter une réunion du CSE quand on l’anime ?
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Il est possible de quitter une réunion du CSE même quand on est président. Simplement, ce dernier doit donner délégation de pouvoirs à un collaborateur de l’entreprise pour se faire remplacer. Toutefois, le chef d’entreprise ou son représentant reste responsable pénalement même lorsqu’il délègue ses pouvoirs.
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Modèle convocation réunion CSE
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Si elle est peut être simple, la convocation à une réunion du CSE n’en est pas moins fondamentale. Voici un modèle qui peut être utilisé pour les réunions ordinaires ou extraordinaires.
DĂ©nomination sociale
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Adresse
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À l’attention de [Madame/Monsieur][Nom et prénom]
[adresse]
Fait Ă [Lieu ], le [Date]
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Objet : Convocation à la réunion [ordinaire/extraordinaire] du CSE du [date]
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[Madame/Monsieur]
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Nous vous informons que la prochaine réunion du CSE se tiendra le [à compléter ] à [à compléter]. En votre qualité [d’élu du CSE ou d’expert], je vous prie de bien vouloir assister à cette réunion [ordinaire/extraordinaire] qui se tiendra le [date], à [lieu], à partir de [x] heure.
Veuillez trouver joint à cette convocation à la réunion [ordinaire/extraordinaire] du CSE l’ordre du jour de celle-ci.
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Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l’assurance de mes salutations distinguées.
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[Signature]
Comment animer les réunions du CSE ?
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Comme nous avons pu le voir auparavant, c’est au président du CSE qu’incombe d’animer les différentes réunions de cette instance. Et cette fonction revient à l’employeur ou à la personne qu’il a choisie pour le représenter. Mais ce n’est pas parce qu’on est l’employeur ou le représentant de ce dernier que l’on sait comment animer les réunions du CSE, rendez-vous pourtant primordiaux dans la vie d’une entreprise. C’est pourquoi nous faisons aujourd’hui le point, afin de vous donner les ressources nécessaires pour animer les réunions du CSE avec brio.
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Réunion du CSE : avoir en tête son déroulé pour bien l’animer
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Le dĂ©roulĂ© d’une rĂ©union du CSE peut varier en fonction des spĂ©cificitĂ©s de chaque entreprise, des sujets Ă traiter et du fait que la rĂ©union en question soit ordinaire ou extraordinaire. Cependant, voici une structure gĂ©nĂ©rale que vous pouvez adapter en fonction de vos besoins :
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- L’ouverture de la réunion. C’est le moment d’accueillir les participants, de vérifier que le nombre minimal de membres nécessaires pour prendre des décisions est bien présent, puis de lire et de demander l’approbation au sujet du procès-verbal de la réunion précédente.
- Faire le point sur l’ordre du jour. Au dĂ©but de chaque rĂ©union, il est impĂ©ratif de prĂ©senter l’ordre du jour, de le valider avec les membres prĂ©sents et d’apporter toute modification Ă©ventuelle.
- Information de la direction. Il est courant que, lors d’une rĂ©union du CSE, la direction souhaite prĂ©senter des informations relatives Ă la situation Ă©conomique et financière de l’entreprise puis rĂ©pondre aux Ă©ventuelles questions des membres du CSE suite Ă ces annonces.
- Aborder les cas qui nécessitent des consultations obligatoires. Il existe certains cas de figure comme les licenciements collectifs ou ceux liés aux conditions de travail qui doivent être présentés aux membres du CSE afin de recueillir leur avis.
- DĂ©tailler les points spĂ©cifiques figurant Ă l’ordre du jour. Chaque point figurant Ă l’ordre du jour doit ĂŞtre Ă©voquĂ© lors de la rĂ©union du CSE dont il figure Ă l’ordre du jour. Certains sujets Ă aborder, notamment ceux liĂ©s Ă la santĂ©, Ă la sĂ©curitĂ© ou encore aux conditions de travail peuvent nĂ©cessiter quelques prĂ©cisions et il est important de prendre ce temps pour que les membres du CSE possèdent le degrĂ© d’information nĂ©cessaire Ă une bonne comprĂ©hension.
- Garder un temps pour les questions diverses. Une fois que tous les points figurants Ă l’ordre du jour ont Ă©tĂ© abordĂ©s, les membres du CSE doivent avoir la possibilitĂ© de poser des questions sur des sujets non prĂ©vus Ă l’ordre du jour.
- Communiquer à propos des annonces et informations diverses. Il s’agit d’informations importantes qui doivent être connues par les membres du CSE pour le bon exercice de leurs fonctions.
- La clôture de la réunion. Ce moment est l’occasion de récapituler les différents points abordés, notamment pour s’assurer qu’aucun n’a été oublié mais aussi de fixer la date et l’heure de la prochaine réunion.
Quelles compétences faut-il posséder pour animer une réunion CSE ?
Bien animer une réunion du CSE nécessite de posséder un ensemble de compétences pour faciliter le dialogue, encourager la participation des membres tout en évitant les débordements et atteindre ainsi les objectifs fixés. Voici quelques compétences clés pour animer efficacement une réunion CSE :
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- ĂŠtre un bon communiquant. PossĂ©der la capacitĂ© Ă s’exprimer clairement et de manière concise, pratiquer l’écoute active pour comprendre les prĂ©occupations et les points de vue des membres du CSE ou encore avoir l’aptitude d’adapter son langage en fonction de l’auditoire sont centrales pour bien animer une rĂ©union du CSE.
- Bien connaĂ®tre les sujets abordĂ©s. Avoir une comprĂ©hension approfondie des sujets Ă l’ordre du jour ainsi qu’une capacitĂ© Ă expliquer de manière claire et accessible des informations complexes sont centrales pour ĂŞtre un bon animateur de rĂ©union de CSE.
- Savoir gĂ©rer son temps. ĂŠtre en mesure de planifier et organiser de manière efficace une rĂ©union du CSE est nĂ©cessaire pour couvrir tous les points figurant Ă l’ordre du jour. Cela permet Ă©galement d’éviter les dĂ©rives de temps, tout en maintenant le rythme de la rĂ©union.
- Avoir des connaissances en facilitation. Être en mesure d’encourager la participation équilibrée de tous les membres du CSE et savoir utiliser des techniques de facilitation pour stimuler la créativité et la résolution de problèmes participent au bon déroulé des réunions du CSE.
- Savoir gérer les conflits. Posséder la capacité à reconnaître et à gérer les désaccords de manière constructive tout en les réglant de manière neutre et respectueuse permet de rendre le débat constructif tout en respectant les sensibilités de chacun des membres du CSE.
- Faire preuve d’adaptabilité. Posséder une assez grande souplesse pour ajuster le déroulement de la réunion en fonction des éventuels imprévus est une grande force lorsqu’on doit diriger une réunion du CSE.
Nos conseils pour bien animer une réunion du CSE
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Animer une réunion du CSE de manière efficace nécessite des compétences en communication, en gestion du temps et en facilitation comme nous venons de le voir. Voici quelques conseils concrets pour vous aider à animer une réunion CSE de manière productive et participative :
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- PrĂ©parez-vous en amont. Familiarisez-vous avec l’ordre du jour et les sujets Ă discuter. PrĂ©parez des supports visuels si nĂ©cessaire, comme des prĂ©sentations ou des tableaux.
- DĂ©finissez des objectifs clairs. Commencez la rĂ©union en Ă©nonçant clairement les objectifs Ă atteindre. Cela permet aux participants de comprendre ce qui est attendu d’eux.
- Instaurez un climat favorable. CrĂ©ez un environnement ouvert et inclusif oĂą les membres du CSE se sentent Ă l’aise pour partager leurs opinions. Encouragez le respect et la courtoisie quoi qu’il arrive pour permettre aux Ă©changes d’être constructifs.
- GĂ©rez le temps efficacement. Respectez les horaires prĂ©vus pour chaque point Ă l’ordre du jour. Si une discussion s’Ă©ternise, envisagez de la reporter ou de la poursuivre Ă un moment ultĂ©rieur pour Ă©viter de perdre de vue l’un de vos objectifs, Ă savoir permettre que tous les points figurant Ă l’ordre du jour soient abordĂ©s.
- Favorisez la participation. Encouragez tous les membres à participer en posant des questions ouvertes, en sollicitant des commentaires et en donnant la parole à chacun. Veillez à équilibrer la participation entre les différents membres du CSE.
- Variez les mĂ©thodes d’animation. Utilisez diffĂ©rentes techniques d’animation pour maintenir l’intĂ©rĂŞt des participants. Cela peut inclure des discussions en petits groupes, des sondages ou encore des exercices de rĂ©flexion menĂ©s en groupe.
- RĂ©sumez rĂ©gulièrement. Faites des rĂ©sumĂ©s pĂ©riodiques au cours de la rĂ©union pour vous assurer que tout le monde est sur la mĂŞme longueur d’onde. Cela peut Ă©galement aider Ă clarifier les points de discussion et Ă orienter la rĂ©union lorsque le dĂ©bat s’éternise par exemple.
- Gérez les éventuels conflits. Si des désaccords surgissent, intervenez de manière neutre pour faciliter la résolution des conflits. Encouragez le respect des opinions divergentes et cherchez des solutions constructives.
- Sollicitez des retours d’expĂ©rience. Ă€ la fin de la rĂ©union, invitez les membres du CSE Ă partager leurs impressions et Ă fournir des retours sur le dĂ©roulement de la rĂ©union. Cela peut aider Ă amĂ©liorer les rĂ©unions futures.
- Assurez un suivi des actions. Clarifiez les actions Ă entreprendre Ă la suite de la rĂ©union, attribuez des responsabilitĂ©s et dĂ©finissez des Ă©chĂ©ances. Assurez-vous qu’il y a un suivi rĂ©gulier des actions dĂ©cidĂ©es pour qu’elles se concrĂ©tisent rĂ©ellement.
Par qui se faire accompagner pour bien animer les réunions du CSE ?
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Se faire accompagner pour animer les rĂ©unions du CSE peut ĂŞtre une excellente idĂ©e pour renforcer vos compĂ©tences d’animateur et garantir le bon dĂ©roulement des rĂ©unions. L’accompagnement peut prendre diffĂ©rentes formes, alors choisissez celle qui correspond le mieux Ă vos besoins spĂ©cifiques. Que ce soit par le biais de formations, de coaching ou de collaborations avec des experts, l’objectif est d’amĂ©liorer continuellement vos compĂ©tences d’animateur pour favoriser des rĂ©unions du CSE productives et harmonieuses.
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Voici quelques suggestions de professionnels et d’intervenants vers qui vous pouvez vous tourner pour améliorer votre manière d’animer les réunions du CSE :
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- Les organismes de formation professionnelle. Suivre une formation en animation de réunions, en communication, ou en gestion des relations sociales peut être bénéfique. De nombreuses entreprises proposent des programmes de formation adaptés aux animateurs de réunions et aux membres du CSE.
- Les coachs professionnels. Engager un coach professionnel peut vous offrir un accompagnement personnalisĂ©. Un coach peut vous aider Ă dĂ©velopper vos compĂ©tences spĂ©cifiques, Ă surmonter les difficultĂ©s que vous pourriez rencontrer et Ă renforcer votre confiance en vous en tant qu’animateur.
- Les consultants externes. Faire appel Ă un consultant externe spĂ©cialisĂ© dans la gestion des relations sociales, l’animation de rĂ©unions ou d’autres domaines pertinents peut ĂŞtre une option intĂ©ressante pour un accompagnement personnalisĂ©. Ce consultant peut apporter une expertise externe, partager des bonnes pratiques et fournir des conseils adaptĂ©s Ă vos besoins.
- Les autres prĂ©sidents de CSE et personnes amenĂ©es Ă animer des rĂ©unions. Échanger avec d’autres animateurs de rĂ©unions, que ce soit au sein de votre entreprise ou Ă travers des rĂ©seaux professionnels, peut ĂŞtre une source prĂ©cieuse d’informations et d’idĂ©es. Le partage d’expĂ©riences peut contribuer Ă enrichir vos compĂ©tences.
- Se tourner vers des ateliers ou sĂ©minaires d’animations. Assistez Ă des ateliers ou sĂ©minaires sur la gestion des rĂ©unions, la communication interne ou d’autres sujets pertinents peut vous aider grandement. Ces Ă©vĂ©nements peuvent fournir des conseils pratiques, des stratĂ©gies et des opportunitĂ©s d’apprentissage.
- Échanger avec des experts. En tant qu’animateur du CSE, vous pourriez Ă©galement bĂ©nĂ©ficier de l’expertise de personnes spĂ©cialisĂ©es dans des domaines autres que ceux que vous maĂ®triser afin de vous aider Ă prendre la parole sur des sujets sur lesquels vous n’êtes pas forcĂ©ment Ă l’aise.
Mettre la culture du feedback au coeur de votre démarche
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Pour vous aider Ă vous amĂ©liorer sans cesse, n’hĂ©sitez pas Ă demander rĂ©gulièrement des retours d’expĂ©rience aux membres du CSE. Cela peut vous aider Ă Ă©valuer votre performance en tant qu’animateur, en identifiant vos points forts ainsi que les domaines Ă amĂ©liorer.
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Qui peut être invité aux réunions du CSE ?
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Le CSE est une instance reprĂ©sentative du personnel en France. Il regroupe des reprĂ©sentants du personnel Ă©lus dont la mission est de dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts des salariĂ©s au sein d’une entreprise. Il est Ă©galement possible d’inviter des personnes non-Ă©lues aux diffĂ©rentes rĂ©unions du CSE, en fonction du contexte et de l’objet de celles-ci. Il peut s’agir de membres internes ou externes Ă l’entreprise dont l’expertise est nĂ©cessaire sur un sujet bien prĂ©cis.
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Les membres Ă©lus du CSE
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Le CSE se rĂ©unit rĂ©gulièrement pour discuter des questions sociales, Ă©conomiques, et professionnelles de l’entreprise, au cours de rĂ©unions qualifiĂ©es d’ordinaires ou d’extraordinaires. La prĂ©sence des membres Ă©lus du CSE est obligatoire et ils sont prĂ©venus par l’envoi d’une convocation. Toutefois, si un membre ne peut y assister pour diverses raisons, il peut se faire remplacer par un supplĂ©ant.
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La participation aux rĂ©unions du CSE est un engagement sĂ©rieux, et les membres Ă©lus sont tenus de respecter leurs obligations envers le comitĂ© et les salariĂ©s qu’ils reprĂ©sentent. Des absences frĂ©quentes ou injustifiĂ©es peuvent avoir des consĂ©quences sur le bon fonctionnement du CSE et sur la reprĂ©sentation des salariĂ©s.
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Les membres suppléants du CSE
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Les membres supplĂ©ants du CSE ont la possibilitĂ© de participer aux rĂ©unions du CSE dans certaines conditions, notamment en l’absence des titulaires. Voici quelques points importants Ă savoir concernant la participation des supplĂ©ants aux rĂ©unions du CSE :
- Le remplacement des titulaires. Les supplĂ©ants sont Ă©lus en tant que remplaçants des titulaires en cas d’absence de ces derniers. Lorsqu’un titulaire est empĂŞchĂ© d’assister Ă une rĂ©union, le supplĂ©ant correspondant peut le remplacer et participer activement aux dĂ©bats et aux prises de dĂ©cision. Les supplĂ©ants ont le droit de participer aux rĂ©unions du CSE uniquement dans la mesure oĂą ils remplacent un titulaire absent. En l’absence de titulaires empĂŞchĂ©s, les supplĂ©ants n’ont pas le droit de siĂ©ger de manière permanente au CSE.
- L’ordre hiĂ©rarchique des supplĂ©ants. En cas d’absence de plusieurs titulaires, les supplĂ©ants sont appelĂ©s Ă siĂ©ger dans un ordre hiĂ©rarchique prĂ©dĂ©fini lors de leur Ă©lection. Ce classement dĂ©termine lequel des supplĂ©ants prendra la place du titulaire absent en premier, en deuxième et ainsi de suite.
- La notification de l’absence. Lorsqu’un titulaire est absent d’une rĂ©union, il est gĂ©nĂ©ralement attendu que le supplĂ©ant soit informĂ© de cette absence et qu’il puisse se prĂ©parer Ă prendre sa place. C’est pourquoi, quand on est membre titulaire du CSE, il est primordial de prĂ©venir le plus tĂ´t possible de son absence quand c’est possible.
- La participation aux débats et aux votes. En remplaçant un titulaire, le suppléant a le droit de participer aux débats, de poser des questions et de voter sur les sujets abordés à la réunion du CSE.
Pourquoi inviter d’autres personnes que les membres du CSE aux réunions ?
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Inviter des personnes qui ne sont pas les membres Ă©lus aux rĂ©unions du CSE peut ĂŞtre motivĂ© par plusieurs raisons, en fonction des besoins spĂ©cifiques de l’entreprise et des sujets Ă aborder. Voici quelques raisons courantes pour lesquelles des personnes externes peuvent ĂŞtre invitĂ©es aux rĂ©unions du CSE :
- Pour bĂ©nĂ©ficier d’une expertise technique. Les experts sont en mesure de fournir des informations spĂ©cialisĂ©es et des conseils sur des questions spĂ©cifiques relevant de leur domaine d’expertise.
- Pour faire avancer une nĂ©gociation collective. Lors de nĂ©gociations collectives ou de discussions sur des accords d’entreprise, des reprĂ©sentants de la direction ou des nĂ©gociateurs peuvent ĂŞtre invitĂ©s pour discuter des termes de l’accord et rĂ©pondre aux questions des membres du CSE.
- Pour rĂ©pondre Ă un besoin de formation. Des formateurs ou des reprĂ©sentants d’organismes de formation peuvent ĂŞtre invitĂ©s pour discuter des besoins en formation, des programmes de dĂ©veloppement professionnel, ou pour prĂ©senter des informations pertinentes pour le dĂ©veloppement des compĂ©tences des salariĂ©s.
- Pour apporter des informations sur la situation financière de l’entreprise. Un expert comptable ou un reprĂ©sentant financier peut ĂŞtre invitĂ© pour prĂ©senter des informations sur la situation financière de l’entreprise, notamment lorsqu’il s’agit de discuter de questions budgĂ©taires ou de projets impactant les finances de l’entreprise.
- Pour permettre le dialogue social. Pour favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, des intervenants extĂ©rieurs, tels que des mĂ©diateurs ou des facilitateurs, peuvent ĂŞtre invitĂ©s pour aider Ă rĂ©soudre des conflits ou Ă amĂ©liorer la communication entre la direction et les reprĂ©sentants du personnel.
- Pour en savoir plus sur la conjoncture Ă©conomique. Des Ă©conomistes ou des experts en conjoncture Ă©conomique peuvent ĂŞtre invitĂ©s pour discuter des tendances Ă©conomiques gĂ©nĂ©rales et de leur impact sur l’entreprise.
L’invitation de personnes externes peut apporter une perspective diffĂ©rente, une expertise spĂ©cialisĂ©e, ou des informations complĂ©mentaires qui peuvent enrichir les discussions et les dĂ©cisions prises au sein du CSE. Cela contribue Ă renforcer la capacitĂ© du CSE Ă prendre des dĂ©cisions Ă©clairĂ©es et Ă reprĂ©senter au mieux les intĂ©rĂŞts des salariĂ©s.
Le cas du délégué syndical
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En France, le dĂ©lĂ©guĂ© syndical est un reprĂ©sentant du personnel mandatĂ© par une organisation syndicale. Les dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux ont un rĂ´le important dans la nĂ©gociation collective et la reprĂ©sentation des salariĂ©s au sein de l’entreprise. Cependant, leur mandat et leur rĂ´le diffèrent de ceux des membres Ă©lus du CSE. Voici quelques prĂ©cisions sur sa fonction et son Ă©ventuelle prĂ©sence aux rĂ©unions du CSE :
- Le mandat du dĂ©lĂ©guĂ© syndical. Contrairement aux membres Ă©lus du CSE qui sont Ă©lus par l’ensemble du personnel, le dĂ©lĂ©guĂ© syndical est dĂ©signĂ© par une organisation syndicale reprĂ©sentative. Il n’a pas besoin d’ĂŞtre Ă©lu par les salariĂ©s de l’entreprise.
- Le rĂ´le du dĂ©lĂ©guĂ© syndical. Le dĂ©lĂ©guĂ© syndical a pour mission de reprĂ©senter son syndicat auprès de l’employeur. Il peut nĂ©gocier des accords collectifs, participer Ă des consultations obligatoires de l’employeur et assurer une prĂ©sence syndicale au sein de l’entreprise. Son rĂ´le est davantage axĂ© sur la nĂ©gociation collective que sur la gestion quotidienne des relations du travail.
- Sa prĂ©sence aux rĂ©unions du CSE. Bien que le dĂ©lĂ©guĂ© syndical ne soit pas Ă©lu au CSE, il peut assister aux rĂ©unions du CSE en tant qu’invitĂ©. Il a le droit d’exprimer son point de vue sur les sujets inscrits Ă l’ordre du jour, mais il n’a pas de droit de vote au sein du CSE.
- Ses droits spĂ©cifiques. Le dĂ©lĂ©guĂ© syndical bĂ©nĂ©ficie de certains droits spĂ©cifiques en matière d’information, de consultation, et de nĂ©gociation. Ces droits sont dĂ©finis par la loi et dĂ©pendent de la reprĂ©sentativitĂ© du syndicat.
Il est important de noter que les dispositions relatives aux délégués syndicaux et aux instances représentatives du personnel sont régies par le Code du travail.
Quelles personnes externes à l’entreprise peuvent être invitées aux réunions du CSE ?
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L’invitation de personnes extĂ©rieures aux rĂ©unions du CSE dĂ©pend des circonstances et des besoins spĂ©cifiques de l’instance et de l’entreprise. Voici quelques exemples de personnes extĂ©rieures qui pourraient ĂŞtre invitĂ©es Ă une rĂ©union du CSE :
- Les experts techniques ou les consultants. Le CSE peut inviter des experts techniques ou des consultants pour fournir des informations spĂ©cialisĂ©es sur des sujets tels que la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail, l’ergonomie ou encore la comptabilitĂ©. Ainsi, il n’est pas rare que les membres du CSE fassent appel Ă des experts comptables, des mĂ©decins du travail ou encore des ergonomes pour ĂŞtre accompagnĂ©s dans leur prise de dĂ©cisions.
- Les avocats ou les conseillers juridiques. Si le CSE examine des questions juridiques complexes ou souhaite obtenir des conseils juridiques, il peut inviter des avocats ou des conseillers juridiques spécialisés.
- Les mĂ©decins du travail. Pour discuter de questions liĂ©es Ă la santĂ© au travail, Ă la prĂ©vention des risques professionnels ou Ă d’autres aspects mĂ©dicaux, le CSE peut inviter des mĂ©decins du travail.
- Les organismes sociaux et de formation. Des reprĂ©sentants d’organismes sociaux ou de centres de formation peuvent ĂŞtre invitĂ©s pour discuter de questions liĂ©es Ă la formation professionnelle ou encore aux avantages sociaux.
- Les inspecteurs du travail. Si des questions liées à la conformité légale ou à des litiges sont discutées lors d’une réunion du CSE, les inspecteurs du travail peuvent être invités.
Il est important de noter que l’invitation de personnes extĂ©rieures doit respecter les procĂ©dures dĂ©finies par la lĂ©gislation, les accords d’entreprise et les règles internes. Les membres du CSE doivent Ă©galement ĂŞtre informĂ©s Ă l’avance de la venue de personnes extĂ©rieures et des sujets qui seront abordĂ©s lors de la rĂ©union, en les faisant figurer Ă l’ordre du jour par exemple.
Un membre invité peut-il quitter une réunion du CSE ?
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En règle gĂ©nĂ©rale, les membres invitĂ©s du CSE sont tenus de participer aux rĂ©unions du CSE et d’y rester jusqu’Ă la fin. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles telles que des urgences personnelles, des obligations professionnelles impĂ©ratives ou des raisons de santĂ©, ils sont autorisĂ©s Ă quitter une rĂ©union en cours. Dans de telles situations, il est gĂ©nĂ©ralement recommandĂ© d’informer le prĂ©sident du CSE ou le secrĂ©taire au prĂ©alable, si possible, et de justifier la nĂ©cessitĂ© de quitter la rĂ©union.