08/07/2024
CSE: Missions et fonctionnement
Les services d'Emile's
FAQ

Guide complet des subventions du CSE

guide complet subvention cse

Guide complet des subventions du CSE.

Le Comité Social et Économique (CSE) agit sur le pouvoir d’achat des salariés d’une entreprise en leur proposant des offres et des avantages leur permettant d’accéder plus facilement à des activités culturelles et de loisirs, ou encore de faire des économies significatives sur leurs achats du quotidien. Pour ce faire, le CSE dispose d’un budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) qu’il doit gérer avec précision et vigilance pour maximiser son efficacité auprès des salariés. Il peut donc choisir de le dépenser dans des chèques avantages comme les chèques vacances ou culture ; dans des cartes cadeaux achetées à un prix remisé, dans l’organisation de voyages ou d’événements du CSE, ou encore en proposant à chaque salarié une subvention appliquée sur l’achat de billetterie comme les cinémas, parcs d’attractions, spectacles, musées et même les parcs aquatiques.

Mais qu’est ce que les subventions du CSE ? Comment s’appliquent-t-elles ? Quelles sont leurs modalités d’attribution ? Comment en bénéficier ? Quels sont leurs avantages ? À travers ce guide complet sur les subventions du CSE, découvrez comment booster le pouvoir d’achat de vos salariés et ainsi agir sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein de votre entreprise.

 

C’est quoi une subvention CSE ?

 

Les subventions du CSE

 

La subvention du CSE agit comme un budget dédié à chaque salarié, lui permettant de faire des économies sur de la billetterie ou encore des activités de loisirs grâce à son CSE. En effet, bien que la subvention ne soit pas obligatoire, elle est pourtant très souvent utilisée au sein des entreprises, et elle est très appréciée par ses bénéficiaires. Pour mieux comprendre, la subvention représente une somme d’argent prédéfinie par le CSE qui agit comme une cagnotte mise à disposition des salariés. Par exemple, un employé peut bénéficier d’un billet de cinéma remisé au prix de 5€ grâce à son CSE qui prend en charge le reste du prix initial. C’est donc un financement d’une prestation ou d’un service pris en charge en partie par le Comité Social et Économique (CSE).

 

Leur attribution par l’employeur

 

Ces subventions sont réglementées par l’URSSAF par leur liaison au budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC). En effet, pour proposer ces avantages aux salariés bénéficiaires, le CSE dispose d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles versé par l’employeur. Il est à distinguer du budget de fonctionnement, également versé par l’employeur, qui doit seulement être utilisé pour l’exercice des fonctions des membres élus de la délégation du personnel (matériel, formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) formation économique, déroulement des réunions). Il ne doit pas être dépensé pour toute mesure liée aux salariés. Ce budget de fonctionnement étant une obligation comptable (Article L2315-61 du Code du Travail), il est calculé en fonction de la masse salariale brute de l’entreprise, qui dépend de sa taille à savoir :

 

  • 0,2 % de la masse salariale brute d’une entreprise de 50 à 2 000 salariés
  • 0,22 % de la masse salariale brute d’une entreprise de plus de 2 000 salariés

 

La seule exception qui autorise l’utilisation du budget de fonctionnement pour le financement d’activités socioculturelles concerne le transfert de maximum 10% de l’excédent restant de ce budget vers le budget ASC à la fin de l’exercice comptable.

 

Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) est calculé à hauteur de 0,8% de la masse salariale brute. Il peut donc être utilisé pour organiser des événements CSE, des voyages CSE, pour financer des chèques avantages, pour financer des avantages comme des bons d’achats ou des réductions à destination des salariés. C’est au CSE de décider comment il souhaite l’utiliser à condition que cela respecte les règles imposées par l’URSSAF. Il peut donc choisir de proposer des avantages comme de la billetterie à prix réduits en faisant appel à la plateforme avantages Emile’s et d’appliquer de la subvention pour encore plus agir sur le pouvoir d’achat des salariés.

Comment bénéficier des subventions du CSE ?

 

Qui peut en bénéficier ?

 

Tous les salariés d’une entreprise ont le droit de bénéficier des subventions du CSE. Quel que soit son type de contrat, son ancienneté, son poste, son âge…etc. Les alternants en contrat d’apprentissage et les stagiaires sont aussi concernés par cet avantage. Ainsi, la culture et les loisirs sont accessibles au plus grand nombre. Dans certains cas les subventions peuvent également s’étendre aux familles des salariés

 

  • Conjoints et partenaires : les époux, partenaires de PACS ou concubins des salariés peuvent souvent profiter des avantages subventionnés.
  • Enfants des salariés : les enfants, qu’ils soient à charge ou non, peuvent bénéficier des subventions pour des activités spécifiques comme les colonies de vacances, les sorties scolaires ou les loisirs.
  • Retraités de l’entreprise : certains CSE étendent leurs subventions aux anciens salariés ayant pris leur retraite, leur permettant de continuer à profiter des avantages.
  • Ayant-droit : en fonction des politiques internes du CSE, d’autres membres de la famille ou proches peuvent également être inclus dans les bénéficiaires des subventions.

 

Quelles sont les modalités d’utilisation ?

 

Le CSE peut délimiter un budget précis pour chaque salarié, lui permettant de gérer son budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC). Ainsi, pour ne pas que le bénéficiaire n’abuse de la subvention, le CSE peut limiter le nombre de billets disponibles avec subvention par mois. Par exemple, si le CSE souhaite proposer à ses salariés des places de cinéma à un tarif avantageux de 5€, il peut les limiter à 4 par mois par salarié.


De plus, la subvention ne peut seulement être appliquée sur des produits et prestations spécifiques déterminés par le Comité Social et Économique (CSE). Cela signifie que pour des CSE étant accompagnés par la plateforme avantages Emile’s, la subvention peut être appliquée sur diverses offres mais ne sont pas systématiques.

Comment s’appliquent-elles ?

 

Quel est leur montant ?

 

Le montant des subventions du CSE varie en fonction de plusieurs facteurs clés, dont le budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) et le nombre de subventions proposées. Chaque CSE dispose d’une marge de manœuvre pour définir ce montant s’il souhaite mettre en place de la subvention, qui doit être calculée de manière précise et stratégique.

 

Le montant global disponible pour les subventions dépend du budget alloué aux ASC, qui est souvent déterminé par un pourcentage de la masse salariale de l’entreprise. Le CSE ne peut donc pas proposer autant de subventions qu’il le souhaite, il doit faire des choix pour maximiser au mieux son budget et correspondre aux attentes des salariés.

 

Plus il y a de types de subventions proposées, plus la remise individuelle peut être réduite. Le CSE doit donc trouver un équilibre pour offrir une variété d’avantages tout en maximisant l’impact de chaque subvention. Les membres élus de la délégation du personnel et notamment le tréosrier du CSE doivent estimer combien de salariés utiliseront les subventions et à quelle fréquence pour débloquer un budget précis. Une forte demande peut épuiser rapidement le budget si la comptabilité n’est pas gérée de manière prudente. Cela implique un suivi de près de l’utilisation des comptes et des subventions toute l’année et un ajustement des dépenses si besoin. Le comité peut avoir d’autres avantages hors subventions qui sont proposés aux salariés et une trop grosse utilisation du budget pour lesdites subventions peut impacter l’organisation ou le financement d’autres mesures.

 

Il est crucial de réévaluer régulièrement les subventions proposées et leur montant pour s’assurer qu’elles répondent aux besoins des salariés tout en restant dans les limites budgétaires. Enfin, le montant dédié aux subventions doit être le même pour tous les salariés éligibles afin de garantir l’équité.

 

Sur quels produits ou services en profiter ?

 

Agissant comme une aide financière accordée par le Comité Social et Économique (CSE) de l’entreprise pour permettre aux salariés de bénéficier de divers avantages à des tarifs réduits. Ces subventions peuvent s’appliquer à une large gamme de services, de  prestations et de produits, notamment :

 

  • La billetterie culturelle et de loisirs : billets de cinéma, parcs d’attractions, spectacles, concerts et événements culturels.
  • Les vacances et loisirs : tarifs subventionnés pour des séjours en camping, clubs de vacances, voyages en groupe, et autres activités de loisirs.
  • Les abonnements : réductions sur les abonnements sportifs, culturels (presse, magazines, services de streaming), et numériques.
  • Les chèques cadeaux : distribution de chèques cadeaux à utiliser dans diverses enseignes, permettant aux salariés d’acheter des produits ou services à moindre coût.
  • les activités culturelles et sportives : Participation aux frais pour des cours, ateliers ou inscriptions à des clubs sportifs.
  • Les avantages relatifs à la culture qui font bénéficier à l’employeur d’une exonération de cotisations.

 

Ces subventions sont financées par le budget ASC du CSE, composé des contributions de l’employeur et de recettes du comité, visant à améliorer le pouvoir d’achat et la Qualité de Vie au Travail (QVT) des salariés. En offrant ces avantages, le CSE contribue à promouvoir le bien-être, l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle et la cohésion sociale au sein de l’entreprise​​​​.

Quels sont les avantages de la subvention ?

 

Booster le pouvoir d’achat des salariés

 

Les subventions du CSE peuvent significativement booster le pouvoir d’achat des salariés de plusieurs manières. Tout d’abord, en étant appliquées sur de la billetterie culturelle et de loisirs, les subventions permettent aux salariés d’obtenir des billets à tarif réduit pour les cinémas, les parcs d’attractions, les concerts, les théâtres, etc leur permettant de ne pas payer le plein tarif pour une sortie en famille au parc et ainsi dépenser un budget conséquent. Cela allège leurs dépenses en loisirs et leur permet de ne plus avoir à choisir entre des dépenses dites vitales et du divertissement.

 

Grâce aux subventions, les salariés peuvent également accéder à des séjours en camping, des clubs de vacances, et des voyages à des prix avantageux. Cela leur permet de partir en vacances à moindre coût, améliorant ainsi leur qualité de vie sans vider leur budget.

 

Les abonnements à des clubs sportifs, des salles de gym, des services de streaming, ou des magazines sont éligibles aux subventions, ce qui rend ces services plus abordables, permettant aux salariés de profiter d’activités enrichissantes pour leur bien-être physique et mental à moindre coût.

La distribution de chèques cadeaux subventionnés offre aux salariés la possibilité d’acheter divers produits ou services dans des enseignes partenaires à des tarifs réduits, augmentant ainsi leur pouvoir d’achat de manière flexible et adaptée à leurs besoins.

 

En réduisant les coûts associés aux loisirs, à la culture, aux vacances et à divers abonnements, les subventions du CSE permettent donc aux salariés de faire des économies significatives. Ces économies, à leur tour, libèrent des ressources financières pour d’autres dépenses nécessaires ou pour l’épargne, améliorant ainsi globalement le pouvoir d’achat des salariés. De plus, en augmentant leur accès à des activités enrichissantes et de bien-être, les subventions contribuent à une meilleure qualité de vie, un facteur essentiel pour le moral et la motivation des employés​​​​.

 

Proposer une plus-value significative du CSE

 

Les subventions du CSE contribuent à améliorer la satisfaction des salariés en entreprise en agissant sur leur pouvoir d’achat mais également leur sentiment d’appartenance. Les salariés se sentent reconnus et pris en considération ce qui vous aide à les fidéliser. 

Cela joue sur la culture d’entreprise et sur la productivité des collaborateurs. Le fait de travailler dans un cadre agréable qui propose des avantages significatifs améliore le bien-être et l’ambiance générale au sein de l’entreprise.

Lorsque l’employeur reconnaît l’importance d’un équilibre entre la vie personnelle et professionnelle, cela plaît aux salariés qui se sentent bien dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent, ce qui impacte également leur bien-être personnel. Inversement, un salarié épanoui sera plus heureux et performant professionnellement. Les subventions représentent donc une plus-value pour le CSE et l’entreprise qui se présentent comme des instances efficaces et à l’écoute des intérêts des salariés.

 

Ouvrir la culture et les loisirs à tous

 

Les subventions du CSE jouent un rôle crucial dans l’ouverture de la culture à tous, favorisant l’équité et l’égalité des chances parmi les salariés. En offrant des réductions sur les billets de cinéma, de théâtre, de concerts, et d’autres événements culturels, les subventions rendent ces activités accessibles à un plus grand nombre de personnes, indépendamment de leur niveau de revenu. Cette démocratisation de l’accès à la culture permet de surmonter les barrières financières qui pourraient autrement limiter la participation de certains salariés et de leurs familles. Les subventions encouragent une plus grande diversité de participation et renforcent le sentiment d’inclusion au sein de l’entreprise. De plus, en garantissant une distribution équitable des subventions, le CSE s’assure que tous les salariés, quel que soit leur statut ou leur ancienneté, bénéficient des mêmes opportunités de développement culturel et personnel.



La subvention sur la plateforme avantages Emile’s

 

Digitalisez la subvention grâce à Emile’s

 

Emile’s rend service à votre CSE ! Vous êtes membre élu d’un CSE ou dirigeant d’une PME / TPE et vous souhaitez offrir à vos salariés des avantages pour booster leur pouvoir d’achat ? Faites confiance à Emile’s !

 

Emile’s, votre collègue bons plans, centralise des milliers d’offres et de bons plans pour les salariés, accompagnant ainsi les CSE dans leurs démarches liées aux Activités Sociales et Culturelles (ASC). Gagnez du temps et soyez rassurés, vos salariés seront les plus satisfaits ! Et en plus, pour faire profiter de toujours plus d’économies à vos collaborateurs, Emile’s s’occupe de votre subvention ! Confiez à Emile’s la gestion de votre subvention, gagnez du temps et étoffez le catalogue de réductions proposées à vos salariés. En  effet, avec la subvention, vous offrez à vos bénéficiaires un accès plus large et instantané aux offres culturelles et de loisirs en profitant d’une tarification exceptionnelle !

 

Comment ça marche ?

 

Emile’s s’occupe de tout ! Profitez d’un accompagnement sur-mesure et d’une digitalisation de votre subvention sans tracas ! Emile’s paramètre votre subventions selon vos critères sur les offres sélectionnées et vous explique pas à pas son fonctionnement. Communiquez le montant de la subvention à appliquer et les conditions (limite de billet par salarié par mois par exemple ) pour vos salariés et vous n’avez plus qu’à voir la magie opérer.

 

En plus, profitez d’une gestion 100% transparente, gratuite et sans avance de trésorerie ! Si vous souhaitez appliquer de la subvention sur vos offres, cela ne nécessite aucun abonnement supplémentaire ni de frais de gestion. Seule la subvention réellement utilisée sera facturée ! Alors faites profiter à vos salariés d’une subvention valable sur des milliers d’offres éligibles, 7j/7 et sans coût supplémentaire !

Comment mettre en place des subventions efficaces ?

 

Mettre en place des subventions efficaces pour un CSE nécessite une approche stratégique et une bonne compréhension des besoins des salariés. Il est en effet crucial de bien connaître les attentes des salariés et leurs habitudes de consommation. Sont-ils plus tournés vers la billetterie de cinéma ? Vers des activités sportives ? Vers de la billetterie de parcs d’attractions ? Pour en savoir plus sur les préférences des collaborateurs, publiez un sondage par le biais de l’espace de communication ou jetez un œil aux commandes passées. Ensuite, une fois le type de produit ou de prestation choisi, informez vos salariés sur les montants disponibles et les procédures à suivre pour garantir une distribution équitable et sans malentendus.

 

En faisant le choix de collaborer avec une plateforme avantages comme Emile’s, qui propose des milliers d’offres négociées et subventionnables, les élus CSE peuvent bénéficier d’un soutien professionnel et de solutions clé en main pour optimiser la gestion des subventions. Avec plus de 14 ans d’expérience et une offre locale adaptée, Emile’s facilite l’accès à des avantages variés, allant des chèques cadeaux aux billetteries à tarifs réduits, en passant par des abonnements sportifs et culturels, contribuant ainsi à améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie des salariés​​.

 

En conclusion, les subventions du CSE sont des aides financières accordées par le Comité Social et Économique (CSE) pour améliorer le pouvoir d’achat et la Qualité de Vie au Travail (QVT) des salariés. Définies par chaque CSE en fonction de son budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC), ces subventions peuvent être appliquées à divers domaines tels que la billetterie, les vacances, les abonnements sportifs et culturels, et bien plus encore. Tous les salariés de l’entreprise, ainsi que leurs familles et parfois les retraités, peuvent bénéficier de ces avantages.

La gestion stratégique des subventions est cruciale pour garantir une distribution équitable et éviter l’épuisement du budget. Le montant des subventions doit être calculé avec soin, en tenant compte de la diversité des offres et de la fréquence d’utilisation par les bénéficiaires.

 

Emile’s, avec ses 14 ans d’expertise, se positionne comme un partenaire de choix pour les CSE. La plateforme Emile’s propose une solution complète et digitale, facilitant la gestion et la distribution des subventions grâce à une interface intuitive et une offre diversifiée de remises et d’avantages. En digitalisant les processus, Emile’s permet aux CSE de gérer efficacement leurs budgets et de maximiser l’impact des subventions pour tous les salariés, tout en assurant une transparence et une équité exemplaires​​​​.