Le guide complet des chèques cadeaux : parmi les nombreux avantages qui peuvent être mis en place par le Comité Social et Économique (CSE) à destination des salariés, les chèques-vacances se placent comme l’un des plus populaires pour de nombreuses raisons. Véritable avantage financier et social, le chèque-vacances permet à ses bénéficiaires de profiter d’un voyage, d’un séjour ou d’une activité à moindre coût grâce à son CSE. Sa facilité d’utilisation et son développement constant ne cessent de satisfaire les salariés qui en disposent, mais également l’employeur. Mais qu’est-ce qu’un chèque vacances ? Comment et où l’utiliser ? Quelles sont les conditions de distribution ? Qui peut en bénéficier ? Apprenez-en plus à travers ce guide complet sur les chèques-vacances.
Les chèques vacances
Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?
Les chèques-vacances sont des avantages proposés par le Comité Social et Économique ou par l’employeur d’une entreprise à ses salariés leur permettant de financer des activités, des séjours ou des voyages dans le cadre des vacances. Cette aide financière est régie par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV). Ils agissent comme des moyens de paiement réservés aux activités et prestations ou services de vacances et de loisirs utilisables sous forme de coupures de chèques allant de 10€ à 50€ chacune dans le cadre d’une attribution papier. Ces dernières années, le Chèque Vacances Connect s’est développé avec la transition numérique du CSE et le progrès technologique, permettant aux bénéficiaires d’utiliser leur budget ANCV directement en ligne sous la forme d’un portefeuille numérique.
Comment utiliser un chèque vacances ?
Qui peut accepter des chèques-vacances ?
Le bénéficiaire peut utiliser ses chèques-vacances auprès de tout organisme relevant des activités sociales, culturelles et de loisirs : hébergement, séjours et transports, loisirs et culture, restauration, loisirs sportifs.
Les chèques-vacances sont donc acceptés par de nombreuses enseignes touristiques et organismes de voyage ou de tourisme en France (plus de 100 000), même lorsque les voyages ou séjours concernent l’Union Européenne. Il suffit que l’organisme qui réceptionne le paiement soit affilié à la convention chèques-vacances (Article L411-2 du Code du Tourisme).
Un moyen de paiement pratique
Grâce à son format dématérialisé ou papier, le chèque-vacances représente un mode de paiement utile et pratique. Il peut être utilisé en ligne ou directement en caisse pour les sites touristiques comme les parcs de loisirs, monuments, loisirs indoor et sportifs, parcs aquatiques et même les restaurants. En ligne, les références comme Sncf Connect, Disneyland Paris, Air France, Club Med, Corsica Ferries acceptent également les chèques-vacances lors de la réservation de billets ou séjours.
Cet avantage agit donc comme un bon d’achat qui facilite le financement des activités de vacances pour les salariés bénéficiaires grâce à son affiliation des milliers d’enseignes partenaires.
Montant et durée d’utilisation
Le montant total des chèques-vacances distribués aux salariés d’une entreprise est calculé en fonction du plafond annuel global et par titre. L’URSSAF stipule que pour le plafond annuel, “la contribution annuelle globale de l’employeur ne peut pas être supérieure à la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année en cours multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise (qu’ils soient ou non bénéficiaires de chèques-vacances).” Pour le plafond par titre, “la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :
- 80 % de la valeur libératoire des chèques pour une rémunération calculée sur les trois derniers mois de salaire, inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
- 50 % de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale.”
Chaque coupure dans le cadre des chèques-vacances sous format papier ne doit pas excéder 50€. Les chèques sont valables toute l’année et pour une durée de deux ans (Article L411-12 du Code du Tourisme), ajoutés à leur année d’émission. Un chèque délivré en 2024 sera donc valable jusqu’au 31/12/2026.
Comment sont attribués les chèques-vacances ?
Attribution des chèques-vacances par l’employeur
L’attribution des chèques-vacances
Les chèques-vacances sont des avantages distribués par l’employeur ou le CSE aux salariés d’une entreprise, quels que soient leurs revenus et leur type de contrat (CDI, CDD, Interim, Alternance).
Les entreprises n’ont pas pour obligation de proposer ces avantages à leurs employés et ces derniers ont également le droit de décliner leur attribution. En attribuant des chèques-vacances à ses salariés, l’employeur fait preuve d’une démarche volontaire pour agir sur leur pouvoir d’achat.
De plus, les dirigeants peuvent également bénéficier de ces avantages, sous conditions que l’entreprise soit composée de moins de 50 salariés.
Les entreprises reçoivent les chèques-vacances par l’intermédiaire de l’organisme ANCV qui est le seul à pouvoir émettre ces titres. Grâce à lui, des milliers de partenaires sont référencés permettant aux bénéficiaires de profiter des mêmes offres et de passer par une structure officielle et réglementée.
Budget des Activités Sociales et Culturelles
Dans le cadre d’une attribution par le CSE, sans prise en charge par l’employeur, les chèques-vacances sont financés grâce au budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC). La distribution doit également respecter des critères non discriminants choisis par le CSE et en totale transparence avec les salariés. Par leurs thématiques liées aux activités sociales et culturelles, leur attribution est exonérée de charges sociales, facilitant la démarche de distribution d’avantages aux salariés.
Chèques-vacances ANCV papier
Format le plus ancien et distribué, le chèque-vacances papier se présente sous différentes coupures d’un montant de 10, 20, 25 ou 50€. Ils permettent aux salariés de payer leur prestation, séjour, voyage sur place auprès des enseignes partenaires ou par l’intermédiaire de sites en ligne. Pour cette solution, le ou les chèques doivent être envoyés par courrier à l’organisme éligible aux Chèques-Vacances Classic.
Chèques ANCV Connect
Le Chèque-Vacances ANCV Connect est une version dématérialisée de plus en plus utilisée par les bénéficiaires. Ce format digital a l’avantage de permettre le paiement au centime près à partir de 20€, ce qui facilite le paiement des prestations. En effet, le format papier ne permet pas de rendre la monnaie ce qui peut parfois limiter son utilisation.
Le chèque vacances ANCV Connect est accessible sur une application mobile et permet le paiement sans contact en caisse ou en ligne. Afin d’activer son compte, le bénéficiaire doit l’activer sur leguide.ancv.com. Le solde du chèque y est accessible 24h/24, 7j/7 et peut être utilisé chez n’importe quel partenaire du réseau ANCV Connect.
Quelles sont les conditions pour avoir droit aux chèques-vacances ?
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont destinés à tous les salariés d’une entreprise du secteur privé ou même de la fonction publique, qu’ils soient contractuels, titulaires, actifs ou même retraités.
Le salarié d’une structure privée peut bénéficier de chèques-vacances quel que soit son revenu fiscal de référence, son type de contrat (CDD, CDI, Intérim, Alternant, Stagiaire) et sa situation familiale (célibataire, en couple, marié, parent…). Dans les entreprises de plus de 50 salariés, c’est le Comité Social et Économique qui définit les conditions d’attribution de cet avantage et c’est à l’employeur de fixer les modalités dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Cependant, pour les salariés de la fonction publique (agents publics civils ou ceux rémunérés sur le budget des structures adhérentes de l’action social interministérielle et militaires en activité), l’agent peut profiter des chèques-vacances seulement si son revenu fiscal de référence reste inférieur à une certaine limite. Il doit prendre connaissance de ce montant en renseignant ses informations professionnelles comme son activité, son revenu fiscal de référence, le nombre de parts qu’il détient, la durée et le montant de son épargne et la nature de son administration. Cet avantage leur est proposé par “le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle” en tant que prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. Ils leur permettent ainsi comme les salariés du secteur privé de financer une partie du budget vacances et activités culturelles et de loisirs. Pour bénéficier de cet avantage, le salarié doit avoir épargné et l’Etat participe à cette épargne à hauteur de 10% à 30% du montant (ou 35% pour les salariés de moins de 30 ans).
Les travailleurs non-salariés comme les auto-entrepreneurs ou ceux qui exercent en profession libérale ont également le droit aux chèques-vacances.
Les salariés bénéficiaires peuvent faire profiter de ces chèques-vacances qui leur sont attribués à leurs proches s’ils sont conjoints, concubins, partenaires de PACS ou des personnes fiscalement à leur charge comme leurs enfants.
Comment bénéficier des chèques-vacances ?
Pour bénéficier des chèques-vacances, c’est à l’employeur ou au CSE de décider de la distribution de cet avantage au sein de son entreprise. Mais si les salariés souhaitent en bénéficier et que la direction ou le CSE ne prennent pas l’initiative, ils peuvent faire une demande auprès de l’employeur directement, du Comité social et économique (CSE), du Comité de gestion des oeuvres sociales (CGOS), de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ou du Comité des oeuvres sociales (COS).
Les chèques-vacances peuvent ensuite être distribués sous format papier ou sous format dématérialisé. Chaque support possède des avantages. Selon les entreprises, c’est au salarié de faire son choix.
Quelles sont les modalités de distribution ?
Montant et participation par l’employeur
Les chèques-vacances sont financés par l’employeur mais également par les salariés. L’employeur peut financer ces chèques en participation directe ou par l’intermédiaire d’une subvention délivrée au Comité Social et Économique (CSE). Lorsqu’il fait la démarche de proposer ces avantages, il doit obligatoirement en financer une partie selon des conditions bien précises liées aux plafonds de la Sécurité Sociale et aux revenus des salariés.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut financer l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans participation de l’entreprise. Pour celles de moins de 50 salariés, c’est à l’employeur de fixer les conditions d’attribution des chèques-vacances. Il doit cependant se référer à l’accord collectif de son entreprise ou au CSE pour les valider. Si aucun accord collectif ou syndicat n’est présent, le dirigeant peut alors proposer ses conditions aux salariés. Cependant, le montant des chèques-vacances et le pourcentage pris en charge par l’employeur sont régis par des critères non discriminatoires : situation familiale, revenu du salarié. La part de participation de l’employeur devra être plus élevée pour les salariés étant moins rémunérés (Article L411-10 du Code du Tourisme).
Selon la loi, l’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations sociales si sa contribution au montant des chèques-vacances n’excède pas un certain montant (Article L411-15 du Code du Tourisme). Il participe à hauteur de 80% pour un salaire inférieur à 3 666€ et 50% pour un salaire supérieur à 3 666€. Cette rémunération est calculée selon la rémunération moyenne sur trois mois et selon le plafond mensuel de la Sécurité Sociale. De plus, pour les salariés ayant des enfants, le pourcentage de participation de l’employeur est majoré de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé, limité à 15% (Article D411-6-1 du Code du Tourisme).
Une utilisation limitée aux loisirs et vacances
Les chèques-vacances peuvent uniquement être utilisés dans le cadre du financement de vacances et d’activités de loisirs, de séjours et de voyages et non pour tout achat de biens de consommation. Ils sont acceptés par un nombre limité d’enseignes, bien que celui-ci soit conséquent (plus de 100 000 partenaires affiliés). Leur utilisation permet donc d’agir comme une véritable plus-value pour le budget vacances et loisirs des salariés, les encourageant à prendre du temps pour eux et favorisant leur bien-être au quotidien comme en entreprise.
Comment être affilié aux chèques-vacances ?
Devenir un partenaire chèques-vacances
Vous êtes une enseigne ou un organisme rattaché aux activités de loisirs et aux voyages et vous souhaitez booster votre chiffre d’affaires ? Devenez partenaire Chèques-Vacances ANCV et rejoignez la liste des plus de 120 000 membres affiliés.
Les avantages proposés par l’affiliation aux chèques-vacances sont multiples. Ils permettent en effet de gagner en visibilité et en clientèle grâce à une distribution dans de nombreuses entreprises et pour des millions de salariés. En complément d’un gain de nouveaux utilisateurs, les clients actuels peuvent aussi continuer de profiter des services proposés par l’entreprise affiliée et de développer leur consommation grâce au budget alloué par l’entreprise.
La convention chèques-vacances
Afin de devenir partenaire chèques-vacances, l’enseigne doit cependant être éligible à la convention ANCV. Seuls les professionnels de tourisme et de loisirs sont habilités. Ils doivent également fournir des informations obligatoires : un numéro de Siret, un compte bancaire domicilié en UE, un classement si la demande concerne une location meublée et un label si la demande concerne un gîte ou une chambre d’hôte (pour les hébergements). Également, les services ou prestations proposés par le partenaire doivent concerner les loisirs, les hébergements, les transports, les séjours, les loisirs sportifs et culturels et la restauration. Les entreprises ou organismes ne respectant pas ces conditions ne pourront pas être affiliées à la convention ANCV.
Où peut-on utiliser les chèques-vacances ?
Plateforme avantages Emile’s
Grâce à son statut d’agence de voyage agréée, les chèques-vacances peuvent être utilisés sur la plateforme avantages Emile’s et ses milliers d’offres à tarifs préférentiels CSE pour profiter d’encore plus d’économies. En effet, les chèques ANCV sont cumulables avec les réductions proposées par Emile’s sur la billetterie artistique, culturelle et de loisirs, sur les séjours et voyages, mais aussi sur les activités sportives et parcs d’attractions.
Des prestations chez des partenaires comme Disneyland Paris, AirBnB, le Parc Astérix, Center Parcs, Futuroscope, CGR Cinémas, Gîtes de France ou le Musée Grévin sont à retrouver sur Emile’s à des prix réduits spécialement pour les CSE et les salariés.
Avec Emile’s, votre paiement est facilité grâce à l’acceptation des chèques ANCV Connect mais également papier, sur des milliers d’offres. Passez commande pour vos vacances directement en ligne et gagnez du temps en recevant vos billets sur une seule et même plateforme, accessible 24h/24 et 7j/7 sur votre smartphone, tablette et ordinateur. Vos vacances en quelques clics !
Billetterie artistique, culturelle et de loisirs
Dépensez-vous ou cultivez-vous grâce aux chèques-vacances. Des milliers d’activités artistiques, culturelles et de loisirs sont à découvrir parmi le réseau ANCV et sur Emile’s.
Loisirs et sports
Parcs de loisirs et d’attractions, centres équestres, randonnées et canyoning, sports collectifs et individuels, location de vélos, salles de sport, sports mécaniques, de nature, aériens et aquatiques, les possibilités sont infinies ! Toutes ces activités sont à vivre en famille, entre amis ou en expérience solo ! Vos vacances seront rythmées par des activités pleines de sensations pour tous les niveaux et toutes les passions. Activités à la mer, à la montagne ou en intérieur, il ne vous reste plus qu’à faire votre choix parmi les milliers d’offres affiliées ANCV disponibles sur la plateforme avantages Emile’s !
Arts et culture
Ouvrez-vous à la culture et à l’art grâce aux chèques-vacances ANCV. De la billetterie de spectacles comme les concerts, festivals, opéras, cirques et spectacles de danse aux jardins et parcs animaliers, en passant par les cinémas, monuments historiques, musées et bibliothèques, vous n’avez pas fini de profiter de la culture grâce à votre entreprise !
Participez à des ateliers créatifs, visitez les plus beaux monuments en France et passez une soirée inoubliable en famille ou entre amis avec les chèques-vacances ANCV.
Restaurants
L’avantage des chèques-vacances, c’est qu’ils peuvent être utilisés sans forcément avoir besoin de partir en voyage. Des milliers de restaurants partout en France acceptent ces moyens de paiement pour profiter d’un moment en tête-à-tête, en famille ou entre amis, même au plus proche de chez vous dans votre restaurant favori affilié ANCV.
De la restauration rapide comme Burger King, aux restaurants gastronomiques comme Le Fouquet’s, en passant par les tables d’hôtes, brasseries et restaurants traditionnels, il y en a pour tous les goûts et les envies. Profitez également des chèques-vacances dans les salons de thé et goûters à la ferme !
Voyages et séjours : transports et hébergements
Les chèques-vacances ont l’avantage de pouvoir être utilisés pour la totalité du financement des voyages et séjours grâce à son affiliation à des milliers de partenaires à la fois dans le domaine des transports mais également de l’hébergement.
Financez vos transports avec le chèque-vacances
Que vous souhaitiez prendre l’avion, le bateau ou le train, vous trouverez toujours un moyen d’utiliser vos chèques-vacances. En effet, Sncf Connect, Air France, Air Corsica ou Corsica Ferries sont membres de la convention ANCV depuis de nombreuses années, permettant à de nombreux salariés bénéficiaires de profiter du financement pour leurs transports grâce à leur CSE ou leur employeur.
De plus, vos déplacements lors de votre séjour peuvent également être pris en charge par les chèques-vacances comme les voitures de location, vans aménagés, les autocars (même les city bus), le télépéage, les vélorails, trains historiques, hélicoptères, croisières, bateaux touristiques et de location.
Passez la nuit dans un cadre idéal grâce à son CSE
Peu importe le lieu de votre séjour, le type d’hébergement recherché ou votre envie d’évasion, les chèques ANCV vous permettent de trouver le lieu idéal pour vos vacances.
Hôtels, gîtes, locations de vacances, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, colonies, centres de vacances, clubs loisirs, chalets et campings sont à découvrir ! Des plus connus comme Novotel, Ibis, Pierre et Vacances aux gîtes et campings locaux, il y en a pour tous les goûts et tous les âges.
Quels sont les avantages des chèques-vacances ?
Pour l’employeur
Exonération de charges
L’employeur peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales en choisissant de distribuer des chèques-vacances à ses salariés. En effet, ce type d’avantage étant lié aux activités sociales et culturelles énumérées par le Code du Travail, l’URSSAF prévoit une exonération pour tout avantage qui a pour but d’améliorer la qualité de vie ou de travail des salariés sans discrimination.
L’exonération s’applique si le montant de la contribution est limité à 30% du smic brut mensuel. L’employeur peut bénéficier d’une exonération de charges sociales lors de sa contribution au financement des chèques-vacances dans le cas où il est dirigeant d’une entreprise dépourvue de CSE et d’un effectif inférieur à 50 salariés. Cette contribution doit être réalisée sous accord collectif, doit respecter les niveaux de rémunération et ne doit pas être un moyen de rémunération en soi pour les salariés.
Satisfaction des salariés
En agissant sur le budget des salariés et en améliorant leur pouvoir d’achat grâce à la distribution de chèques-vacances, l’employeur améliore l’image de son entreprise et la satisfaction de ses salariés qui se sentent valorisés et pris en considération par l’employeur. Par cet avantage qui touche à la fois à l’humain et au budget, l’employeur peut voir la motivation et le bien-être de ses salariés augmenter, améliorant ainsi la productivité globale de l’entreprise. Lorsque la distribution des chèques-vacances est acceptée suite à une demande des salariés, ces derniers se sentent compris.
Pour les salariés
Agir sur le pouvoir d’achat
Le chèque-vacances permet aux salariés bénéficiaires de financer ou de se constituer une épargne sur leur budget dédié aux vacances et loisirs grâce à leur employeur ou Comité Social et Économique. Dans un contexte où l’inflation diminue le pouvoir d’achat des français, l’accès aux activités culturelles et de loisirs et surtout aux vacances devient de plus en plus difficile. Le budget des salariés se concentre sur les achats de première nécessité, ce qui les empêche de prendre du temps de loisirs. Avec le chèque-vacances, l’entreprise agit sur leur pouvoir d’achat en leur facilitant l’accès à ces prestations et en leur donnant la possibilité de voyager à moindre coûts ou de réaliser des activités prises en charge par le budget des chèques-vacances. Bien que le montant total des chèques requiert une participation du salarié, ce dernier reste tout de même gagnant sur le montant final qui lui est distribué.
Le chèque-vacances a donc le pouvoir d’améliorer le quotidien des salariés bénéficiaires en leur donnant accès à des prestations autrefois inaccessibles. La plateforme avantages Emile’s référence des milliers d’offres à destination des CSE éligibles aux chèques-vacances. Bénéficiez de réductions sur vos loisirs et séjours avec Emile’s et utilisez vos chèques-vacances pour faire encore plus d’économies !
Les vacances accessibles à tous
Le chèque-vacances, par son caractère non-discriminatoire et son attribution à une diversité de situations, permet à n’importe qu’elle personne de profiter de partir en vacances ou de réaliser des activités auparavant inaccessibles. De nombreux foyers n’ont jamais pu connaître les vacances ou séjours dans des sites touristiques ou n’ont pas pu participer à des activités sportives ou culturelles par manque de moyens ou par utilisation de ces moyens dans des achats de première nécessité.
En étant limité aux enseignes et prestations de loisirs et de vacances, le chèque-vacances est une épargne qui pousse en quelque sorte le salarié à prendre du temps pour lui et ses proches et ne plus avoir à faire de choix entre des moments de détente et de divertissement et de l’alimentation ou de l’hygiène.
De plus, grâce aux milliers d’enseignes partenaires, le chèque-vacances permet à chaque salarié de l’utiliser pour le type d’activité, de séjour ou de voyage qui lui ressemble et qui lui donne envie, selon ses habitudes de consommation également.
Les chèques-vacances sont des avantages à destination de tous et pour tous, qui permettent aux salariés de profiter de moments forts et inoubliables en famille ou entre amis, grâce à leur entreprise.
En conclusion, les chèques-vacances représentent un avantage considérable tant pour les salariés que pour les entreprises. Leur attribution reflète une évolution positive dans le monde des avantages proposés aux employés, leur offrant un accès aux loisirs, séjours et voyages dans un contexte où le budget prévu aux vacances diminue de plus en plus. Avec des plateformes avantages comme Emile’s qui proposent une diversité d’offres à prix réduits et une facilité d’usage, l’utilisation de ces chèques devient non seulement rapide mais aussi extrêmement bénéfique. Que ce soit pour des sorties culturelles, sportives et artistiques, pour des séjours ou pour les transports et hébergements, les options sont vastes et adaptées à tous les goûts et besoins. Emile’s s’engage à booster le pouvoir d’achat des salariés jusqu’à 1400 € par an, ce qui agit sur la qualité de vie des salariés. Les chèques-vacances et les plateformes comme Emile’s jouent donc un rôle clé dans l’amélioration de l’accès à la culture et aux loisirs, contribuant ainsi à un équilibre de vie plus épanouissant pour les salariés grâce à leur entreprise.
