Quelle est la composition du CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative du personnel en entreprise. Obligatoire dans les structures d’au moins 11 salariés, il regroupe en une seule entité les anciennes instances telles que les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le CHSCT. La bonne compréhension de la composition du CSE est essentielle pour garantir un dialogue social efficace. Les modalités définies par le Code du Travail permettent au CSE d’agir efficacement, avec les moyens adaptés selon la taille de l’entreprise.
Cet article vous propose une vision claire et détaillée de la composition du CSE. Qui siège au comité ? Quelles différences selon les effectifs ? Quelles sont les fonctions de chacun ? Comment se constitue le bureau ? Vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir pour comprendre le fonctionnement de cette instance centrale dans la vie d’entreprise.
La composition générale du CSE
Trois grandes catégories de membres
L’employeur ou son représentant
L’employeur est un membre de droit du CSE. Il en assure la présidence, sauf s’il choisit de déléguer cette fonction à un représentant qu’il désigne. Ce représentant dispose alors des mêmes pouvoirs et responsabilités vis-à-vis du comité. L’employeur peut également se faire accompagner lors des réunions, par un maximum de trois collaborateurs salariés de l’entreprise. Ces derniers assistent aux échanges avec une voix consultative, c’est-à-dire sans pouvoir de vote.
La délégation du personnel élue
La délégation du personnel est composée de membres titulaires et de membres suppléants, élus par les salariés. Ces représentants du personnel ont pour mission de porter la parole des collaborateurs, de veiller au respect de leurs droits et de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de travail. Ils participent également à la gestion des activités sociales et culturelles. Leur nombre varie selon l’effectif de l’entreprise.
Les représentants syndicaux
Les représentants syndicaux ne sont pas élus, mais désignés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Leur présence est encadrée par la taille de la structure. Ils participent aux réunions du CSE pour défendre les intérêts des salariés selon les orientations de leur syndicat. Leur rôle est essentiel pour structurer le dialogue social au sein de l’entreprise.
Égalité entre titulaires et suppléants
Nombre de membres selon la taille de l’entreprise
Le nombre de représentants du personnel est fixé par le Code du travail, en particulier l’article R2314-1, mais il peut aussi être précisé dans un protocole d’accord préélectoral. Ce nombre évolue en fonction de l’effectif de l’entreprise : plus celle-ci compte de salariés, plus le CSE comprend de membres. Il est important de souligner que le nombre de suppléants doit être égal au nombre de titulaires.
Rôle et limites du suppléant
Le suppléant n’assiste aux réunions du CSE que si le titulaire est absent. Il n’a pas le droit de voter lorsqu’il est présent aux côtés du titulaire, sauf si ce dernier est empêché. Il n’est donc pas considéré comme un membre actif à part entière, mais son rôle reste crucial pour assurer la continuité de la représentation du personnel.
Désignation du référent contre le harcèlement sexuel
Pourquoi un référent ?
Le Code du travail impose aux entreprises de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Cette mesure vise à prévenir les comportements inappropriés, à garantir un climat de travail serein et à offrir un point de contact confidentiel pour les victimes ou témoins de harcèlement.
Qui peut être désigné ?
Ce référent est choisi parmi les membres du CSE, généralement au sein de la délégation du personnel. Il doit être formé à la prévention des violences sexistes et sexuelles en entreprise. Il ne s’agit pas d’un rôle honorifique : sa mission est active, et il peut être sollicité à tout moment par les salariés.
Qui préside le CSE ?
L’employeur ou un représentant désigné
La présidence du CSE revient à l’employeur. Celui-ci peut toutefois déléguer cette fonction à un représentant de l’entreprise. Ce représentant doit être salarié et disposer d’une délégation de pouvoir. Il agit alors avec les mêmes prérogatives et responsabilités que l’employeur, notamment en ce qui concerne la convocation des réunions, l’établissement de l’ordre du jour avec le secrétaire du CSE, ou encore la gestion des débats.
Présence de collaborateurs
Lors des réunions du comité, l’employeur ou son représentant peut être accompagné d’un maximum de trois collaborateurs dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ceux-ci doivent également être salariés de l’entreprise. Leur rôle est strictement consultatif : ils peuvent prendre la parole, apporter des informations ou des précisions, mais ne participent pas aux votes. Leur présence vise à enrichir les échanges sans interférer avec les décisions prises par les représentants du personnel.
La législation impose une parité : dans les entreprises de moins de 50 salariés, le nombre de personnes représentant l’employeur ne peut pas être supérieur au nombre de membres titulaires du CSE. Cette règle vise à garantir un équilibre entre les deux parties.
Composition selon la taille de l’entreprise
Dans les entreprises de plus de 50 salariés
Représentant syndical automatique
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la loi prévoit que le délégué syndical est automatiquement désigné comme représentant syndical siège au CSE. Ce représentant syndical a pour mission d’assurer le lien entre l’organisation syndicale et les salariés. Il participe aux réunions du CSE mais n’a pas de droit de vote, sauf s’il est également élu en tant que représentant du personnel.
Désignation du secrétaire et du trésorier
Dès la première réunion du CSE, les membres doivent procéder à la désignation d’un secrétaire et d’un trésorier parmi les titulaires.
Le secrétaire est chargé de la gestion administrative du comité et le trésorier, quant à lui, gère les budgets alloués au CSE. Ces rôles sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement et la transparence du comité.
Dans les entreprises de 300 salariés et plus
Désignation par chaque organisation syndicale représentative
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical pour siéger au sein du CSE.
Le médecin du travail et le responsable sécurité
Lors des séances abordant la santé ou la sécurité, la présence du médecin du travail est obligatoire. Il apporte son expertise sur les risques professionnels, la prévention et l’aménagement des postes.
Le responsable interne du service de sécurité ou, à défaut, toute personne chargée des questions de SSCT dans l’entreprise, assiste également à ces réunions. Leur rôle est d’éclairer le comité sur les dispositifs en place et les actions à mettre en œuvre pour protéger la santé physique et mentale des salariés.
Le bureau du CSE
Sa composition obligatoire
Le bureau du CSE regroupe les membres chargés de piloter son fonctionnement au quotidien. Bien que seul le secrétaire soit expressément mentionné dans le Code du travail, la mise en place d’un bureau complet avec un président, un secrétaire et un trésorier est devenue la norme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le président : ses attributions et responsabilités
Le président du CSE est l’employeur ou son représentant. Il est le garant du bon déroulement des réunions du comité. Ses responsabilités incluent :
- La convocation des membres du CSE
- La co-préparation de l’ordre du jour avec le secrétaire
- L’animation des séances et la gestion des échanges
- La mise en œuvre des décisions prises par le comité
- Il n’a pas de voix prépondérante en cas de vote, sauf disposition particulière.
Le secrétaire : gestion administrative et ordre du jour
Le secrétaire du CSE est un membre titulaire élu par ses pairs. Il occupe un rôle central dans la vie du comité. Ses missions sont principalement :
- La rédaction de l’ordre du jour des réunions avec le président
- La rédaction et diffusion des procès-verbaux
- Le suivi administratif des activités du CSE
- Le lien avec les services internes ou externes de l’entreprise
- Il est également l’interlocuteur de référence pour les salariés et les partenaires du comité.
Le trésorier : gestion du budget et des comptes
Le trésorier du CSE est chargé de la gestion financière du comité. Son rôle est essentiel pour assurer la bonne utilisation des fonds. Il doit notamment :
- Tenir la comptabilité du CSE
- Gérer les budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
- Réaliser les bilans financiers annuels
- Suivre les dépenses et veiller à leur conformité avec les règles comptables
Il travaille souvent en collaboration avec un expert-comptable, notamment dans les grandes structures.
Rôle du bureau dans le fonctionnement global du comité
Le bureau du CSE constitue le cœur organisationnel du comité. Il permet de structurer les actions, de répartir les responsabilités et de garantir la continuité des missions.
Comment est fixée la composition du CSE ?
Le protocole d’accord préélectoral
La composition du CSE est déterminée en partie par la législation, mais des modifications peuvent survenir lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce document est établi entre l’employeur et les organisations syndicales avant les élections professionnelles.
Nombre de titulaires et suppléants
Le PAP précise notamment le nombre de sièges à pourvoir pour les membres titulaires et suppléants. Le Code du travail impose une base minimale, mais ce nombre peut être ajusté par accord, en fonction de l’organisation de l’entreprise, de ses sites, ou de ses spécificités internes. Le principe reste toutefois le respect de la parité numérique : chaque titulaire doit avoir un suppléant.
Ajustements possibles selon l’entreprise
Le protocole peut aussi prévoir des modulations sur la durée des mandats, la répartition des sièges par collège électoral, ou encore l’intégration d’accords spécifiques pour certaines catégories de personnel.
Limites encadrées par le Code du travail
Même si une certaine souplesse est permise via le protocole, la composition du CSE reste strictement encadrée par le Code du travail. Certaines règles sont non négociables :
- Le nombre minimal de représentants selon l’effectif de l’entreprise
- La présence obligatoire d’un nombre égal de suppléants
- La désignation d’un référent contre le harcèlement sexuel
- Le respect des conditions de représentation syndicale
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Qui peut intervenir de manière ponctuelle ?
Le CSE peut, selon les sujets abordés, accueillir des intervenants extérieurs ponctuels. Leur présence n’est pas systématique, mais elle est prévue par la loi dans certaines situations, notamment lorsque les réunions concernent la santé, la sécurité ou les conditions de travail. Ces intervenants viennent apporter leur expertise pour éclairer les décisions du comité et garantir le respect des obligations légales de l’employeur :
- Responsable sécurité ou SSCT : le responsable interne en charge de la santé, sécurité et conditions de travail peut être invité à intervenir pour présenter les actions de prévention mises en place dans l’entreprise.
- Médecin du travail : il participe aux réunions portant sur la santé des salariés et la prévention des risques professionnels. Son expertise médicale est un appui essentiel pour le CSE.
- Conseiller du travail : il peut être sollicité pour apporter un avis juridique ou technique sur des questions relatives au droit du travail.
- Inspection du travail : l’inspecteur du travail peut être présent à certaines réunions du CSE, à l’invitation du comité ou de sa propre initiative, notamment en cas de manquements constatés.
- Services de prévention de la Sécurité sociale : les agents des services de prévention (CARSAT, CRAMIF…) interviennent pour conseiller le CSE et accompagner les démarches de prévention des risques.
FAQ – Réponses aux questions fréquentes
Combien de personnes composent le CSE ?
Le nombre varie selon la taille de l’entreprise. Il est défini par le Code du travail ou par le protocole d’accord préélectoral. À chaque membre titulaire correspond un suppléant.
Un suppléant peut-il voter en réunion ?
En présence du titulaire, le suppléant n’a ni voix délibérative ni droit de vote.
Qui peut être président du CSE ?
L’employeur ou un représentant qu’il désigne. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il ne peut être en nombre supérieur aux représentants du personnel.
Quelle est la différence entre secrétaire et président du CSE ?
Le président (employeur) anime les réunions et assure la gestion globale. Le secrétaire gère l’administratif, rédige l’ordre du jour et les procès-verbaux.
Y a-t-il un nombre minimal de membres ?
Oui, il est fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Par exemple, une entreprise de 50 à 74 salariés doit élire 4 membres (2 titulaires et 2 suppléants).
Qui peut siéger en tant que représentant syndical ?
Tout membre désigné par une organisation syndicale représentative. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, il s’agit du délégué syndical.
Comprendre la composition du CSE est essentiel pour assurer un dialogue social équilibré et conforme à la loi. Chaque membre, qu’il soit élu, désigné ou intervenant ponctuel, joue un rôle spécifique au service des salariés.
Chez Emile’s, nous accompagnons les élus CSE dans leur mission grâce à une plateforme simple, complète et adaptée à tous les comités. Que vous soyez une PME ou une grande entreprise, nous vous aidons à mieux informer, organiser et offrir toujours plus d’avantages à vos salariés.
