De nombreux avantages peuvent être distribués par une entreprise pour ses salariés, améliorant ainsi leur pouvoir d’achat, leur accès aux loisirs, à de la restauration ou même à des activités culturelles et sociales. Votre Comité Social et Économique (CSE) propose des chèques culture à ses employés et vous ne savez pas à quoi ils servent, ni comment les utiliser ou quelles sont les conditions d’attribution ? À travers ce guide pratique, découvrez le chèque culture, ses avantages et modalités de distribution et d’acquisition.
Fonctionnement, droits, montants, formats, activités et enseignes prises en charge vous sont détaillés pour être incollable sur le chèque culture.
Le chèque culture du CSE
Un avantage proposé par le CSE
L’entreprise et le Comité Social et Économique (CSE) qui représente ses salariés peuvent leur proposer des services visant à améliorer leurs conditions de vie et leur pouvoir d’achat. Les chèques culture ont pour intérêt de faire bénéficier aux employés d’un financement pour des activités, prestations ou biens en rapport avec le domaine culturel.
Les chèques culture sont distribués comme compléments de salaire au même titre que les chèques vacances ou chèques cadeaux. Ils ne doivent pas représenter un unique moyen de rémunération en soi. Cette gratification et ce moyen de reconnaissance permettent uniquement à leurs bénéficiaires de faciliter leur ouverture à la culture et d’ainsi financer des activités autrefois difficiles d’accès.
Comment fonctionne le chèque culture ?
Le chèque culture, c’est quoi ?
Avantages CSE permettant à ses bénéficiaires d’accéder à la culture et d’améliorer leur pouvoir d’achat, les chèques culture agissent comme des bons d’achat destinés aux activités culturelles et à l’achat de biens ou de services pris en charge.
Les salariés qui bénéficient de ces chèques peuvent ainsi se rendre dans les enseignes partenaires ou sur internet et les échanger contre des biens ou des prestations : billetterie de concerts, spectacles, parcs d’attractions, musées, zoos et parcs, cinéma, librairies, disquaires, et bien d’autres.
Le rôle du CSE ou de l’employeur
Les chèques culture sont délivrés par le CSE ou l’employeur dans le cadre des Activités Sociales et Culturelles (ASC). Le comité dispose d’un budget pour ces ASC qui peut servir à financer des avantages comme le chèque culture, les chèques vacances ou les chèques cadeaux. Cependant, ces chèques peuvent ne pas être pris en charge à 100% par l’entreprise, qui peut faire le choix de les co-financer. Les employés peuvent donc payer une partie de ces avantages, mais la part ne doit pas être excessive.
De plus, les salariés n’ont pas l’obligation d’accepter ces chèques et peuvent refuser cet avantage.
Quelles sont les conditions de distribution des chèques culture ?
Contrairement aux chèques cadeaux qui doivent être distribués dans certaines conditions, les chèques culture sont plus flexibles et proposent des avantages pour les salariés bénéficiaires comme les entreprises qui les distribuent.
Quelles entreprises peuvent proposer des chèques culture ?
Le Comité Social et Économique (CSE) d’une entreprise dispose du droit de distribution de ces chèques culture pour ses employés. Cependant, si l’entreprise ne dispose pas de CSE, le dirigeant d’une TPE (Très Petite Entreprise) ou d’une PME (Petites et Moyennes Entreprises) peut prendre cette responsabilité grâce à des plateformes avantages comme Emile’s qui offrent aux entreprises et à leurs salariés des avantages CSE sur des milliers de services et produits.
La taille, le type d’entreprise ainsi que l’effectif ne représentent pas des conditions pour les droits aux chèques culture. Seul l’employeur décide s’il souhaite proposer cet avantage ou non à ses salariés.Toute entreprise peut donc proposer des chèques culture, à condition que cette offre soit prise en charge par le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) pour les entreprises disposant d’un CSE.
Tous les salariés ont-ils le droit aux chèques culture ?
Le chèque culture étant un avantage visant à ouvrir l’accès à la culture et permettant à chaque salarié de participer à des activités culturelles sans discrimination, il met en avant l’égalité des chances et la parité.
Ainsi, tous les salariés, y compris les stagiaires, alternants, contrats en CDD et même les dirigeants s’ils ont un contrat de travail ont le droit de bénéficier de chèques culture lorsque l’employeur ou le CSE décide de les distribuer. Les questions d’ancienneté, de hiérarchie, de catégories socioprofessionnelles ou de performances et compétences ne doivent pas entrer en compte et ne présentent pas des critères de sélection. Un salarié absent le jour de distribution des chèques ne doit également pas être pénalisé.
Pour les stagiaires, ils bénéficient d’avantages liés aux activités sociales et culturelles au même titre que les salariés.
Contrairement aux chèques cadeaux qui, lorsqu’ils sont proposés, doivent obligatoirement être distribués dans le cadre des 11 événements URSSAF à savoir :
- naissance/adoption ;
- mariage/pacs ;
- départ en retraite ;
- fête des Mères/Pères ;
- Sainte-Catherine/Saint-Nicolas ;
- Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) ;
- rentrée scolaire (pour les enfants des salariés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution) ;
les chèques culture peuvent être distribués pour tout autre raison permettant ainsi à chaque salarié d’en bénéficier, pour le même montant, sans être exclus par des événements de la vie qui peuvent privilégier d’autres collaborateurs.
Montant, limites et exonérations
La loi prévoit une exonération de cotisations et de contributions sociales pour les chèques culture. En effet, ceux-ci s’inscrivent dans une volonté pour l’Etat de valorisation de la culture et donc dans un objectif de faciliter l’accès aux activités culturelles et sociales pour tous. Ce chèque ne dépend pas du plafond de la sécurité sociale, permettant à chaque salarié d’en bénéficier. L’employeur peut donc distribuer à ses salariés des chèques sans limite, à condition qu’ils soient d’un montant minimum de 15€ et qu’ils soient utilisés pour l’achat de biens et de services culturels. Sinon, l’exonération ne s’applique pas.
Comment et où utiliser le chèque culture CSE ?
Le chèque culture est un avantage disposant d’une flexibilité d’utilisation par son montant illimité et par la grande diversité d’enseignes les acceptant, ainsi que par ses formats pratiques et adaptés aux besoins actuels, modernisant ainsi le CSE.
Les différents formats : papier et électronique
Le carnet de chèques
Le chèque culture sous format papier est la forme de distribution la plus courante. Les chèques sont liés dans un carnet qui permet de les regrouper sous un même support évitant ainsi leur perte. Chaque chèque peut être décroché et le montant ainsi que le code unique doivent y figurer. Remis en main propre par l’employeur ou le CSE ou envoyé par courrier au domicile du salarié, le chèque culture papier nécessite des impressions et des frais d’envoi dans certains cas qui peuvent avoir un impact environnemental.
Le chèque culture électronique
Afin de répondre aux besoins des consommateurs et face au progrès technologique, les chèques culture électronique se sont démocratisés depuis ces dernières années, permettant également de minimiser l’impact environnemental. Complètement dématérialisés et disponibles instantanément, les E-chèques sont remis par e-mail ou par PDF aux employés bénéficiaires qui peuvent ainsi les avoir à portée de main sur leur smartphones ou ordinateurs. Ce chèque électronique permet également aux salariés de passer commande sur Internet, agrandissant leur champ de possibilités. Des plateformes avantages à destination des CSE et des employés comme Emile’s proposent une offre 100% électronique avec le E-chèque culture.
Les enseignes partenaires
Les chèques culture sont utilisés sous forme de bons d’achat dans des enseignes ou des sites partenaires proposant des activités ou des produits liés avec la culture. Chaque salarié peut trouver son bonheur grâce au grand nombre de partenaires référencés, allant des enseignes de grande distribution comme Leclerc, Auchan, Carrefour qui disposent de rayons tournés vers la vente de livres, de CDs, de DVDs ; des enseignes spécialisées dans la culture comme Cultura et la FNAC, en passant par des commerces plus indépendants comme des librairies ou des disquaires. Les sociétés de l’industrie du jeu vidéo comme Nintendo, Playstation ou encore Xbox sont également partenaires des chèques culture, permettant de se procurer des jeux-vidéos interactifs et ludiques pour passer de bons moments en famille ou entre amis.
Les parcs d’attractions ou de loisirs sont aussi éligibles aux chèques culture, surtout pour ceux liés à la culture comme le Puy du Fou, Vulcania ou le Futuroscope. Les visites culturelles comme la Cité de l’Espace, la Cité du Vin, les musées, salons et châteaux peuvent également être financées par ces chèques.
La billetterie cinéma est également éligible aux chèques culture. On peut y retrouver les cinémas CGR, UGC, Pathé, et d’autres grands noms, permettant à chaque salarié de profiter de séances de cinéma au plus proche de chez eux.
Emile’s, votre collègue bons plans, vous fait bénéficier de milliers d’offres culturelles de billetterie et de biens et services accessibles avec votre E-chèque culture distribué par votre CSE directement sur la plateforme avantages.
Quelles sont les conditions d’utilisation du chèque culture ?
Les activités culturelles et de loisirs
Le chèque culture a pour seule condition d’être utilisé pour la réalisation d’activités et de sorties en rapport avec la culture, ou l’achat de produits culturels. Si cette condition n’est pas respectée, l’avantage ne peut pas être exonéré de charges sociales.
L’offre culturelle étant diversifiée, le salarié en possession de son chèque culture peut en profiter pour les échanger contre des biens ou de la billetterie :
- Places de concerts, orchestres, festivals, music-halls, concerts symphoniques
- Billetterie de cinéma et VOD
- Billets d’accès aux musées et monuments historiques
- Billetterie de spectacles : théâtres, représentations lyriques ou chorégraphiques
- Parcs d’attractions
- Zoos
- Livres
- Supports musicaux ou vidéo : CDs, Vinyles, DVDs, plateformes de streaming culturel
- Jeux Vidéo (Nintendo, Playstation, Xbox)
- Cours particuliers de dessin, peinture, danse, chant
Les services non pris en charge
Les chèques culture ont l’avantage d’être acceptés par un large choix d’enseignes en ligne ou en magasin, mais ils ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de produits non culturels comme le matériel sportif, les vêtements ou les chaussures.
Bien que les équipements numériques comme les lecteurs CDs, DVDs, ordinateurs, smartphones permettent de lire des produits culturels pris en charge par les chèques culture, leur achat ne peut pas être pris en charge par ce moyen de paiement.
Également, le chèque culture ne peut pas financer un abonnement internet ou téléphonique.
Comment obtenir et utiliser son chèque culture ?
Réception du chèque culture
Le chèque culture est remis à l’employé par le Comité Social et Économique (CSE) ou l’employeur qui ne dispose pas d’un CSE lors d’un événement de remise groupée ou simplement en main propre pour chaque salarié pour les carnets de chèques sous format papier.
Le chèque culture peut également être mis à disposition sous format numérique, envoyé par mail sous fichier PDF. Le salarié n’a plus qu’à le télécharger pour l’avoir à portée de main, sur son smartphone ou son ordinateur.
Le chèque dispose d’un code unique et a l’avantage d’être nominatif. Pour les chèques culture numériques mis à disposition sur une plateforme avantages CE/CSE comme Emile’s, les chèques sont directement disponibles sur le compte du bénéficiaire et ne peuvent être utilisés que par ce dernier.
Bien que les chèques cultures ne soient pas distribués sous les mêmes conditions que les chèques cadeaux (liaison aux 11 événements URSSAFi), ls peuvent cependant être distribués pour des occasions spéciales : anniversaires, fêtes de fin d’année, fête de la musique ou du cinéma, et bien d’autres. À noter que cette distribution ne doit pas être proposée qu’à un seul ou quelques salariés, elle doit obligatoirement être collective et n’exclure personne.
Le paiement en ligne ou en magasin
Une fois les chèques culture à disposition du salarié, il peut se rendre dans l’enseigne (grande distribution, libraire, disquaire), sur le lieu culturel ou de loisir (parc d’attractions, musée, cinéma) ou le site internet de l’enseigne de son choix, acceptant ce moyen de paiement.
Arrivé en caisse ou lors du paiement de son panier sur Internet, le salarié peut utiliser ses chèques comme bons d’achat et compléter la différence en cas de montant du chèque inférieur, selon les enseignes. Cependant, la monnaie ne pourra pas être rendue si le chèque a un montant supérieur au prix total.
Cumulables et valables pour une durée d’un à deux ans, les chèques culture facilitent le financement d’activités ou de produits culturels et ont l’avantage d’être flexibles et pratiques.
Le e-chèque culture Emile’s
Vous êtes employé d’une entreprise, élu CSE ou vous dirigez une entreprise et vous souhaitez bénéficier de chèques culture ou en faire bénéficier vos salariés ? Emile’s facilite vos démarches et vous propose des E-chèques culture à utiliser chez nos partenaires culturels.
Des milliers d’offres culturelles à prix réduits
Grâce au E-chèque culture Emile’s, profitez d’offres culturelles proposées par des milliers d’enseignes et de références loisirs, partout en France : billetterie cinéma, spectacles, concerts, parcs, zooparcs, E-cartes à utiliser chez la Fnac, Cultura, libraires, disquaires ou dans les enseignes de grande distribution partenaires.
Le E-chèque culture, c’est un chèque dématérialisé disponible sous format PDF 24h/24, 7j/7. Gagnez du temps en l’utilisant sur des dizaines de milliers d’offres !
Des avantages uniques
Récupérez votre E-chèque culture sur votre compte Emile’s et utilisez-le directement sur la plateforme ! Les chèques culture facilitent l’accès à la culture et Emile’s vous facilite l’accès à ces activités en centralisant son offre culturelle. Utilisables à l’euro près, les chèques sont également cumulables avec les remises CSE et avec les subventions ! De plus, s’ils ne sont pas utilisés pendant la période de validité, ils sont remboursés directement au CSE. Une façon de redistribuer votre budget CSE à vos salariés d’une autre manière et sans perdre d’argent !
Tout le monde peut trouver son bonheur et bénéficier des réductions CSE grâce à Emile’s !
