13/01/2025
CSE: Missions et fonctionnement
FAQ

Tout savoir sur les titres-restaurant

tout savoir les titres-restaurant

Tout savoir sur les titres-restaurant. Les titres-restaurant, bien plus qu’un simple avantage salarial, constituent un véritable levier pour améliorer le quotidien des salariés en offrant des avantages fiscaux et sociaux aux employeurs. Que vous soyez salarié, dirigeant ou membre d’un Comité Social et Économique (CSE), il est essentiel de comprendre les mécanismes et les opportunités qu’ils offrent. En 2025, les règles encadrant leur utilisation évoluent pour répondre aux nouveaux besoins des travailleurs et des entreprises.

 

Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour tout savoir sur les titres-restaurant : leur fonctionnement, leurs avantages, les obligations liées à leur attribution, le rôle du CSE et les nouveautés réglementaires à connaître. Que vous souhaitez mieux gérer ces tickets au sein de votre organisation ou simplement optimiser leur utilisation, cet article est fait pour vous.

 

Prêts à découvrir tous les secrets des titres-restaurant ? Plongeons ensemble au cœur de cet avantage salarié très apprécié des collaborateurs.

 

C’est quoi un titre-restaurant ?

 

Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?

 

Le titre-restaurant est un moyen de paiement spécifique destiné à couvrir la totalité ou partie des dépenses alimentaires des employés en semaine, pour se restaurer sur leur lieu de travail lorsqu’ils ne disposent pas de cantine d’entreprise. Créé pour faciliter l’accès à des repas de qualité, il est émis par des partenaires agréés, telles qu’Edenred, Worklife ou UpDéjeuner. Chaque titre correspond à une valeur faciale déterminée par l’entreprise de manière libre, partagée entre une contribution patronale et une participation salariale.

 

Comment fonctionne un titre-restaurant ?

 

Son fonctionnement repose sur un principe simple : le dirigeant offre à ses collaborateurs une allocation quotidienne dédiée aux repas, souvent sous forme de chèques papier ou de carte électronique rechargeable. Chaque salarié a droit à un ticket par jour travaillé. Ils permettent ainsi aux salariés de régler leurs repas dans des établissements partenaires. Les tickets sont valables pour une année civile et utilisable dans le département du lieu de travail et les communes à proximité, hors dimanche et jours fériés.



Où utiliser les titres-restaurant ?

 

Les titres-restaurant sont acceptés dans un grand nombre de lieux éligibles, notamment :

 

  • Les restaurants traditionnels, fast-foods et cafés ;
  • Les boulangeries pour l’achat de sandwiches ou de viennoiseries ;
  • Les supermarchés et épiceries pour des produits alimentaires préparés ou transformés.

 

Cependant, leur usage est encadré par la réglementation : ils ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’alcool ou de produits non alimentaires.

 

Un avantage social reconnu

 

Les tickets présentent une double utilité. Ils soutiennent le pouvoir d’achat des employés, en réduisant leurs dépenses, tout en offrant aux employeurs un outil simple pour valoriser et fidéliser leurs équipes. Cet avantage est aujourd’hui un pilier des politiques d’avantages sociaux, reconnu pour son efficacité et sa flexibilité.

Attribution, obligations et financement

 

Les obligations de l’employeur

 

Attribuer des titres-restaurant à ses salariés implique pour l’employeur de respecter certaines règles définies par la législation. Cette prestation n’est pas une obligation légale. S’il décide de ne pas fournir de tickets restaurant à ses équipes, il doit cependant leur permettre de se restaurer au sein des locaux. Les obligations changent selon l’effectif :

 

  • plus de 50 : restaurant d’entreprise, cantine, restauration collective…
  • moins de 50 : espace permettant aux équipes de se restaurer (cuisine, espace de pause avec micro-onde,…etc. Le Code du Travail précise également que le salarié n’a pas le droit de déjeuner à son poste de travail.

 

Toutefois, s’il décide de mettre en place des titres restaurant, il doit en assurer une gestion conforme aux cadres législatifs et fiscaux en vigueur : 

 

  • Définir la valeur faciale du titre en concertation avec les collaborateurs ou le Comité Social et Économique (CSE) lorsqu’il existe.
  • Participer obligatoirement au financement des titres, à hauteur de 50 % à 60 % de leur valeur faciale.
  • S’assurer que le montant de sa contribution patronale respecte le plafond d’exonération fiscale, jusqu’à 7,18 € par titre en 2024.
  • De plus, l’attribution des titres-restaurant doit respecter les principes d’équité entre les salariés, qu’ils soient à temps plein ou partiel.

 

Le financement des titres-restaurant

 

Le financement des titres-restaurant repose sur un système de répartition entre l’employeur et le salarié. Le montant pris en charge par les collaborateurs est librement décidé par la direction.

 

  • La part de l’employeur : elle est exonérée de charges sociales dans les limites prévues par la loi, ce qui en fait un avantage fiscal intéressant pour l’entreprise.
  • La part du salarié : elle est prélevée directement sur son salaire et correspond à la différence entre la valeur faciale du titre et la contribution patronale. Si l’employeur participe à hauteur de 60%, le salarié devra payer 40% de la valeur.

 

Ce partage permet de proposer un avantage attractif pour les salariés, tout en maîtrisant les coûts pour l’entreprise.

 

Mise en place et distribution

 

  • Choisir un prestataire parmi les acteurs agréés du marché, tels qu’Edenred, Sodexo, ou UpDéjeuner.
  • Définir les modalités d’utilisation : titres papier ou carte numérique rechargeable, fréquence de recharge, etc.
  • Assurer une distribution efficace et sécurisée : les titres papier doivent être remis physiquement ou envoyés par courrier, tandis que les cartes numériques sont gérées via une plateforme en ligne.

 

Les collaborateurs doivent être informés sur les règles d’utilisation des titres-restaurant, les lieux où ils sont acceptés, et les restrictions applicables.

 

Une gestion collaborative avec le CSE

 

Le rôle du Comité Social et Économique (CSE) est essentiel dans la distribution des titres-restaurant. Le CSE doit être consulté sur le choix du prestataire, la valeur faciale des titres, et les modalités de distribution. Cette collaboration garantit une solution adaptée aux besoins des bénéficiaires en respectant les contraintes budgétaires de l’entreprise.

Qui a droit aux titres-restaurant ?

 

Les salariés éligibles aux titres-restaurants

 

Les titres-restaurant concernent tous les collaborateurs, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), dès lors qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité. Ils doivent en effet avoir des horaires de travail leur permettant d’avoir une pause déjeuner. La loi prévoit que les titres-restaurant sont attribués uniquement pour les jours travaillés, ce qui exclut les absences pour congés, arrêts maladie ou télétravail non encadré par des accords spécifiques.

 

Les contrats à temps partiel peuvent également y prétendre, mais la valeur et la fréquence des titres attribués peuvent être ajustées au prorata de leur durée de travail. Par exemple, un employé travaillant trois jours par semaine ne recevra que trois titres pour cette période, conformément à la réglementation.

 

Les cas particuliers

 

Certaines catégories de travailleurs peuvent également bénéficier des titres-restaurant, sous conditions spécifiques :

 

  • Les intérimaires : Ils y ont droit si leur contrat de mission prévoit une prise en charge par l’entreprise utilisatrice ou l’agence intérimaire.
  • Les dirigeants : Si un dirigeant est salarié avec un contrat de travail, il peut bénéficier des titres-restaurant comme tout autre employé. En revanche, les gérants non salariés ou les indépendants ne sont pas éligibles, sauf s’ils relèvent d’un régime particulier.
  • Les stagiaires : Ils n’y ont généralement pas droit, sauf si une convention collective ou un accord interne en décide autrement.
  • Les freelances et consultants externes : Travaillant sous le statut d’indépendants, ils ne relèvent pas des obligations concernant les titres-restaurant.

 

Conditions d’attribution et équité

 

L’attribution des titres-restaurant repose sur un principe d’équité. Tous les salariés doivent 

être traités de manière équitable, sans distinction liée à leur poste, leur ancienneté ou leur statut. Cela signifie que si l’entreprise décide d’instaurer ce système, elle doit l’appliquer uniformément à tous les collaborateurs remplissant les critères, quel que soit leur niveau hiérarchique.

Titres restaurant : ce qui change en 2025

Les plafonds d’utilisation des titres-restaurant

 

En 2024, le plafond journalier est fixé à 25 € par jour, une mesure qui permet d’assurer un usage contrôlé et adapté aux besoins des utilisateurs. Cependant, il est possible que le montant passe à 19€ en 2024, comme c’était le cas avant 2022. Ce montant peut être utilisé uniquement les jours ouvrés, ce qui exclut en général les week-ends, sauf disposition particulière.

 

L’utilisation limitée à des biens éligibles

 

Les titres-restaurant sont strictement destinés à l’achat de repas ou de produits alimentaires préparés, directement consommables. Les lieux acceptant ce moyen de paiement comprennent :

 

  • Les restaurants et les cafés.
  • Les boulangeries, traiteurs, et commerces alimentaires.
  • Les supermarchés et les épiceries, uniquement pour de l’alimentation.

 

La période de validité des titres-restaurant

 

Les titres-restaurant, qu’ils soient au format papier ou numérique, ont une période de validité limitée. Ils sont émis pour une année donnée expirent généralement au 31 janvier de l’année suivante. Après cette date, ils ne peuvent plus être utilisés. Toutefois, certains prestataires permettent un échange des titres non utilisés contre des nouveaux, sous conditions spécifiques.

 

Le rôle du CSE dans les titres-restaurant

 

Un partenaire incontournable dans la gestion des titres-restaurant

 

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la mise en place et la gestion des titres-restaurant. En tant qu’instance représentative du personnel, il est un interlocuteur privilégié pour garantir que les titres répondent aux besoins et attentes des collaborateurs, en respectant les contraintes budgétaires et réglementaires.

 

Consultation obligatoire pour la mise en place

 

Le CSE doit être consulté lors de l’attribution des titres. Cette consultation porte sur plusieurs aspects :

 

  • Le choix du prestataire : Le CSE peut recommander un émetteur de titres-restaurant (comme Edenred, Sodexo, Worklife ou UpDéjeuner) en fonction des conditions offertes, comme les frais annexes ou l’accessibilité des services.
  • La valeur faciale des titres : Le montant quotidien doit être défini en tenant compte des besoins des bénéficiaires et des capacités financières de l’entreprise.
  • Les modalités de distribution : Format papier ou carte électronique, fréquence de remise des titres et règles spécifiques en cas de télétravail ou de temps partiel.

 

Cette consultation garantit une prise de décision collaborative, qui renforce l’acceptation et l’efficacité des tickets parmi les collaborateurs.

Participation du CSE au financement des titres-restaurant

 

Le CSE peut également jouer un rôle financier en termes de titres-restaurant, en choisissant de contribuer à leur prise en charge. Cette participation peut soit remplacer entièrement celle de l’employeur, soit s’y ajouter. Le montant de la contribution du CSE est librement déterminé, sans nécessiter d’approbation mutuelle entre l’employeur et le comité.

 

Lorsque le CSE choisit de financer la partie restante des titres-restaurant en complément de l’employeur, il bénéficie des mêmes conditions d’exonération de cotisations sociales. Cette flexibilité rend ce mode de contribution attractif tout en respectant les cadres fiscaux en vigueur.

 

Une communication clé avec les salariés

 

Le CSE assure également un rôle de relais d’information auprès des collaborateurs. Il est chargé d’expliquer les règles d’utilisation des titres-restaurant, de rappeler les plafonds d’utilisation ou encore les lieux où ils sont acceptés. De plus, il peut organiser des sessions d’information pour répondre aux questions du personnel bénéficiaire, notamment lors de l’introduction de nouveaux formats comme les cartes numériques.

 

Gestion des réclamations et suivi

 

En cas de problème lié aux titres-restaurant, le CSE agit comme un médiateur entre les salariés et l’employeur ou le prestataire. Les réclamations les plus fréquentes concernent :

 

  • La perte ou la date passée.
  • Des dysfonctionnements avec les cartes électroniques.
  • Des difficultés liées à l’acceptation des titres par certains commerçants.

 

Grâce à son implication, le CSE peut identifier des axes d’amélioration et proposer des ajustements pour améliorer le service.

 

Optimisation du ticket-restaurant

 

Enfin, le CSE peut contribuer à maximiser les bénéfices des titres-restaurant en proposant des solutions adaptées aux évolutions des habitudes de travail. Par exemple, il peut encourager l’adoption de cartes électroniques pour faciliter la gestion des repas en télétravail, ou négocier des partenariats locaux pour offrir une meilleure couverture des commerces de proximité.

Titres-restaurant papier vs carte numérique

 

Les titres-restaurant papier : une solution traditionnelle

 

Historiquement, les titres-restaurant papier ont été le premier format utilisé par les salariés. Ces carnets de chèques, remis physiquement par l’employeur, sont simples à utiliser et largement acceptés dans les restaurants, boulangeries et supermarchés. Leur manipulation est intuitive et ne nécessite aucun équipement particulier, ce qui en fait une option accessible à tous les salariés, y compris ceux peu à l’aise avec les technologies numériques.

 

Cependant, ce format présente certaines limites. Les titres papier peuvent être facilement perdus ou volés, et leur utilisation impose quelques contraintes pratiques. Par exemple, les commerçants ne sont pas tenus de rendre la monnaie, ce qui peut entraîner des pertes pour les salariés. De plus, la gestion logistique pour l’employeur (impression, distribution, suivi) est plus lourde comparée aux solutions numériques.

 

La carte numérique : modernité et praticité

 

Face aux défis des titres papier, la carte numérique s’est imposée comme une alternative moderne et efficace. Fonctionnant comme une carte bancaire prépayée, elle est rechargeable par l’employeur et permet de payer au centime près, supprimant ainsi le problème du rendu de monnaie.

 

Ce format numérique offre de nombreux avantages :

 

  • Facilité d’utilisation : Le paiement est rapide et sécurisé, notamment grâce à l’utilisation de terminaux de carte bancaire classiques.
  • Suivi en temps réel : Les utilisateurs peuvent consulter leur solde et l’historique de leurs transactions via une application mobile ou un espace en ligne dédié.
  • Flexibilité accrue : La carte est souvent acceptée dans un plus grand nombre d’établissements, y compris certains commerces en ligne spécialisés dans l’alimentaire.

 

Pour l’employeur, la carte numérique simplifie considérablement la gestion des titres-restaurant, en automatisant les processus de recharge et en réduisant les coûts logistiques.

 

Vers une adoption généralisée du numérique

 

La carte numérique tend à devenir le format privilégié, notamment avec la digitalisation croissante des services. Elle répond aux attentes des employés en matière de simplicité et de flexibilité, tout en offrant aux employeurs une solution plus économique et pratique. Néanmoins, certaines entreprises continuent de proposer des titres papier pour satisfaire les préférences de certains salariés ou s’adapter à des contextes particuliers.

 

Ainsi, le choix entre titres papier et carte numérique dépend des besoins spécifiques de chaque collaborateur et de chaque structure, mais l’avenir semble clairement orienté vers le digital.

Les avantages des titres-restaurant

 

Pour les salariés : un pouvoir d’achat renforcé

 

Un soutien financier pour les dépenses alimentaires

 

Les titres-restaurant constituent un véritable coup de pouce financier pour les bénéficiaires. En prenant en charge une partie de leurs dépenses alimentaires, ils permettent d’alléger significativement le budget mensuel. Ce dispositif est particulièrement apprécié car il s’applique à des dépenses du quotidien, comme les repas pris au restaurant ou les petites courses dédiées au travail en supermarché.

 

Une flexibilité d’utilisation

 

Les titres-restaurant offrent une grande flexibilité dans leur utilisation. Selon les préférences du salarié, ils peuvent être dépensés dans une large variété d’établissements, tels que :

 

  • Les restaurants et cafés, pour des repas sur place ou à emporter.
  • Les boulangeries et traiteurs, pour des repas rapides.
  • Les supermarchés, pour l’achat de produits consommables directement

 

Pour les employeurs : un outil de fidélisation

 

Une attractivité renforcée

 

Pour les entreprises, les tickets-restaurant représentent bien plus qu’un avantage social. Ils sont un véritable levier pour renforcer leur attractivité et fidéliser les collaborateurs. Ce dispositif est perçu par les effectifs comme un bénéfice concret et valorisant, ce qui contribue à améliorer leur satisfaction et leur engagement.

 

Des avantages fiscaux et financiers

 

D’un point de vue financier, ils offrent également aux employeurs une exonération de charges sociales et fiscales dans les limites fixées par la législation. Cela permet aux entreprises de proposer un avantage compétitif à moindre coût.

 

Une popularité croissante

 

Dans un contexte où le bien-être au travail est devenu une priorité, les titres-restaurant s’imposent comme un outil essentiel des politiques sociales en entreprise. Leur adoption croissante, notamment sous des formats numériques, illustre leur pertinence et leur popularité, tant auprès des collaborateurs que des employeurs.

Les titres-restaurant s’imposent comme un avantage social incontournable pour les entreprises et les salariés. En répondant à des besoins essentiels liés à l’alimentation, ils renforcent le pouvoir d’achat des collaborateurs tout en offrant aux employeurs une solution flexible et fiscalement avantageuse. Ce dispositif, véritable levier de fidélisation et de satisfaction au travail, s’adapte parfaitement aux nouvelles réalités professionnelles, notamment grâce à l’essor des formats numériques.

Pour les salariés, les titres-restaurant représentent bien plus qu’un simple complément financier : ils participent à l’amélioration de leur qualité de vie. Pour les dirigeants, ils constituent un outil stratégique pour valoriser leurs équipes en optimisant la gestion des avantages.

En 2025, les évolutions réglementaires continuent de garantir un usage équitable et adapté de ce dispositif. Cependant, une bonne compréhension des règles d’attribution, d’utilisation et de financement est essentielle pour en tirer le meilleur parti. Que vous soyez dirigeant, salarié ou membre d’un Comité Social et Économique, les titres-restaurant offrent une opportunité précieuse de renforcer la cohésion et le bien-être des collaborateurs.