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Peut-on utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour une billetterie ?
16/11/2026
FAQ

Peut-on utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour une billetterie ?

À retenir :  Le budget de fonctionnement ne finance pas directement les billets destinés aux salariés. Les billets subventionnés et les prestations de loisirs relèvent du budget ASC. Le CSE peut transférer jusqu’à 10 % de son excédent annuel de fonctionnement vers les ASC, sous conditions. Les dépenses liées à une plateforme numérique doivent être...