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Le PV de carence du CSE : usages, modalités et conséquences
27/08/2026
CSE: Missions et fonctionnement
FAQ

Le PV de carence du CSE : usages, modalités et conséquences

Lorsqu’une entreprise doit mettre en place ou renouveler son CSE, les élections professionnelles ne permettent pas toujours de désigner des représentants du personnel. En l’absence de candidatures, notamment après les deux tours du scrutin, l’employeur doit alors établir un procès-verbal de carence du CSE. Ce document officiel constate que le comité n’a pas pu être...