Un arrêt maladie soulève souvent des questions qui dépassent la rémunération ou les indemnités. Qu’advient-il, par exemple, des avantages proposés par le CSE pendant cette période ? Billetterie, chèques cadeaux, réductions, voyages ou activités : un salarié absent peut légitimement se demander s’il continue à y avoir accès.
Et la réponse mérite quelques nuances, notamment lorsque l’arrêt se prolonge ou lorsqu’un événement CSE est organisé pendant cette période. Faisons le point sur les droits des salariés en arrêt maladie et les règles que le CSE doit respecter.
Un salarié en arrêt maladie conserve-t-il les avantages du CSE ?
Oui, un salarié en arrêt maladie conserve en principe l’accès aux avantages du CSE, dès lors qu’il fait toujours partie de l’entreprise et respecte les conditions d’attribution prévues pour les bénéficiaires. Son absence ne suffit donc pas à le priver des activités sociales et culturelles (ASC).
Pourquoi l’arrêt maladie ne supprime-t-il pas automatiquement les droits aux avantages du CSE ?
Lors d’un arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu, mais il n’est pas rompu. Le salarié ne travaille temporairement plus, mais continue d’appartenir à l’entreprise. Autrement dit, être absent de son poste ne signifie pas perdre automatiquement sa qualité de bénéficiaire du CSE.
Cette distinction est essentielle pour comprendre le maintien des droits :
| Situation | Accès aux avantages du CSE |
|---|---|
| Salarié présent dans l’entreprise | Oui, sous réserve des conditions d’attribution |
| Salarié en arrêt maladie | Oui, en principe |
| Salarié en arrêt maladie longue durée | Oui, en principe |
| Contrat de travail rompu | À vérifier selon la prestation et les règles applicables |
Le CSE peut-il exclure un salarié parce qu’il est en arrêt maladie ?
Non, l’état de santé ne peut pas constituer à lui seul un motif d’exclusion des avantages du CSE. L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit en effet les mesures discriminatoires fondées notamment sur l’état de santé.
Le CSE peut fixer des critères objectifs d’attribution de certaines prestations, mais il doit être particulièrement vigilant à ne pas créer une règle qui reviendrait à exclure les salariés malades en raison de leur absence.
Quels avantages du CSE restent accessibles pendant un arrêt maladie ?
Un salarié en arrêt maladie peut en principe continuer à bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE auxquelles il est éligible.
Quels avantages sont concernés ?
L’arrêt maladie ne supprime pas automatiquement l’accès aux prestations proposées par le CSE. Selon les avantages mis en place dans l’entreprise, le salarié peut notamment continuer à bénéficier :
- des billets de cinéma ;
- des entrées dans les parcs de loisirs ;
- des tarifs réduits pour les spectacles et concerts ;
- des chèques cadeaux ;
- des voyages et séjours ;
- des activités sportives ;
- des réductions et offres négociées ;
- des prestations destinées aux enfants et à la famille.
Exemple concret : un salarié en arrêt maladie depuis trois semaines souhaite acheter des places de cinéma à tarif CSE pour sa famille. Son absence pour maladie ne doit pas, à elle seule, entraîner la suppression de son accès à cette prestation.
Pour faciliter cet accès, une plateforme d’avantages salariés comme Emile’s permet notamment de centraliser en ligne des offres de billetterie, loisirs, spectacles, vacances et réductions négociées.
Le CSE peut-il imposer des conditions pour bénéficier de ses prestations ?
Oui, le CSE peut définir des conditions d’attribution et moduler le montant de certaines prestations selon des critères objectifs. L’Urssaf cite notamment le revenu fiscal de référence ou le quotient familial parmi les critères pouvant être utilisés pour moduler une prestation.
Parmi les critères pouvant être pris en compte selon la prestation :
- les revenus du foyer ;
- le quotient familial ;
- la composition du foyer ;
En revanche, les critères reposant sur la présence effective du salarié dans l’entreprise sont à éviter. Une exclusion automatique des salariés en arrêt maladie ou en longue maladie serait particulièrement problématique.
Peut-on participer à une activité du CSE pendant un arrêt maladie ?
Oui, dans certaines situations. Mais bénéficier d’un avantage du CSE ne signifie pas automatiquement qu’un salarié peut participer à n’importe quelle activité pendant son arrêt maladie. Les règles liées à l’arrêt de travail continuent de s’appliquer.
Peut-on assister à une sortie ou un événement CSE pendant un arrêt maladie ?
Deux questions doivent être distinguées : le droit de bénéficier de la prestation du CSE et le droit de participer à l’activité pendant l’arrêt maladie.
Même si le salarié reste bénéficiaire des ASC, sa participation à une sortie, un voyage ou un événement doit notamment tenir compte :
- des éventuelles restrictions de sortie ;
- des prescriptions du médecin ;
- de la compatibilité de l’activité avec son état de santé ;
- des obligations liées à son arrêt de travail.
Par exemple, avoir droit à une place pour une sortie organisée par le CSE ne signifie pas nécessairement que le salarié peut y participer sans restriction. La nature de l’activité et les conditions de son arrêt doivent être prises en compte.
Peut-on aller au cinéma, dans un parc ou à un spectacle avec des billets du CSE pendant son arrêt ?
Obtenir un billet ou une réduction auprès du CSE et utiliser personnellement ce billet pendant un arrêt maladie sont deux choses différentes. L’accès à la prestation peut être maintenu alors que la pratique de certaines activités doit rester compatible avec les conditions de l’arrêt.
Quelques exemples permettent de mieux comprendre :
- Un billet acheté pour un proche : le salarié peut continuer à bénéficier de la billetterie CSE pour sa famille si les conditions de la prestation le permettent.
- Une activité compatible avec l’arrêt : une sortie peut être envisageable si elle respecte les prescriptions médicales et les règles applicables au salarié.
- Une activité incompatible avec l’arrêt : une activité contraire aux prescriptions médicales ou aux obligations de l’arrêt peut poser problème, même si le billet a été obtenu légalement auprès du CSE.
Que doit faire le CSE pour garantir l’égalité d’accès aux avantages ?
Le CSE doit établir des règles d’attribution claires, objectives et applicables de manière équitable à l’ensemble des bénéficiaires. L’objectif est notamment d’éviter qu’une absence pour maladie entraîne une exclusion injustifiée des activités sociales et culturelles.
Quels critères prévoir dans le règlement des activités sociales et culturelles ?
Pour sécuriser ses pratiques, le CSE doit notamment :
- identifier clairement les bénéficiaires des ASC ;
- formaliser les conditions d’attribution ;
- privilégier des critères objectifs, comme le quotient familial ;
- vérifier que ces critères ne créent pas de discrimination ;
- prévoir le cas des salariés dont le contrat est suspendu ;
- communiquer les règles de manière transparente ;
- réexaminer régulièrement le règlement des ASC.
Comment gérer concrètement les avantages d’un salarié absent ?
Un accès numérique aux avantages facilite leur maintien pour les salariés absents de l’entreprise. Le bénéficiaire peut ainsi consulter les offres et utiliser les prestations auxquelles il a droit sans avoir à être physiquement présent sur son lieu de travail.
Une plateforme comme Emile’s permet par exemple de centraliser billetterie, réductions, chèques cadeaux et subventions dans un même espace. Emile’s accompagne aujourd’hui plus de 3000 clients CSE et compte plus de 900 000 bénéficiaires inscrits.
FAQ : arrêt maladie et avantages du CSE
Un salarié en arrêt maladie a-t-il droit aux chèques cadeaux du CSE ?
Oui, en principe. Un salarié en arrêt maladie peut continuer à bénéficier des chèques cadeaux du CSE s’il remplit les conditions d’attribution prévues. Son absence pour raison de santé ne doit pas, à elle seule, entraîner la perte de cet avantage.
Un salarié en longue maladie peut-il bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE ?
Oui. La durée de l’arrêt maladie ne suffit pas à exclure un salarié des activités sociales et culturelles. Tant que son contrat de travail est suspendu et qu’il appartient toujours à l’entreprise, il reste en principe bénéficiaire des ASC.
Le CSE peut-il couper l’accès à la billetterie pendant un arrêt maladie ?
Non, le seul fait d’être en arrêt maladie ne justifie pas la suppression de l’accès à la billetterie du CSE. Le salarié doit toutefois continuer à respecter les conditions générales d’attribution de cette prestation.
Peut-on participer à une sortie ou à un voyage du CSE pendant un arrêt maladie ?
Cela dépend des conditions de l’arrêt de travail. Être éligible à une activité du CSE ne signifie pas nécessairement pouvoir y participer. Le salarié doit respecter les éventuelles restrictions de sortie, les prescriptions médicales et plus généralement ses obligations pendant son arrêt.
Le CSE peut-il conditionner ses avantages à la présence dans l’entreprise ?
Les critères reposant sur la présence effective du salarié sont à éviter. Les conditions d’attribution doivent être objectives et ne pas conduire à exclure injustement certains bénéficiaires, notamment les salariés absents pour maladie.
Que faire si le CSE refuse un avantage en raison d’un arrêt maladie ?
Le salarié peut commencer par demander au CSE le motif du refus et consulter les règles d’attribution des activités sociales et culturelles. Si l’exclusion repose uniquement sur son absence ou son état de santé, la conformité de cette règle doit être vérifiée au regard du principe de non-discrimination.
Un arrêt maladie suspend le contrat de travail, mais ne prive pas automatiquement le salarié de ses avantages CSE. Qu’il s’agisse de billetterie, de chèques cadeaux, de réductions ou d’autres activités sociales et culturelles, l’absence pour raison de santé ne doit pas constituer à elle seule un motif d’exclusion.
Pour les élus du CSE, l’essentiel est donc de mettre en place des critères d’attribution objectifs, transparents et équitables, sans pénaliser les salariés en raison de leur absence ou de leur état de santé. Une attention particulière doit notamment être portée au règlement des ASC afin de garantir les mêmes droits à tous les bénéficiaires.
